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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2431 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 23/00515

    TJ 31483, 5 juin 2025, RG 23/00515

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00515 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PME / Chambre de la famille AFFAIRE : [X] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 05 Juin 2025 P

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 23/00324

    TJ 31483, 5 juin 2025, RG 23/00324

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00324 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-O7N / Chambre de la famille AFFAIRE : [B] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 05 Juin 2025

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31483 n° 23/00536

    TJ 31483, 5 juin 2025, RG 23/00536

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00536 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PGA / Chambre de la famille AFFAIRE : [K] [O] / [L] [C] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 05 Juin

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 23/00519

    TJ 31483, 4 juin 2025, RG 23/00519

    MINUTE N° 25/53 JUGEMENT du 04 JUIN 2025 DOSSIER N° RG 23/00519 - N° Portalis 46CZ-W-B7H-PLQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS Chambre Civile JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Lors des débats, Mme Cécile COMMEAU, Vice-Présidente, qui sans oppositi

    Lire la décision → Vérifier la source 68488b00b13f87641706b960
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00040

    TJ 31483, 2 juin 2025, RG 25/00040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX N° RG 25/00040 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SF5 Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Juin 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc M. [L] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00043

    TJ 31483, 2 juin 2025, RG 25/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX N° RG 25/00043 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SGA Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Juin 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00184

    TJ 31483, 2 juin 2025, RG 24/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX JCP FOND N° RG 24/00184 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RG3 Nature de l'Affaire: 5AA Jugement du 02 Juin 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me MONFERRAN 1 ccc Me DING

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00049

    TJ 31483, 2 juin 2025, RG 25/00049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX N° RG 25/00049 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SGG Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Juin 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me HEIL NUEZ 1 ccc dossier ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dc83f82f8614c9f703f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 24/00251

    TJ 31483, 2 juin 2025, RG 24/00251

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX JCP FOND N° RG 24/00251 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-R4W Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 02 Juin 2025 Minute n° 2025 / Le 1 FE + 1 ccc Me LESTRADE 1 ccc dossier JUGEMENT A l'a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00046

    TJ 31483, 2 juin 2025, RG 25/00046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX N° RG 25/00046 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SGD Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Juin 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dc83f82f8614c9f703ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00177

    TJ 31483, 2 juin 2025, RG 24/00177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 5] [Localité 2] JCP FOND N° RG 24/00177 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RFC Nature de l'Affaire: 5AD Jugement du 02 Juin 2025 Minute n° 2025 / JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 2 JUIN 2025; Sous la Présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dc83f82f8614c9f703e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00042

    TJ 31483, 2 juin 2025, RG 25/00042

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX N° RG 25/00042 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SF7 Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Juin 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me [W] 1 ccc défendeurs 1 ccc dossier ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dc83f82f8614c9f703e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00050

    TJ 31483, 2 juin 2025, RG 25/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX N° RG 25/00050 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SGJ Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Juin 2025 Minute n° 2025 / Le 1 fe + 1 ccc SCI JBA 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dc82f82f8614c9f703db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00023

    TJ 31483, 2 juin 2025, RG 24/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX JCP FOND N° RG 24/00023 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-QBS Nature de l'Affaire: 5AH Jugement du 02 Juin 2025 Minute n° 2025 / JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 2 juin 2025; Sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dc82f82f8614c9f703d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00047

    TJ 31483, 2 juin 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX N° RG 25/00047 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SGE Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Juin 2025 Minute n° 2025/ Notifié le 1 fe + 1 ccc Me [F] 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dc82f82f8614c9f703c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00071

    TJ 31483, 2 juin 2025, RG 24/00071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX PROXIMITÉ REQUÊTES N° RG 24/00071 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RVI Nature de l'Affaire: 5AZ Jugement du 02 Juin 2025 Minute n° 2025 / JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 2 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dc81f82f8614c9f703c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 24/00258

    TJ 31483, 2 juin 2025, RG 24/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX JCP FOND N° RG 24/00258 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-R5R Nature de l'Affaire: 5AA Jugement du 02 Juin 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc Me GONDER 1 ccc dossier J

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dc81f82f8614c9f703bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00073

    TJ 31483, 2 juin 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX JCP FOND N° RG 25/00073 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SLN Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 02 Juin 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc 1 ccc 1 ccc dossier JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6849dc81f82f8614c9f703b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 24/00079

    TJ 31483, 30 mai 2025, RG 24/00079

    MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 24/00079 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RUP NATURE DE L’AFFAIRE : 58E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 Mai 2025 RG 25 / 16 et 24 / 79: DEMANDEUR M. [S] [V], demeurant [Adresse 12] représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 683a0a4d17147355d7afe427
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31483 n° 25/00018

    TJ 31483, 27 mai 2025, RG 25/00018

    MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00018 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SKC NATURE DE L’AFFAIRE : 63B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mai 2025 DEMANDEUR M. [X] [O], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6837674c7afb61838af1b0f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1