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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00287 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00287

    TJ 50147, 2 juin 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° DU : 02 Juin 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2TM JUGEMENT RENDU LE 02 Juin 2025 ENTRE : S.A.S. EURO-LOC [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par : Maître Alain LANIECE de la SCP CHAPRON-LANIECE, avocats au barreau de CAEN

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00287

    TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/00287

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56GY Date du Recours : 17 janvier 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie (lettre de saisine non jointe

    Lire la décision → Vérifier la source 683f402e8f105e58d1ae6395
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00287

    TJ 13055, 23 mai 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 23 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 25 Avril 2025 N° RG 25/00287 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55RW

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00287

    TJ 68224, 20 mai 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/00977 N° RG 25/00287 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFNC Section 2 CG Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 683779937afb61838af1e506
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00287

    TJ 83137, 20 mai 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEX4 AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [L] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [W] [L] délivrées le ORDONNANCE DE

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00287

    TJ 13055, 19 mai 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Nicole DE ANGELIS Greffiere Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Rémy STELLA.....

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00287

    TJ 21231, 15 mai 2025, RG 25/00287

    Me Anne RAYER - 45 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00287 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZLZ Minute n° Ordonnance du 16 mai 2025 Nous, Madame Alina SALEH

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00287

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 4] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWVY JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 S.A. [Adresse 11], C/ M. [P] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 06 M

    Lire la décision → Vérifier la source 685461fbf58c06bf60136995
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00287

    TJ 91228, 6 mai 2025, RG 25/00287

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QX4J PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5ff15eb387f553b9cc18
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00287

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 25/00287

    MINUTE N° : 25/00345 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 25/00287 DÉCISION contradictoire et en premier ressort S.A. TOURAINE LOGEMENT ET : [X] [S] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie le : à M. [S] à M. Le Préfet d’[Localité 4] e

    Lire la décision → Vérifier la source 68250de7b351f8463a015512
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 25/00287

    TJ 86194, 5 mai 2025, RG 25/00287

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSOD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 05 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Florian BRAVO, Juge aux Affaires Familiales, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68192ceba1b3de5641dc7e7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00287

    TJ 31555, 29 avr. 2025, RG 25/00287

    N° RG 25/00287 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYTO MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYTO NAC : 28C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BLEUROI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSES Mme [G] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68192f45a1b3de5641dc839c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00287

    TJ 62160, 22 avr. 2025, RG 25/00287

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DXT Minute : 25/00287 DÉSISTEMENT Du : 22 Avril 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ M. [F] [H] Mme [Z] [H] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68112ed02a56cbbf929644be
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj01053 n° 25/00287

    TJ 01053, 17 avr. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00287 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBFK N° Minute : 25/00206 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l’ordonnance de délégation de la première

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a0447195250be0ae3125
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00287

    TJ 30189, 16 avr. 2025, RG 25/00287

    Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00287 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7H2 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE DE CONTENTION Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68001ce702ef4af389613b4c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/00287

    TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00287

    CG / MC Ordonnance N° du 15 AVRIL 2025 Chambre 6 RG N° N° RG 25/00287 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7V7 du rôle général [J] [Z] c/ S.A.S. PRESTIGES CARS inscrite au RCS de [Localité 6], sous le numéro 403 222 029 la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SARL TRUNO & ASSOCIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6800134902ef4af389611f7e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00287

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 25/00287 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3H6 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à Me Charlotte DE LAGAUSIE la SELARL LLAMAS-PELOTTE COPIE délivrée le 14/04/2025 au service expertise Rendue le Q

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4e8ee85d0474bddb3198
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00287

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Rebecca STENNE Mme [C] [W] ép [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00287 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6YB5 N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 10 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d55cf40727a0043bd27
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00287

    TJ 76351, 31 mars 2025, RG 25/00287

    N° RG 25/00287 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2BQ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 4] - [K] [S] par transmission au directeur de l’hôpital c

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00287

    TJ 84007, 25 mars 2025, RG 25/00287

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/216 N° RG : N° RG 25/00287 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBI2 M. [G] [T] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, as

    Lire la décision → Vérifier la source 67e31cf290a9a68b9882da78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1