Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/00325
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Le 10 Juin 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 25/00325 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWLD POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD- GREFFIER : Madame RIQUOIR DEMANDERESSES E.U.R.L. A.D.R.T.(ASSISTANCE DEPANNAGE REMORQUAGE TOULOUS
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00325
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00325
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me LAVAUD + 1 CCC Me CINELLI + 1 CCC Me DUCLOUX Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 14 janvier 2025 Décision n°2025/15 (R
-
ca other ca_paris n° 25/00325
CA Paris, 3 juin 2025, RG 25/00325
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT RECOURS SUSPENSIF ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 (n°325, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00325 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNWY
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00325
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00325
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHWU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 MAI 2025 N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHWU DEMANDEUR : M. [L] [S] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me David BROUWER, avocat
-
ca other ca_rennes n° 25/00325
CA Rennes, 19 mai 2025, RG 25/00325
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-87 N° RG 25/00325 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6KP JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/00325
TJ 59122, 15 mai 2025, RG 25/00325
Minute n° N° RG 25/00325 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DJYK [O] [H] C/ [G] [L], [U] [D] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [O] [H] 20 rue de l'Erclin 59214 QUIÉVY comparant en personne DÉFENDEURS : Monsieur [G] [L] 37 rue Roger Salengro 59214 QUI
-
ca other ca_montpellier n° 25/00325
CA Montpellier, 15 mai 2025, RG 25/00325
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00325 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVAN O R D O N N A N C E N° 2025 - 340 du 15 Mai 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [M
-
ca other ca_versailles n° 25/00325
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 25/00325
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 97J N° N° RG 25/00325 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6VW Du 14 Mai 2025 Copies délivrées le : à : M. [S] Me [Y] Me Boutault [Adresse 5] ORDONNANCE LE QUATORZE MAI DEUX M
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00325
TJ 78646, 14 mai 2025, RG 25/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MAI 2025 N° RG 25/00325 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUMS Code NAC : 63A AFFAIRE : [G] [J] épouse [C] C/ S.A.S.U. CLINIQUE LES FRANCISCAINES - RAMSAY SANTE, [E] [H], OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX, CPAM DES YVELINES
-
tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 25/00325
TJ 02691, 13 mai 2025, RG 25/00325
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00325 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4XI OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Pierre LOMBARD Me Philippe V
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00325
TJ 91228, 9 mai 2025, RG 25/00325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 Mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZTZ PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors d
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00325
TJ 45234, 6 mai 2025, RG 25/00325
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 06 Ma
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00325
TJ 01053, 5 mai 2025, RG 25/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00325 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBXD N° Minute : 25/00242 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première p
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00325
TJ 94028, 29 avr. 2025, RG 25/00325
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V223 CODE NAC : 70C - 9A AFFAIRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE C/ [I] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabel
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00325
TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 25/00325
ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00325 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7ZI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,
-
tj Autre décision avant dire droit tj97411 n° 25/00325
TJ 97411, 25 avr. 2025, RG 25/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HC5T N° Minute : 25/OR136 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 AVRIL 2025 DESIGNATION D’UN MEDECIN EXPERT DEMANDEUR Madame [L] [Y] épouse [N] [Adresse 4] [Localité 5] DEFENDEUR [
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00325
TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 25/00325
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00325 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQBJ MINUTE n° : 2025/ 245 DATE : 16 Avril 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSES Socié
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33063 n° 25/00325
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00325 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CH7 5 copies GROSSE délivrée le 14/04/2025 à la SCP HARFANG AVOCATS la SARL STRATEGIE IMMATERIELLE Rendue le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’
-
ca other ca_metz n° 25/00325
CA Metz, 11 avr. 2025, RG 25/00325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 avril 2025 N° RG 25/00325 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLGW - Minute n° 25/00355 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1] 25/00671, en date du 27 mar
-
ca other ca_nimes n° 25/00325
CA Nimes, 10 avr. 2025, RG 25/00325
Ordonnance N°303 N° RG 25/00325 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRKD Recours c/ déci TJ Nîmes 07 avril 2025 [L] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 AVRIL 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles