Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj79191 n° 25/00258
TJ 79191, 4 juin 2025, RG 25/00258
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Procédures collectives Minute n° Affaire : JUDICIAIRES ACTIS MANDATAIRES, Association BGE - BOUTIQUE DE GESTION C/ N° RG 25/00258 - N° Portalis DB24-W-B7I-ELTB JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 A l’audience en chambre du conseil du 02 Avril 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00258
TJ 49007, 3 juin 2025, RG 25/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00258 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2MT JUGEMENT du 03 Juin 2025 Minute n° 541 [W] [E], [F] [E] C/ [J] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M. [J] [N] Préfecture du Maine e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00258
TJ 06069, 2 juin 2025, RG 25/00258
1TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00258 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIYI Monsieur [M] [C] [N] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Juin 2025, Minute n° 25/272 Devant nous, Madame RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTUR
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj27229 n° 25/00258
TJ 27229, 15 mai 2025, RG 25/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 10] [Localité 8] Références : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBQ7 Minute n°: Société MON LOGEMENT 27 C/ Société ATELIER D'ARCHITECTURE CREUS DECRETTE S.A.S. BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST S.A. ALLIANZ IARD Copies certif
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00258
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 25/00258
MINUTE ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWLR AFFAIRE : [B] [S] C/ [V] [H], S.A.S.U. M.B.G.B. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00258
TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00258
Min N° 25/00465 N° RG 25/00258 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2AC S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [X] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Antoine DELP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00258
TJ 21231, 2 mai 2025, RG 25/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00258 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY5I Minute n° Ordonnance du 02 mai 2025 Nous, Madame Laetitia TOSELLI, Vice-présidente,
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ca other ca_paris n° 25/00258
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/00258
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (n°258, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00258 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGVJ Décision déférée à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00258
TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/00258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWI3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00258
TJ 67482, 28 avr. 2025, RG 25/00258
N° RG 25/00258 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDHN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/00258 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDHN Copie exécutoire à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00258
TJ 97411, 18 avr. 2025, RG 25/00258
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCLD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---------
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ca other ca_montpellier n° 25/00258
CA Montpellier, 15 avr. 2025, RG 25/00258
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00258 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT3Q O R D O N N A N C E N° 2025 - 270 du 15 Avril 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00258
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/00258 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3ZV 2 copies GROSSE délivrée le 14/04/2025 à Me Mathilde VANGEL Rendue le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique d
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ca other ca_rennes n° 25/00258
CA Rennes, 13 avr. 2025, RG 25/00258
COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/32 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V36H JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvr
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00258
TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 25/00258
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 10/04/2025 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J42S ; C
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ca other ca_dijon n° 25/00258
CA Dijon, 10 avr. 2025, RG 25/00258
[X] [I] C/ [U] [I] épouse [P] [O] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00258 - N° Portalis
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tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00258
TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LSU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00699 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00258
TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 25/00258
N° RG 25/00258 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXB4 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXB4 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00258
TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 25/00258
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00258 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QG3L du 08 Avril 2025 M.I 24/00353 N° de minute 25/00575 affaire : S.A. AXA FRANCE IARD c/ S.A. SMA SA anciennement dénommée SAGENA Gro
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00258
TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 25/00258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00258 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAXG N° Minute : 25/00186 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première p
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