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  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj79191 n° 25/00258

    TJ 79191, 4 juin 2025, RG 25/00258

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Procédures collectives Minute n° Affaire : JUDICIAIRES ACTIS MANDATAIRES, Association BGE - BOUTIQUE DE GESTION C/ N° RG 25/00258 - N° Portalis DB24-W-B7I-ELTB JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 A l’audience en chambre du conseil du 02 Avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 687a94bc6d3730576e93d7ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00258

    TJ 49007, 3 juin 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00258 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2MT JUGEMENT du 03 Juin 2025 Minute n° 541 [W] [E], [F] [E] C/ [J] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M. [J] [N] Préfecture du Maine e

    Lire la décision → Vérifier la source 68434b55de8a05cb082b4a50
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00258

    TJ 06069, 2 juin 2025, RG 25/00258

    1TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00258 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIYI Monsieur [M] [C] [N] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 02 Juin 2025, Minute n° 25/272 Devant nous, Madame RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTUR

    Lire la décision → Vérifier la source 683e128071c67ecf83a08932
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj27229 n° 25/00258

    TJ 27229, 15 mai 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 10] [Localité 8] Références : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBQ7 Minute n°: Société MON LOGEMENT 27 C/ Société ATELIER D'ARCHITECTURE CREUS DECRETTE S.A.S. BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST S.A. ALLIANZ IARD Copies certif

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8ab2dd4fa92cae33013b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj42218 n° 25/00258

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 25/00258

    MINUTE ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWLR AFFAIRE : [B] [S] C/ [V] [H], S.A.S.U. M.B.G.B. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6827997ccc66e05104b5e4ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00258

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00258

    Min N° 25/00465 N° RG 25/00258 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2AC S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [X] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Antoine DELP

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c08a7860dd6c223b3554
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00258

    TJ 21231, 2 mai 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00258 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY5I Minute n° Ordonnance du 02 mai 2025 Nous, Madame Laetitia TOSELLI, Vice-présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 68152b8581a9051a41bd27b4
  • ca other ca_paris n° 25/00258

    CA Paris, 30 avr. 2025, RG 25/00258

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 (n°258, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00258 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGVJ Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6813035b6a331c9f4ab39aa8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00258

    TJ 91228, 29 avr. 2025, RG 25/00258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWI3 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQ

    Lire la décision → Vérifier la source 681125782a56cbbf9296114c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/00258

    TJ 67482, 28 avr. 2025, RG 25/00258

    N° RG 25/00258 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDHN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Avril 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/00258 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDHN Copie exécutoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6815399581a9051a41bd5181
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00258

    TJ 97411, 18 avr. 2025, RG 25/00258

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCLD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 680280a27195250be0a97f6f
  • ca other ca_montpellier n° 25/00258

    CA Montpellier, 15 avr. 2025, RG 25/00258

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00258 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QT3Q O R D O N N A N C E N° 2025 - 270 du 15 Avril 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff39c9303a1b38839f7d3d
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00258

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/00258 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z3ZV 2 copies GROSSE délivrée le 14/04/2025 à Me Mathilde VANGEL Rendue le QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4e8ee85d0474bddb318c
  • ca other ca_rennes n° 25/00258

    CA Rennes, 13 avr. 2025, RG 25/00258

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 2025/32 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V36H JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvr

    Lire la décision → Vérifier la source 67fde82e9b68debe44f7e87f
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00258

    TJ 63113, 10 avr. 2025, RG 25/00258

    BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 10/04/2025 N° RG 25/00258 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J42S ; C

    Lire la décision → Vérifier la source 67f97bcc0ea89248182ac920
  • ca other ca_dijon n° 25/00258

    CA Dijon, 10 avr. 2025, RG 25/00258

    [X] [I] C/ [U] [I] épouse [P] [O] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00258 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8af4db5ff6e72c96124c0
  • tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00258

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00258 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LSU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00699 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8075ecf40727a00439ab1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00258

    TJ 31555, 8 avr. 2025, RG 25/00258

    N° RG 25/00258 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXB4 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXB4 NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Marie-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e849a9d5adc260628018
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00258

    TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 25/00258

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00258 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QG3L du 08 Avril 2025 M.I 24/00353 N° de minute 25/00575 affaire : S.A. AXA FRANCE IARD c/ S.A. SMA SA anciennement dénommée SAGENA Gro

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cc23a9d5adc260622e0a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00258

    TJ 01053, 7 avr. 2025, RG 25/00258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00258 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAXG N° Minute : 25/00186 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse suivant l'ordonnance de délégation de la première p

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41fc04e0040aa3735ef2b

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