Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/02321
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/02321
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 05/06/2025 N° de MINUTE : 25/350 N° RG 24/02321 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRVX Ordonnance (N° 202300569) rendu le 23 Avril 2024 par le Tribunal de Commerce de Boulogne sur Mer APPELA
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ca other ca_douai n° 24/02856
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/02856
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/06/2025 **** JOUR FIXE N° de MINUTE : N° RG 24/02856 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTPY Ordonnance (N° 21/05777) rendue le 16 avril 2024 par le juge de la mise en état de Lill
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ca other ca_douai n° 24/03051
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/03051
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/213 N° RG 24/03051 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUD4 Jugement (N° 23/21626) rendu le 22 Mars 2024 par le Tribunal de proximité de Tourcoing
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ca other ca_douai n° 24/03073
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/03073
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/209 N° RG 24/03073 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUFK Ordonnance (N° 23/02261) rendue le 23 Mai 2024 par le Juge de la mise en état de Lille APPE
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ca other ca_douai n° 24/03100
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/03100
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 05/06/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/03100 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUHC Jugement (RG 2022001583) rendu par le tribunal de commerce de Boulogne sur Mer du 07 mai 2024
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/03165
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/03165
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03165 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUMN Ordonnance de référé (N° 24/00068) rendue le 29 mai 2024 par le Président du tribunal judiciaire de Boulogn
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ca other ca_douai n° 24/03180
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/03180
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : 25/203 N° RG 24/03180 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUNL Ordonnance (N° 22/00040) rendue le 28 Juin 2022 par le Président du tribunal judiciaire de Lille
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ca other ca_douai n° 24/03244
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/03244
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03244 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUS6 Ordonnance de référé (N° 24/00274) rendue le 28 mai 2024 par le Président du tribunal judiciaire de Lille
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/03587
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/03587
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/03587 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VV23 Ordonnance (RG 23/308) rendue le 03 juillet 2024 par le juge commissaire du tribunal de commerce de Lille M
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ca other ca_douai n° 24/03910
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/03910
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DU 05/06/2025 * * * N° de MINUTE : N° RG 24/03910 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VW53 Jugement (RG 2023010890) rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole du 22 mai 2024
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ca other ca_douai n° 24/04006
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/04006
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 05/06/2025 N° de MINUTE :25/429 N° RG 24/04006 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VXM3 Jugement (N° 24/00304) rendu le 02 Août 2024 par le Juge de l'exécution de [Localité 9] APPELANT Mons
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ca other ca_douai n° 24/04382
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/04382
COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 05 juin 2025 Minute n° : décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce de Douai le 10 juillet 2024, enregistrée sous le n° 2023001948 N° RG 24/04382 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VY
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ca other ca_douai n° 24/04638
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/04638
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 05/06/2025 N° de MINUTE : 25/452 N° RG 24/04638 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZNB Jugement (N° 23/021434) rendu le 12 Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Tourcoing
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ca other ca_douai n° 24/04688
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/04688
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 05 juin 2025 Minute n°25/ décision attaquée : Jugement rendu par le tribunal de commerce de Lille Métropole, le 30 mai 2024, enregistrée sous le n° 2023013256 N° RG 24/04688 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZ
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ca other ca_douai n° 24/05078
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/05078
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 05/06/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/05078 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2YG Jugement (N° 16/02591) rendu le 17 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANT Mons
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ca other ca_douai n° 24/05162
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/05162
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'INTERRUPTION D'INSTANCE du 05 juin 2025 Minute n°: décision attaquée : ordonnance de référé, rendue par le tribunal de commerce de Lille Métropole, le 3 octobre 2024, enregistrée sous le n° 2024016377 N° RG 24/05162 - N° Portal
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ca irrecevabilite ca_douai n° 24/05216
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/05216
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 05/06/2025 * * * N° de MINUTE :25/208 N° RG 24/05216 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V3IR Jugement rendu par le TJ de Lille en date du du 18 Mars 2024 DEMANDERESSE A L'INCIDENT
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ca other ca_douai n° 24/05615
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/05615
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ du 05 juin 2025 (Articles 909 et 911-1 du CPC) RG N° : N° RG 24/05615 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V4SQ décision attaquée : ordonnance du juge commissaire du tribunal de commerce de Vale
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ca other ca_douai n° 24/05991
CA Douai, 5 juin 2025, RG 24/05991
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 05 Juin 2025 Minute n° Jugement (N° 23/01853) rendu le 28 Octobre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] N° RG 24/05991 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V54J joint au dossier 24/5989
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ca other ca_douai n° 25/00027
CA Douai, 5 juin 2025, RG 25/00027
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel du 05 juin 2025 (Articles 906-2 et 906-3 du CPC) N° MINUTE : 25/ N° RG 25/00027 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6L7 décision attaquée : ordonnance de référé, rendue par le tribunal judiciair
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