Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00100
TJ 44109, 3 juin 2025, RG 24/00100
Minute n° 25/206 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 __________________________________________ ENTRE : S.A.S. [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Cédric BEUTIER, avocat au bar
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00100
TJ 15014, 16 mai 2025, RG 24/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 24/00100 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCHS Minute : 25/064 JUGEMENT DU 16/05/2025 E.U.R.L. [T] TP C/ [S] [H] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOIR
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00100
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 24/00100
MINUTE N° N° RG 24/00100 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRLB [A] [D] née [F] C/ -[O] et [C] [Y] et autres TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 19] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 MAI 2025 REQUÉRANTE : BANQ
-
tj Prononce le divorce accepté tj28085 n° 24/00100
TJ 28085, 7 mai 2025, RG 24/00100
MINUTE N° : 25/258 INTERMEDIATION [8] JUGEMENT : Contradictoire DU : 07 Mai 2025 AFFAIRE : [R] / [T] DOSSIER : N° RG 24/00100 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEZO 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [L] [C] [R] née le [Date naissanc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00100
TJ 27229, 2 mai 2025, RG 24/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] Service SURENDETTEMENT [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] _________________________________ DÉBITEUR : Monsieur [V] [M] N° RG 24/00100 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3C5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, SU
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 24/00100
TJ 92050, 30 avr. 2025, RG 24/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Pôle social JUGEMENT rendu le 30 avril 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 24/00100 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5YX N° MINUTE : 25/00036 Copie conforme délivrée le : à : Federation des Services CFDT, Me Flavien JORQU
-
tj Expertise tj57463 n° 24/00100
TJ 57463, 4 avr. 2025, RG 24/00100
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00100 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [10] [Adresse 2] [Localit
-
tj Expertise tj31555 n° 24/00100
TJ 31555, 3 avr. 2025, RG 24/00100
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00100 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SSJE AFFAIRE : [D] [I] / [9] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Valérie ARNAC,
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 24/00100
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00100 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PZ3 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [N] né le [Date naissance 3] 1982 à [Localité 10]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00100
TJ 13055, 28 mars 2025, RG 24/00100
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00958 DU 28 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00100 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LIA AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [S] née le 05 Juin 2002 [Adresse 5] [L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00100
TJ 94028, 6 mars 2025, RG 24/00100
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00100 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U245 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 6 MARS 2025 _____________________________
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00100
TJ Versailles, 11 févr. 2025, RG 24/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. [XXXXXXXX01] N° RG 24/00100 - N° Portalis DB22-W-B7I-SI7P MINUTE : /2025 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliatio
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00100
TJ Évry, 20 janv. 2025, RG 24/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 24/00100 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVT2 NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Alain BELOT de la SELASU ALAIN BELOT AVOCAT Jugement Rendu le 20 Janvier 2025 ENTRE : Madame [B] [N], deme
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00100
TJ Versailles, 13 déc. 2024, RG 24/00100
MINUTE N° RG N° 24/00100 PORTALIS N° DB22-W-B7I-SBJM S.A. BANQUE FRANÇAISE MUTUALISTE C/ Madame [X] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Décembre 2024 DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMAND
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00100
TJ Amiens, 25 nov. 2024, RG 24/00100
DU VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE __________________ POLE SOCIAL __________________ [K] [C] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00100 N°Portalis DB26-W-B7I-H3MP Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00100
TJ Valenciennes, 15 oct. 2024, RG 24/00100
N° RG 24/00100 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00100 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GI6Y Code NAC : 60A Nature particulière : 0A LE QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR M. [C] [G], né le [Date naissance 4] 1989
-
tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00100
TJ Amiens, 8 oct. 2024, RG 24/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 11] [Localité 3] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00100 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7NM Jugement du 08 Octobre 2024 Minute n° [U] [H] C/ S.A. [8], Société [9], S.A. [5], Société [7] Expédition délivrée aux pa
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00100
TJ Évreux, 3 oct. 2024, RG 24/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX PÔLE SOCIAL [Adresse 4] [Localité 3] N°RG : N° RG 24/00100 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTUN Affaire : [N] / CPAM MINUTE : 478/24 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 Octobre 2024 En audience publique sous la présidence de François BERNARD, assistée de Adeline BAUX, Greff
-
tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00100
TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00100 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GR7H N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 23 Septembre 2024 Rendu par Agnès PUCHEUS, Juge des content
-
tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00100
TJ Clermont-Ferrand, 23 sept. 2024, RG 24/00100
FH/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 23/09/2024 N° RG 24/00100 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles