Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_grenoble n° 25/00050
CA Grenoble, 4 juin 2025, RG 25/00050
N° RG 25/00050 N° Portalis DBVM-V-B7J-MVIL N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à Me Laurent JACQUEMOND-COLLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00050
TJ 91228, 2 juin 2025, RG 25/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3PL JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 Société [Adresse 9] C/ Mme [Y] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Audience publ
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00050
TJ 31483, 2 juin 2025, RG 25/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS Place du Palais 31806 SAINT-GAUDENS CEDEX N° RG 25/00050 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SGJ Nature de l'Affaire: 5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Juin 2025 Minute n° 2025 / Le 1 fe + 1 ccc SCI JBA 1 ccc dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'a
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00050
TJ 01053, 2 juin 2025, RG 25/00050
MINUTE : 25/00050 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00050 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6ZO AFFAIRE : Société [Localité 6] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - Société [Localité 6] - [5] Copie le: à
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 25/00050
TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00050 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHFI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 AMSOM HABITAT C/ [F] [T] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00050
TJ 84031, 28 mai 2025, RG 25/00050
ORDONNANCE DU : 28 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00050 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSAY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt huit mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carp
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 25/00050
TJ 57463, 27 mai 2025, RG 25/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 4ème chambre civile - rétablissement personnel [Adresse 3] [Localité 10] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 27 MAI 2025 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LI37 Minute n° RP 12/2025 Dans l'affaire opposant : DEBITRICE : Madame [S] [X
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00050
TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDDB AFFAIRE : Société VAR HABITAT C/ [I] Grosse exécutoire : Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copie
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00050
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDDH SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LYD [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Elisa ITURRA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. JK O
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00050
TJ 94028, 22 mai 2025, RG 25/00050
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VU3T CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.S. JURIPREST C/ S.C.I. VERON INVEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00050
TJ 30189, 20 mai 2025, RG 25/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00050 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3KY Syndic. de copro. [W] D'HELIOS. RCS MONTPELLIER N° 329 531 172. C/ S.C.I. EC SPORTS. RCS MONTPELLIER N° 434 259 917. Le Exécutoire délivré à : [L]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00050
TJ 34032, 19 mai 2025, RG 25/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] N° Minute : 25/269 N° R.G 25/00050 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3RMW Jugement rendu le 19 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [M], [E] [T] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 22] [Adresse 12] Monsieur [P] [T] né le [Date naissance 11] 1933 à [Localité 20
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00050
TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00050
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LD7N Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE CIC EST dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée
-
tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/00050
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 25/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUBOIN, Me GABRIEL, Me FRANCESCHI, Me CONRAD et Mme [G], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/00050 N° Portalis 352J-W-B7J-C6UKW N° MINUTE : Assignation du : 27 décembre 2024 MÉDIATION
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00050
TJ 01053, 15 mai 2025, RG 25/00050
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 25/00050 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7CS N° minute : 25/00175 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE ACTION LOGEMENT SERVICES dont le si
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00050
TJ 84031, 15 mai 2025, RG 25/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSRJ RENDUE LE : QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00050
TJ 56260, 15 mai 2025, RG 25/00050
N° RG 25/00050 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWRB MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [L] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Nicolas MALLEBRERA de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ) -
-
ca other ca_reims n° 25/00050
CA Reims, 15 mai 2025, RG 25/00050
ORDONNANCE N° du 15/05/2025 DOSSIER N° RG 25/00050 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FURO Monsieur [U] [O] C/ EPSM DE [Localité 7] MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE [Localité 7] ORDONNANCE DU PRE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/00050
TJ 91228, 15 mai 2025, RG 25/00050
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4]-[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 mai 2025 N° dossier: N° N° RG 25/00050 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6I4 MINUTE N° NAC : 14I ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Articl
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00050
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00050
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00050 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DUM N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 15 mai 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3], réprésenté par s
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles