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  • ca other ca_rennes n° 25/00387

    CA Rennes, 4 juin 2025, RG 25/00387

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/240 N° RG 25/00387 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7J6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 684124acb8380f4d36cf8de1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 25/00387

    TJ 01053, 26 mai 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00387 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCOZ N° Minute : 25/00283 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b9447860dd6c223b20cd
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00387

    TJ 78646, 23 mai 2025, RG 25/00387

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00387 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAD5 JUGEMENT DU : 23 mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. [Adresse 10] DEFENDEUR : [Y] [I] exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6834b6f47860dd6c223b1962
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00387

    TJ 30189, 22 mai 2025, RG 25/00387

    ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00387 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAXA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIME

    Lire la décision → Vérifier la source 682f92e5dd4fa92cae331455
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00387

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/00387

    Du 20 mai 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00387 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2CUA S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES RCS DE ROMANS N° 378 888 796, S.A. WAKAM C/ [G] [B] [U] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Me Mandy BECQUE Le 20/05/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc48cf81cc98b9e9e7f13
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00387

    TJ 34172, 19 mai 2025, RG 25/00387

    N°Minute:25/01178 N° RG 25/00387 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POSB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 19 Mai 2025 DEMANDEUR: Madame [X] [H], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DEFENDEUR: Madame [O] [L], demeurant [Adresse 1] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 682cec5ff81cc98b9e9f029b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00387

    TJ 94028, 19 mai 2025, RG 25/00387

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00387 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VYEN CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : SCCV BERECHIT C/ S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, SDC DU 6 RUE SAINT QUENTIN A NOGENT SUR MARNE, [N] [X], [L] [B] [U] épouse [X], SDC DU 43 BOULEVARD DE STRASBOURG - 941

    Lire la décision → Vérifier la source 682b811a2ae1fd67df74fe01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00387

    TJ 59350, 15 mai 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00387 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEKB N° de Minute : BX25/00586 JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 [Localité 7] METROPOLE HABITAT C/ [X] [M] [G] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76136f68e27f214e61ac6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj86194 n° 25/00387

    TJ 86194, 13 mai 2025, RG 25/00387

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Répertoire Général : N O RG 25/00387 - N O Portalis DB3J-W-B7J-GWCW Minute : 25/219 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Délai de 12 jours) Le 13 mai 2025, Nous, Isabelle LE BIHEN, Vice-présidente au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a4db5f09f7fee0f12dde
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00387

    TJ 59350, 13 mai 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00387 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHNV ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. DUBOUQUET [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sylvie TEYSSEDRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68262e381bda0e3a8e1902e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00387

    TJ 95500, 9 mai 2025, RG 25/00387

    09 Mai 2025 RG N° 25/00387 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGUV Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Monsieur [V] [W] C/ SAS SOLINTER ACTIFS 1 chez la S.A. CDC HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c6005dbd1b5d65c0aaa4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00387

    TJ 37261, 5 mai 2025, RG 25/00387

    MINUTE N° : 25/00317 JUGEMENT DU 05 Mai 2025 N° RC 25/00387 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. NEXITY STUDEA ET : [G] [X] [W] Débats à l'audience du 13 Février 2025 copie et grosse le : à Me PUJOL copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 5] et [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68226ae83cb412de32597868
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00387

    TJ 84007, 30 avr. 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/286 N° RG : N° RG 25/00387 N° Portalis DB3F-W-B7J-KCMJ M. [L] [W] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 68128501d554c55098ec78f5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00387

    TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT RECTIFICATIF 29 AVRIL 2025 N° RG 25/00387 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXCU Code NAC : 62B DEMANDEURS : Monsieur [A] [V] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 43] [Adresse 14] [Localité 26] Madame [U], [H], [X] [V] épouse [T] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68126fe9d554c55098ec4094
  • ca other ca_nimes n° 25/00387

    CA Nimes, 29 avr. 2025, RG 25/00387

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] ' SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 25/00387 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JR4R M. [G] [P] Ordonnance N°24 ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de NÎMES, désignée par le Premier Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b373893ab038bd466003
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00387

    TJ 76351, 28 avr. 2025, RG 25/00387

    N° RG 25/00387 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G24Q Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 28 [6] 2025 pour notification à [C] [S] contre signature d

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe7e04509cc68c186cbe6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00387

    TJ 63113, 25 avr. 2025, RG 25/00387

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00387 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBGS MINUTE : 25/00230 ORDONNANCE rendue le 25 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 680fe5494509cc68c186c199
  • ca other ca_metz n° 25/00387

    CA Metz, 24 avr. 2025, RG 25/00387

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 2

    Lire la décision → Vérifier la source 680c68ba230da8dfaf90c11e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00387

    TJ 14118, 22 avr. 2025, RG 25/00387

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 22 Avril 2025 N° RG 25/00387 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JH6O N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Cae

    Lire la décision → Vérifier la source 6807fa2ceb5d421e6c59dd30
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00387

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00387

    Du 18 avril 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00387 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D2X [L] [B] C/ [V] [G] - Expéditions délivrées à [L] [B] - FE délivrée à [L] [B] Le 18/04/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protect

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1