Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00222 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/00222

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 N° RG 25/00222 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 7] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [O] N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 683dee2b71c67ecf83a0254e
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj77284 n° 25/00222

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/00222

    - N° RG 25/00222 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3PR Date : 21 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00222 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3PR N° de minute : 25/00256 Formule Exécutoire délivrée le : 23-05-2025 à : Me Christine HEUSELE + dossier Copie Conforme délivrée le : 23-05-2025 à : Me Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cb1a6b8b4c741e14103b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00222

    TJ 63113, 20 mai 2025, RG 25/00222

    CG / MC Ordonnance N° du 20 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7ES du rôle général [K] [I] c/ GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE Me François xavier DOS SANTOS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - Me François Xavier DOS SANTOS - la SCP TREINS-

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db486b8b4c741e14455c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00222

    TJ 30007, 19 mai 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUMN JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Madame [W], [P] [B] née le 27 Octobre 1992 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1d72b7e1b6bf1d96da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00222

    TJ 06088, 15 mai 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 15 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/00222 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGBD JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires LE MARIVAUX sis [Adresse 4] Représenté par son syndic en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2c21b2ad24aef161afae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00222

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La société HEYMISH Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [S] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00222 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZM3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 15 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6827833ecc66e05104b5a94e
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00222

    TJ 57463, 13 mai 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHA4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE la S.A.S. MANULORRAINE, immatriculée au RCS de METZ sous le n°337 940 357 pris en la personne de son représentant légal dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d388c2c8561bd8803ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00222

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 25/00222

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00222 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVNC ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 MAI 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 68376bc57afb61838af1bf81
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 25/00222

    TJ 34032, 9 mai 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 09 Mai 2025 N° RG 25/00222 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UFI N° Minute : 25/293 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [R] [B] née [J] [Adresse 8] [Localité 3] DEMANDEUR Représenté par Me Corinne MOMMAS, avocat au barreau de BEZIERS D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d35de0ebe408daa09e9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00222

    TJ 28085, 9 mai 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT N° RG 25/00222 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6Q N° Minute : 25/ Nous,Jamila BERRICHI , Vice-Présidente chargée des fonc

    Lire la décision → Vérifier la source 681e50eb887d03aa69fce5f8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/00222

    TJ 34172, 7 mai 2025, RG 25/00222

    N°Minute:25/00599 DOSSIER : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POSS Copie exécutoire à SCP RAMAHANDRIARIVELO - DUBOIS expédition à Mme [E] [C] le 25 avril 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 07 Mai 20

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc8e8a7f269e5c2eae4ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00222

    TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00222 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JE7U Section 3 VB République

    Lire la décision → Vérifier la source 68128f92d554c55098ec949b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00222

    TJ 95500, 25 avr. 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] N° RG 25/00222 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OM4K N° Minute : 25/00018 DEMANDERESSE : Mme [S] [D] Débiteur(s), trice(s) : Mme [D] [S] Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb87da7f269e5c2eab763
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj62160 n° 25/00222

    TJ 62160, 24 avr. 2025, RG 25/00222

    Références : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EB3 N° minute : 25/25 JUGEMENT DU : 24 Avril 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a3cc7e21a56f624f1bdc
  • tj Prononce l'adoption plénière tj69123 n° 25/00222

    TJ 69123, 23 avr. 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CHAMBRE DU CONSEIL 1ERE N° RG 25/00222 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HEM minute N° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT D' ADOPTION PLÉNIÈRE DU : 23 Avril 2025 Affaire : Mme [D], [T], [J] [M] Grosse et copie à : le : CNA le:

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be3de11322f258e17150
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00222

    TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 25/00222

    N° RG 25/00222 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVDF MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVDF NAC: 64B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Camille PASCAL-LACROIX à la SELARL DESARNAUTS ROBERT DESPIERRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 AVRIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68080bc3eb5d421e6c5a0b98
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00222

    TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 25/00222

    MINUTE N° : JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 17 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TOTL / JAF CAB 11 AFFAIRE : [V] / [X] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 Avril 2025 Juge aux Affaires Famil

    Lire la décision → Vérifier la source 6801744070f05fda0a95da89
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00222

    TJ 93008, 10 avr. 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00222 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RRS Minute : 25/00160 S.A. LOGIREP Représentant : La SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68092ae3fa1497b96f2cf486
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00222

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 25/00222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 AVRIL 2025 N° RG 25/00222 - N° Portalis DB22-W-B7J-ST7L Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [Z] [P] épouse [Y], S.A.S. POSTO 29, S.A.S.U. KER EXPERT, S.A.S. [T] STRUCTURES, S.A.S. BTP CONSULTANTS, [V] [E] épouse [A], [R] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811fecf40727a0043d7c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00222

    TJ 34172, 7 avr. 2025, RG 25/00222

    N° RG 25/00222 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNVM N°Minute:25/00969 expédition à Me Rémy SAGARD Monsieur [W] [J] Madame [W] [L] le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 07 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6dee3a9d5adc260626788

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1