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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00210 Tout effacer
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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00210

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00210 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWWF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 05 juin 2025 La S.A. d’[Adresse 9] C/ [Z] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SCP LARRAT Copies c

    Lire la décision → Vérifier la source 68420dc3e1aa44555aaa3e5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00210

    TJ 95500, 3 juin 2025, RG 25/00210

    DU 03 Juin 2025 Minute numéro : N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OH4D Code NAC : 30B S.A.S. SVENSKASAGAX 1 C/ S.A.S. [O] ayant son siège social [Adresse 5] Monsieur [X] [O] en qualité de créancier inscrit TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68434577de8a05cb082b3ab2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00210

    TJ 17300, 2 juin 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKFR AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 5] C/ [L] [O] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 695305a775782d5f062f434a
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj56121 n° 25/00210

    TJ 56121, 28 mai 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de constat de mainlevée N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53CR Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du S

    Lire la décision → Vérifier la source 699cdbb1cdc6046d4782ef98
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj79191 n° 25/00210

    TJ 79191, 28 mai 2025, RG 25/00210

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIREDE NIORT JCP Minute n°25/122 N° RG 25/00210 - N° Portalis DB24-W-B7J-ELHF 1 exécutoire et 1 copie certifiée conforme délivrées le 24/06/2025 à Me MERENDA 1 copier certifiée conforme délivrée le 24/06/2025 à Mme [R] 1 expédition au dossier JUGEMENT D

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj77284 n° 25/00210

    TJ 77284, 28 mai 2025, RG 25/00210

    - N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3WE TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Date : 28 Mai 2025 Affaire :N° RG 25/00210 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3WE N° de minute : 25/00271 Copie Conforme délivrée le : à : Me François MEURIN Me Emmanuel VAUTIER ORDONNANCE DE R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00210

    TJ 63113, 27 mai 2025, RG 25/00210

    CG/MLP Jugement N° du 27 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7DL du rôle général [T] [E] COMMUNE DE [Localité 8] c/ [C] [W] Me Christine BAUDON Me Charlène LAMBERT GROSSES le - Me Charlène LAMBERT - Me Christine BAUDON Copies électroniques : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5cfc8f105e58d1ae9bd7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00210

    TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEIP AFFAIRE : [M] [V] C/ [Y] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 173 Copie : M. [G] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 683a151517147355d7affeba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00210

    TJ 63113, 22 mai 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7HH NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Me DMMJB, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbb9fcdc6046d472a63ec
  • tj Prononce le divorce accepté tj13108 n° 25/00210

    TJ 13108, 16 mai 2025, RG 25/00210

    Juge des affaires familiales N° RG 25/00210 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DMGW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DMGW JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 MAI 2025 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [W], [Y] [P] né le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93db0de0ebe408dab35bf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00210

    TJ 44109, 15 mai 2025, RG 25/00210

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 Mai 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 684341f5de8a05cb082b2fcb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00210

    TJ 01053, 5 mai 2025, RG 25/00210

    MINUTE : 25/541 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAPZ AFFAIRE : [F] [L] C/ PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Lu

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00210

    TJ 28085, 2 mai 2025, RG 25/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00210 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRXH N° Minute : 25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 02 Mai 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00210

    TJ 44109, 30 avr. 2025, RG 25/00210

    N° RG 25/00210 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSCV Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2025 ----------------------------------------- S.D.C. IMBRIKA C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et autres --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb4fca7f269e5c2eaabf0
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 25/00210

    TJ 35238, 25 avr. 2025, RG 25/00210

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] RE F E R E N° Du 25 Avril 2025 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQRU 54Z Copie délivrée à le Me Jean-christophe SIEBERT, Me Géraldine YEU OR D O N N A N

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd61ac64531385b023448
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00210

    TJ 42218, 17 avr. 2025, RG 25/00210

    MINUTE ORDONNANCE DU : 17 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVNN AFFAIRE : S.C.I. RAVON IMMOBILIER C/ S.A.S. SAVEURS DU MONDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68015e0370f05fda0a95a1c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00210

    TJ 91228, 11 avr. 2025, RG 25/00210

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00210 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWRO PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a770ea89248182a8e15
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/00210

    TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 25/00210

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/00210 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGZP du 08 Avril 2025 M.I 21/00931 N° de minute 25/544 affaire : S.A. SMABTP, prise en sa qualité d’assureur de la société AZUR GEO LOGIC, S.A.R.L. A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6cc23a9d5adc260622e0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00210

    TJ 34172, 31 mars 2025, RG 25/00210

    N°Minute:25/00846 N° RG 25/00210 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNTB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 31 Mars 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCE [Localité 4] EN SON SYNDIC ACM HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 67eb01455fbe76c70ecf2324
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00210

    TJ 30189, 27 mars 2025, RG 25/00210

    ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00210 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6F6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , si

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ccd9f30a86ff1328f741

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1