Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00136 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 25/00136

    TJ 14366, 5 juin 2025, RG 25/00136

    Copies délivrées le / /2025/ à : - [Z] [Y] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - S.C.I. SCI RAFAEL: 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - Me Didier PILOT : 1 CE + 1 CCC (dossier plaidoirie) (Case) - Me Virginie ANFRY : 1 CE + 1 CCC ( dossier plaidoirie) (Case) - Huissier poursuivant : 1 CCC (LS) - dossier TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6843633bde8a05cb082b81c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00136

    TJ 61001, 4 juin 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 04 Juin 2025 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXQN Minute n° : 25/136 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothéra

    Lire la décision → Vérifier la source 68432faade8a05cb082ac810
  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 25/00136

    TJ 21231, 3 juin 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 7] --------- -------- POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00136 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXID DEMANDEUR : [11] [Adresse 10] [Localité 4] AVOCATS: DÉFENDEUR : S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c50aaee47295cf5f7d8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00136

    TJ 86194, 23 mai 2025, RG 25/00136

    5AA Minute N° N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUFJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 MAI 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ec07e08341cb49787e2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00136

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00136

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHPU AFFAIRE : S.A. SDH - SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [K] Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire à : la SELARL CSCB Copie certifiée conforme à : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 682f935edd4fa92cae331616
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00136

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/00136

    - N° RG 25/00136 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SC Date : 21 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00136 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SC N° de minute : 25/00250 Formule Exécutoire délivrée le : 23-05-2025 à : Me Jean-Charles NEGREVERGNE + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cb166b8b4c741e140fc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00136

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00136

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHHZ Minute JCP n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : Société SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 683625c11211936937a25e9b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00136

    TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00136 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZT4 JUGEMENT du 15 Mai 2025 Minute n° 25/00467 S.A. PODELIHA C/ [X] [G] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me LAUGERY Copie conforme - Mme [G] Préfecture du Maine et [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce1d3f81cc98b9e9ee23c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00136

    TJ 49007, 15 mai 2025, RG 25/00136

    LE 15 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/136 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2QM N° de minute : 25/242 O R D O N N A N C E ---------- Le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 68264a541bda0e3a8e194992
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00136

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00136

    N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWSW TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWSW LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 68262eab1bda0e3a8e1904c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00136

    TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/00136

    N° RG 25/00136 - N° Portalis DBX4-W-B7J-[S] MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00136 - N° Portalis DBX4-W-B7J-[S] NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL CLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 68265e401bda0e3a8e196c5a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00136

    TJ 84007, 13 mai 2025, RG 25/00136

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7QH Minute N° : 25/00245 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 13 Mai 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FORT

    Lire la décision → Vérifier la source 68264b7f1bda0e3a8e194ba5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00136

    TJ 38053, 13 mai 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 MAI 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00136 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKOR Plaidoirie le 18 Mars 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ec64b351f8463a00ed6a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00136

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 25/00136

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 09 Mai 2025 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMNM DEMANDEUR : M. [X] [Z] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.A. HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 682e173300b520043632f473
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00136

    TJ 62160, 9 mai 2025, RG 25/00136

    N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C3R Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C3R Minute : 25/00199 JUGEMENT Du : 09 Mai 2025 Mme [Y] [F] épouse [I] M. [R] [S], [X] [I] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f54bb351f8463a010bb0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00136

    TJ 13055, 9 mai 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Avril 2025 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54OG PARTIES : DEMANDERESSE S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4a9b887d03aa69fcd4b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00136

    TJ 95500, 7 mai 2025, RG 25/00136

    DU 07 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00136 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGWS Code NAC : 30B S.C.I. PIERRE & REY C/ S.A.S. [Localité 7] DISTRIBUTION prise en la personne de son préseident La SAS Miel Holding, [Adresse 3] S.A.S.U. FRANPRIX LEADER PRICE HOLDING prise en sa qualité de caution solida

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb881a7f269e5c2eab7f4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00136

    TJ 12202, 2 mai 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n° 25/136- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [H] [U] ORDONNANCE rendue le 2 mai 2025 Par Madame Mélanie CABAL, Président, magistrat en charge du contrôle des mesures priv

    Lire la décision → Vérifier la source 68263a9f1bda0e3a8e1924c4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00136

    TJ 63113, 29 avr. 2025, RG 25/00136

    CG/MLP Ordonnance N° du 29 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J566 du rôle général S.A.S. CLINEA c/ MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et autresla SELARL BOREL & DEL PRETE la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES la SCP VILLATTE-DESSERT GROSSES le - la SCP VILLATTE-D

    Lire la décision → Vérifier la source 68128848d554c55098ec8079
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00136

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/1199 N° RG 25/00136 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZAOO SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. PROFIL INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6811163f2a56cbbf9295b929

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1