Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00594
TJ 38185, 30 mai 2025, RG 25/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00594 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MH3B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 30 MAI 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SOCIETE D’HABITATION DES ALPES - PLURALIS, SA dont le siège social
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00594
TJ 69123, 5 mai 2025, RG 25/00594
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00594 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LO2 AFFAIRE : Syndicat de copropriétaire de l’immeuble “[Adresse 4]” C/ [F] [D], [M] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00594
TJ 77284, 27 avr. 2025, RG 25/00594
- N° RG 25/00594 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6DB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00594 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6DB - M. [T] [U] Ordonnance du 28 avril 2025 Minute n° 25/ 303 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00594
TJ 06088, 24 avr. 2025, RG 25/00594
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00594 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QL7I du 24 Avril 2025 N° de minute 25/00654 affaire : [M] [B] c/ Association [6], dont le siège sociale est sis [Adresse 3] à [Localité 8] pris en son établissement secondaire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00594
TJ 67482, 23 avr. 2025, RG 25/00594
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00594 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQHZ L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques et maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj44109 n° 25/00594
TJ 44109, 10 avr. 2025, RG 25/00594
N° RC 25/00594 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [T] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 10 Avril 2025 ________________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00594
TJ 06088, 4 avr. 2025, RG 25/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 04 Avril 2025 Service de proximité N° RG 25/00594 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QHMD JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [M] [V] Mme [U] [D] domiciliés : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 2] Repré
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00594
TJ 31555, 1 avr. 2025, RG 25/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00594 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TZI2 Minute: 25/773 DU 01 Avril 2025 S.A.S. ANTARGAZ, représentée par Madame [D] [M], Président C/ M. [X] [E], Mme [W] [I] C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00594
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 25/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 16 mai 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ................................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00594
TJ Lyon, 18 févr. 2025, RG 25/00594
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00594 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MCQ Ordonnance du : 18 Février 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, as
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00594
TJ Lyon, 16 févr. 2025, RG 25/00594
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00594 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2MBI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 février 2025 à 16 Heures 43 Nous, Sarah PLOQUIN, Juge au tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00594
TJ Meaux, 15 févr. 2025, RG 25/00594
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Février 2025 Dossier N° RG 25/00594 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistr
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00594
TJ Boulogne-sur-Mer, 11 févr. 2025, RG 25/00594
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/222 Appel des causes le 11 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00594 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76D4
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