Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00668
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/00668
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ERCOLANI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 Désistement S.C. LES MURIERS c/ S.A.S. RWR RIVIERA WEB & RETAIL DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00668 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 24/01945
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/01945
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me [Localité 6] + 1 CCC Me FLAMBARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 S.C.I. ERI CHRIS c/ S.A.S.U. LA MAIGAZ DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01945 - N° Portalis DBW
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00161
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/00161
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC Me TROIN + 1 CCC Me CONTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 EXPERTISE [Z] [F], S.A. BPCE ASSURANCES IARD c/ S.A. RENAULT RETAIL GROUP, S.A. RENAULT SAS, S.A.
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj06069 n° 25/00257
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/00257
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me [V] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 JUIN 2025 Syndic. de copro. [Localité 9] c/ S.C.I. FLOCKET DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00220
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/00220
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC Me FOUQUES + 1 CCC Me LEFEBVRE + 1 CCC Me ZAKRAOUI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 EXPERTISE [N] [L], [U] [B] épouse [L] c/ [T] [V] [M] [W], [C] [X], S.A.R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01407
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/01407
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me HENTZIEN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 JUIN 2025 Syndic. de copro. [Adresse 10] c/ [G] [X] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01407
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/01785
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/01785
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me SAVES + 1 CCC Me CREPEAUX + 1 CCC Me KLEIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 Désistement [R] [B] c/ [J] [F], S.A.R.L. LA FIDUCIAIRE ALBERT 1ER DÉCISION N° : 2025/ N° RG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 24/01334
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/01334
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GAMBINI + 1 CCC à Me HENNEQUIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 S.A.S. ALDETA c/ S.A.R.L. AMERICAN BAKERY DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01334 N° Portalis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00594
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/00594
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me VINCENT + 1 CCC Me ZUELGARAY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 EXPERTISE [D] [N] c/ [G] [I], Société MACSF ASSURANCES, Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES DÉC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/01288
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/01288
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me COHEN + 1 CCC à Me CALVINI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 S.C.I. COTTEL HOUSE c/ [U] [C] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/01288 N° Portalis DBWQ-W-B7I-P2YF Après dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01618
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/01618
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me BOIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 JUIN 2025 Syndic. de copro. [Adresse 12] c/ [S] [Y] [O] [K], [O] [V] [K] DÉCISION N° : 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/05392
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/05392
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me CORNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 JUIN 2025 Désistement Syndic. de copro. [8] c/ [J] [T], [O], [H] [E], [X] [E] DÉCISION N° : 2025/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/04249
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 24/04249
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me BETHAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 JUIN 2025 S.D.C. LES ELFES c/ [P], [I] [B] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/04249 - N° Po
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/00313
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00313
1 EXP [S] [T] [V] [Y] [K] 1 EXP [D] [A] [P] [G] 1GR - 1EXP Me Aurélie VINCENT 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 10] PAR : [S] [T] [V] [Y] [K] DE : [D] [A] [P] [G] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 D
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/01746
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/01746
1 EXP [P] [B] [M] épouse [C] 1 EXP [F] [T] [C] épouse [K] 1GR - 1EXP Me Florian FOUQUES 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE PAR : [P] [B] [M] épouse [C] DE : [F] [T] [C] épouse [K] JUGEMENT DU 03
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/01745
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/01745
1 EXP [S] [G] [M] épouse [B] 1 EXP [Y] [J] [B] 1GR - 1EXP Me Florian FOUQUES 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 6] PAR : [S] [G] [M] épouse [B] DE : [Y] [J] [B] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DÉCISI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02559
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/02559
1 EXPEDITION 1 EXPEDITION 2 EXPEDITIONS DOSSIER AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE CHAMBRE DE LA FAMILLE GRACIEUX CHBRE DU CONSEIL AFFAIRE : [R], [D] c/ [L] JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DECISION N° : 25/113 N° RG 25/02559 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIUG JUGEMENT EN RECTIFICAT
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/01747
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/01747
[Adresse 2] [Z] [G] [F] [B] [Y] [Adresse 3] [O] [K] [L] 1GR - 1EXP Me Florian FOUQUES 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 9] PAR : [Z] [G] [F] [B] [Y] DE : [U] [O] [K] [L] JUGEMENT DU 03 Juin
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 25/00315
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00315
1 EXP [M] [G] [I] [D] [A] 1 EXP [K] [X] [F] [P] 1GR - 1EXP Me Aurélie VINCENT 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE PAR : [M] [G] [I] [D] [A] DE : [K] [X] [F] [P] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DÉCISION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00003
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00003
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection 37 avenue Pierre Sémard 06130 GRASSE S.A. CA CONSUMER FINANCE c\ [W] [L] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DECISION N° 25/00102 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QBRN DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER
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