Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00463
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [W] Madame [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédérique BOREL de MALET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00463 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZBE N° MINUTE : 9/2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00463
TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00463
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00463 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJNR AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 8] situé [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice C/ [T], [L] épouse [T] Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire e
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tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00463
TJ 22278, 26 mai 2025, RG 25/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 MAI 2025 Jugement du 26 Mai 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00463 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYXM COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu com
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00463
TJ 76351, 22 mai 2025, RG 25/00463
/ N° RG 25/00463 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3L4 Minute N° 483/2025 Dossier SPI - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Reçu copie de la présente ordonnance, le 22 Mai 2025 [V] [P] Reçu copie de la présent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00463
TJ 84007, 20 mai 2025, RG 25/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/327 N° RG : N° RG 25/00463 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDAD M. [M] [F] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00463
TJ 94028, 19 mai 2025, RG 25/00463
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00463 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3ZX CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [T] [V] [M], [H] [F] épouse [S] [K], [J] [C] [F] épouse [N], [P] [J] [V] [F] épouse [I], [U] [Y] [F], [A] [B] [X] [E], [D] [W], [G] [R] veuve [O] C/ S.A.R.L. “FOREST” “CIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00463
TJ 63113, 16 mai 2025, RG 25/00463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00463 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCDA MINUTE : 25/00275 ORDONNANCE rendue le 16 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00463
TJ 67482, 14 mai 2025, RG 25/00463
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 11] ______________________ [Localité 12] Civil N° RG 25/00463 N° Portalis DB2E-W-B7J-NJJO ______________________ MINUTE N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00463
TJ 14118, 13 mai 2025, RG 25/00463
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 13 Mai 2025 N° RG 25/00463 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI23 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00463
TJ 72181, 11 avr. 2025, RG 25/00463
Cour d’Appel d’[Localité 3] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00150 Dossier : N° RG 25/00463 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPCH ORDONNANCE Rendue le 11 AVRIL 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00463
TJ 77284, 31 mars 2025, RG 25/00463
- N° RG 25/00463 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD42O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00463 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD42O - M. [Z] [T] Ordonnance du 31 mars 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00463
TJ 44109, 20 mars 2025, RG 25/00463
N° RC 25/00463 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [I] [V] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 mars 2025 ____________________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00463
TJ Toulouse, 22 févr. 2025, RG 25/00463
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/00463 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2RF Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur RIVES Dossier n° N° RG 25/00463 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2RF ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00463
TJ Lyon, 7 févr. 2025, RG 25/00463
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00463 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KXO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 07 février 2025 à 14 H
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00463
TJ Lyon, 6 févr. 2025, RG 25/00463
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [P] [W] N°RG 25/00463 - JLD hospitalisation M. [C] [F] né le 28/03/2005 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 6 février 2025 à 16h11 Par Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal judiciaire de L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00463
TJ Meaux, 5 févr. 2025, RG 25/00463
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/00463 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Février 2025 Dossie
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