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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 28 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00098

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00098

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CYH JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [Y] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df59f82f8614c9f70ccb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00098

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00098 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJHJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 S.A. SIP [Localité 7] C/ [S] [K] [Y] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55bc8f105e58d1ae8cb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00098

    TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU2I JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 8] [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c2172b7e1b6bf1d97a2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00098

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00098

    N°Minute:25/01250 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM7R N° RG 25/00800 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PRNO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. -COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS ( CGL ), dont le siège social est sis [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae25e97b8c1829978c09
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj60057 n° 25/00098

    TJ 60057, 22 mai 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAIS IC 1 expédition le à :la SCP JALLU BACLET ASSOCIES M1.S3 Référé Président Affaire N° N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FOHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : RG N° N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FOHA ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 6850693a2208eb4aca79fd4a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj22278 n° 25/00098

    TJ 22278, 22 mai 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Y] [Localité 6] Affaire : Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA, S.A.R.L. BMA / [D] [O] N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYX2 Ordonnance [Y] référé du : 22 Mai 2025 N° minute ORDONNANCE [Y] RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT DEUX MAI DEUX MI

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c5b07860dd6c223b4478
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00098

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/00098

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QY7 Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QY7

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e36b8b4c741e13c847
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00098

    TJ 42218, 22 mai 2025, RG 25/00098

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT2O AFFAIRE : S.A.S. BILTOKI C/ S.A.S. FDB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés CIVILS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* JUGE DES REFERES : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline

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  • tj Accorde une provision tj77284 n° 25/00098

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/00098

    - N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SD Date : 21 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00098 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2SD N° de minute : 25/00249 Formule Exécutoire délivrée le : 23-05-2025 à : Me Arnaud DUFFOUR + dossier Copie Conforme délivrée le : 23-05-2025 à : Me Alexi

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cb196b8b4c741e141028
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj80021 n° 25/00098

    TJ 80021, 20 mai 2025, RG 25/00098

    DU VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [O] [X] [V] C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00098 N°Portalis DB26-W-B7J-IJIQ N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce0a8f81cc98b9e9edede
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00098

    TJ 13108, 19 mai 2025, RG 25/00098

    MINUTE N° 25/00095 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNVS JUGEMENT DU 19 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Société FCE BANK PLC [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jérome DE MON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da4de0ebe408dab32c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00098

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00098

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00098 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGB5 Minute JCP n° /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 683625bc1211936937a25e39
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00098

    TJ 21231, 19 mai 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [C] [N] c/ Compagnie d’assurance MACIF N° RG 25/00098 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVVL Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45la SELAR

    Lire la décision → Vérifier la source 682ce684f81cc98b9e9ef075
  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 25/00098

    TJ 15014, 19 mai 2025, RG 25/00098

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 19 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 19 MAI 2025 REQUETE CONJOINTE : ENTRE : Madame [X] [I] née le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Sans emploi [Adresse 7] [Localité 3] (B

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccc09f81cc98b9e9e9d13
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00098

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00098 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYOF 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o

    Lire la décision → Vérifier la source 683df17771c67ecf83a02fba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00098

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 Mai 2025 à Me Laura SARKISSIAN Le ...................

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1c5b00b52004363308c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00098

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00098

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00098 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHGN AFFAIRE : S.A.S. FONCIERE CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES C/ [P] Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire à : la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT Copie c

    Lire la décision → Vérifier la source 682658dd1bda0e3a8e1965b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00098

    TJ 97411, 15 mai 2025, RG 25/00098

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBGF NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DEMANDEURS Mme [C] [E] [Adresse 3] [Localité 9] Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 6826191c1bda0e3a8e143559
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00098

    TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00098 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3CN MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [O] [C] [M] DEFENDEUR(S) : [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c2746b8b4c741e13f472
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00098

    TJ 93008, 13 mai 2025, RG 25/00098

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00098 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OY6 Minute : 25/ S.D.C. DU [Adresse 2] Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/ Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 68262bdd1bda0e3a8e18faeb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1