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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00151

    TJ 35288, 5 juin 2025, RG 25/00151

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 05 Juin 2025 -------------------- N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DUQJ Copie certifiée conforme le 10/06/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 10/06/2025 aux avocats Copie exécutoire le 10/06/2025 à Me DAVID à Me RIPOCHE EXPERTIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68488e83b13f87641706c1bc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 25/00151

    TJ 94028, 3 juin 2025, RG 25/00151

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VWHQ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.A.R.L. GARAGE DES CHALETS C/ [W] [V] veuve [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (DESISTEMENT D’INSTANCE A TITRE PRINCIPAL) LE JUGE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68433c17de8a05cb082b20dc
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00151

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 02 Juin 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 28 Avril 2025 N° RG 25/00151 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54RM PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 687e866a41388e7853abedca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/00151

    TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00151

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3E-W-B7J-ND5N AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [B] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : M. Et Mme [B] [R] et [X] dé

    Lire la décision → Vérifier la source 683a151817147355d7afff06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00151

    TJ 57463, 27 mai 2025, RG 25/00151

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 2] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGSD Minute TJ n° ............./2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [N] [I] demeurant [Adresse 4] représentée par Me Daniel POUGEOISE, avocat au barreau de

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  • tj Réouverture des débats tj38053 n° 25/00151

    TJ 38053, 26 mai 2025, RG 25/00151

    Réf. : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKQK N° minute : Copie conforme délivrée le : à BDF en LS aux parties en LRAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 26 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence ELA

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00151

    TJ 35238, 23 mai 2025, RG 25/00151

    RE F E R E N° Du 23 Mai 2025 N° RG 25/00151 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMWC 54Z c par le RPVA le à Me Dorothée DUPORTAIL, Me Claire LE QUERE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Dorothée DUPORTAIL, Me Claire LE QUERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c01f6b8b4c741e13ec93
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00151

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBRI MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00151

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 25/00151

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHMA AFFAIRE : [U] C/ S.A.M.C.V. MACIF, Caisse CPAM du Rhône – RCT Le : 22 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL CABINET FARELLY Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 6830e4e46b8b4c741e1461e2
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/00151

    TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00151 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWJC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 [L] [C] [R] [G] épouse [C] C/ [W] [B] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée

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  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 25/00151

    TJ 15014, 19 mai 2025, RG 25/00151

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 19 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 19 MAI 2025 REQUETE CONJOINTE : ENTRE : Madame [V] [M] épouse [G] [W] née le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 15] ( MONGOLIE) de nationalité Mongole Profession : Sans empl

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 25/00151

    TJ 30189, 14 mai 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00151 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3MX Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LES ARTS 14-16. RCS NIMES N° 792 170 946. C/ [E] [W], [M] [W] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c66390a00405eb742605b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00151

    TJ 34172, 14 mai 2025, RG 25/00151

    N°Minute:25/00631 DOSSIER : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNWO Copie exécutoire à Me Nina BAUDIERE SERVAT expédition à le 14 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Mai 2025 PAR Emmanuelle SER

    Lire la décision → Vérifier la source 6825035bb351f8463a013948
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00151

    TJ 63113, 13 mai 2025, RG 25/00151

    CG/MLP Ordonnance N° du 13 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6BM du rôle général [I] [C] c/ S.A.R.L. CONTROL SAINT GERVAIS [E] [J] P TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES - la

    Lire la décision → Vérifier la source 6978d996cdc6046d47e0c172
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00151

    TJ 97411, 12 mai 2025, RG 25/00151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBDP MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 682b5f1e2ae1fd67df6fd74b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00151

    TJ 13108, 7 mai 2025, RG 25/00151

    DOSSIER N° RG 25/00151 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNZX MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 07 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [B] né le 28 Octobre 1995 à BELFORT (90000) 56 avenue Joseph Imbert 13129 SALIN DE GIRAUD représenté par Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93d9ede0ebe408dab3132
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00151

    TJ 44109, 7 mai 2025, RG 25/00151

    N° RG 25/00151 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NSPH Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2025 ----------------------------------------- [M] [R] [W] [K] C/ S.A.S. [Localité 6] MENUISERIES SERVICES --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 07/05

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb4f6a7f269e5c2eaab3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00151

    TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00151 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XBG N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le 24 avril 2025 DEMANDERESSE S.A. IN’LI, [

    Lire la décision → Vérifier la source 68150e3981a9051a41bcc768
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00151

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00151 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZD57 SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Mme [J] [H] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE M. [R] [P] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7ebfc9134b6bc8ff3e62
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00151

    TJ 97411, 18 avr. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HASJ Minute N° 25/OR133 Objet du recours : Opposition à la contrainte du 03/12/2024, signifiée le 31/01/2025. Montant : 1.021 €. Période

    Lire la décision → Vérifier la source 6807c69eeb5d421e6c550be7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1