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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00199

    TJ 26362, 3 juin 2025, RG 25/00199

    Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IP2S ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de VALENCE, statuant en qualité de Juge de la mi

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6e6b0a00405eb742779f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00199

    TJ 17300, 2 juin 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKFD AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [S] [F] [L] [X] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6952ffa275782d5f062ed8f1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00199

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00199 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7VF MI : 23/00001964 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/06/2025 à Me Amélie RUDLER la SCP TMV AVOCATS COPIE délivrée le 02/06/2025 à 2 copies au service

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dc89e1aa44555aa9a4b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00199

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [S] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00199 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6XLF N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 683decd271c67ecf83a02190
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00199

    TJ 78646, 28 mai 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 MAI 2025 N° RG 25/00199 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXI3 Code NAC : 53F AFFAIRE : S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS C/ S.E.L.A.R.L. CABINET MEDICAL S.N.M DEMANDERESSE S.A.S. CM-CIC LEASING SOLUTIONS, au capital de 193 179 258,00 €, immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 683759f77afb61838af186d2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00199

    TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NEHV AFFAIRE : TOULON HABITAT MEDITERRANEE - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [E] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [U] [E] délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 683a151b17147355d7afff5c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00199

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2POM Minute : 25/638 S.A. HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e96b8b4c741e13c931
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00199

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00199

    - N° RG 25/00199 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2R5 Date : 14 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00199 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2R5 N° de minute : 25/00221 Formule Exécutoire délivrée le : 15-05-2025 à : Me Xavier WATRIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f911bda0e3a8e193007
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00199

    TJ 13108, 13 mai 2025, RG 25/00199

    Référé N° RG 25/00199 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOXN - Page - Expéditions à : Grosse et expédition à : -Me Maëva GAUTELIER -Me Thomas SALAUN Délivrées le : 13/05/2025 ORDONNANCE DU : 13 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOXN AFFAIRE : [D] [W] épouse [O] / [N] [X], [K

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93da1de0ebe408dab3225
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00199

    TJ 42218, 12 mai 2025, RG 25/00199

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00199 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITDV 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Monsieur Jean-Philippe BELPERRON

    Lire la décision → Vérifier la source 685c55550a00405eb7422f40
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00199

    TJ 91228, 9 mai 2025, RG 25/00199

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 Mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QW44 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 682248eb3cb412de325919a4
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/00199

    TJ 54395, 29 avr. 2025, RG 25/00199

    DU : 29 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHQ6 / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 681533bc81a9051a41bd428f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00199

    TJ 59350, 29 avr. 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/284 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZAKG SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [A] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Dimitri DEREGNAUCOURT, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68150ab781a9051a41bcbbcc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00199

    TJ 28085, 29 avr. 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRUL Minute n°: 2025/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 29 Avril 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYC

    Lire la décision → Vérifier la source 681121ed2a56cbbf9295fc8f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00199

    TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 25/00199

    CG/MLP Ordonnance N° du 15 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J63X du rôle général [O] [V] veuve [J] [U] c/ [F] [H] S.A. ABEILLE ASSURANCES Me Franck BOYER Me Estelle MAYET GROSSES le - Me Franck BOYER - Me Estelle MAYET Copies électroniques : -

    Lire la décision → Vérifier la source 6802b68a7195250be0ae6fb7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00199

    TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 25/00199

    Me Nicolas BENSA - 36 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IX7Q Minute n° Ordonnance du 11 avril 2025 Nous, Madame POUX, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 67f97c060ea89248182ac9f1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00199

    TJ 42218, 10 avr. 2025, RG 25/00199

    MINUTE ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVJ3 AFFAIRE : Etablissement public HABITAT & METROPOLE C/ [E] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline T

    Lire la décision → Vérifier la source 67f974fd0ea89248182ab319
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00199

    TJ 34172, 8 avr. 2025, RG 25/00199

    N°Minute:25/906 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNSA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 8 Avril 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires IMMEUBLE DENOMME [Adresse 3] EN SON SYNDIC SAS FONCIA MONTPELLIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 67f58d63bbf04ef7857c241d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00199

    TJ 31555, 7 avr. 2025, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00199 N° Portalis DBX4-W-B7J-TWTR JUGEMENT N° B 25/ DU : 07 Avril 2025 [S] [W] C/ [C] [N] [L] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Avril 2025 à Me Carole ROLLA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f596c2bbf04ef7857c3c76
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00199

    TJ 06088, 1 avr. 2025, RG 25/00199

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00199 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGNM du 01 Avril 2025 M.I 25/00000268 N° de minute 25/00497 affaire : [G] [O] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AXA FRANCE IARD Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec4008dd062d9f810e4f62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1