Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 25/00023
TJ 21231, 5 juin 2025, RG 25/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION AUDIENCE DU16 AVRIL 2025 DÉLIBÉRÉ DU 21 MAI 2025 PROROGÉ AU 05 JUIN 2025 RG n° 25/00023 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IYES ---------------------------------------------------------------------------------------- ENTRE : La SCI BM1, SCI au capital de 1.0
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tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 25/00023
TJ 31483, 5 juin 2025, RG 25/00023
MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00023 - N° Portalis 46CZ-W-B7I-RL7 / Chambre de la famille AFFAIRE : [J] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 05 Juin 2025
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00023
TJ 38053, 3 juin 2025, RG 25/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00023 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKC2 Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI
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tj Se déclare incompétent tj33063 n° 25/00023
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00023
Du 02 juin 2025 54B SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00023 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7ZT S.A.S. PROLAFITTE C/ Société ARCACHON [Adresse 5] - Expéditions délivrées à la SELARL MAITRE INGRID THOMAS - FE délivrée à Le 02/06/2025 Avocats : la SELARL MAITRE INGRID THOMAS TRIB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00023
TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7UL MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LEMONNIER (case de Me MOLIERE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj91228 n° 25/00023
TJ 91228, 30 mai 2025, RG 25/00023
T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : E.A.R.L. DES LAVANDIERES N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2UK Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : JUGEMENT Rendu le 30 mai 2025 E.A.R.L. DES LAVANDIERES [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00023
TJ 28085, 27 mai 2025, RG 25/00023
N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP6R Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [K] [C], [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00023
TJ 21231, 23 mai 2025, RG 25/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUF6 GRAND DIJON HABITAT C/ M. [X] [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mai 2025 DEMAN
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00023
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00023 - N° Portalis DB22-W-B7J-TASH ORDONNANCE HOMOLOGATION D’ACCORD DU : 22 Mai 2025 MINUTE : exécutoire délivrée le à : expé
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00023
TJ 56121, 21 mai 2025, RG 25/00023
N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5XFT 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2025 DEMANDEUR: E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT VENANT AUX DROITS DE BRETAGNE SUD HABITAT, demeurant [Adresse 1] représenté par Madame [G] munie d'u
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00023
TJ 95500, 20 mai 2025, RG 25/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 20 Mai 2025 N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGYY 78A Jugement rendu le 20 mai 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilière
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00023
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/00023
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00023 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OPO Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 20 Mai 2025 Société 1001 VIES HABITAT, SA d’HLM Venant aux droits de COOPERATION
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00023
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 25/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00023 N° Portalis DBW3-W-B7J-6AVS AFFAIRE : Syndic. de copro. IMMEUBLE SIS 23 PASSAGE LEON PERRIN 13003 MARSEILL C/ M. [R] [B], Mme [S] [J] épouse [B] DÉBATS : A
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 25/00023
TJ 26362, 20 mai 2025, RG 25/00023
Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IO77 N° minute : JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Em
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 25/00023
TJ 13108, 16 mai 2025, RG 25/00023
Expéditions à : Etude [N] Aux parties Grosse à : -Me Karine MASSON -Me Thibault POMARES Délivrées le : 16/05/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOO7 AFFAIRE : [O] / [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT RENDU LE 16 MAI 2025
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/00023
TJ 29232, 16 mai 2025, RG 25/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER Pôle social 48 A quai de l'Odet CS 66031 29327 Quimper Cedex ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT IRRECEVABILITÉ DU 16 MAI 2025 N° RG : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIPM Minute n° 25/ Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du tribunal judiciaire
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00023
TJ 15014, 16 mai 2025, RG 25/00023
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00023 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC4B Minute : 25/083 JUGEMENT DU 16/05/2025 S.A. DIAC C/ [E] [F] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOI
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj78646 n° 25/00023
TJ 78646, 16 mai 2025, RG 25/00023
TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00023 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYQY ORDONNANCE DE REFERE Du : 16 Mai 2025 S.A. VALOPHIS SAREPA C/ [Y] [P] Expédition exécutoire délivrée le à Maître Maxime TONDI Expédition certifiée conforme délivrée l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 25/00023
TJ 33243, 15 mai 2025, RG 25/00023
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 MAI 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00023 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DN3V AFFAIRE : [D] [U], [Y] [R] C/ S.E.L.A.R.L. EKIP, S.A.R.L. TATP GIRONDE, S.A. MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ copie certifi
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj56260 n° 25/00023
TJ 56260, 15 mai 2025, RG 25/00023
N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EWJE. Jugement du 15 mai 2025 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EWJE MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennem
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