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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00026

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00026

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J754 Minute N° : 25/00334 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Jean-christophe TIXADOR Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00026

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 9] Référé N° RG 25/00026 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGUG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 AMSOM HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA SOMME C/ [Y] [D] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUB

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  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj91228 n° 25/00026

    TJ 91228, 30 mai 2025, RG 25/00026

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [X] N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3PP Nature de l’affaire : 48S MINUTE N° : JUGEMENT Rendu le 30 mai 2025 Madame [Z], [G] [X] [Adresse 1] [Localité 4] comparante, en l’absence du : Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6892584a4f3b740d627a9995
  • ca other ca_poitiers n° 25/00026

    CA Poitiers, 28 mai 2025, RG 25/00026

    R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°21/2025 COUR D'APPEL DE POITIERS CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE N° RG 25/00026 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HJU4 M. [F] [Y] [J] Nous, Isabelle LAUQUÉ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6837ed56f611f03b615e4657
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00026

    TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00026 - N° Portalis DB26-W-B7J-IFYO JUGEMENT DU 28 Mai 2025 [K] [L] C/ [N] [J] Expédition délivrée aux parties le -SCP LUSSON ET CATILLION - [N] [J] Exécutoire déli

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00026

    TJ 28085, 27 mai 2025, RG 25/00026

    N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP62 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [M] [B] [C] [D

    Lire la décision → Vérifier la source 683df4f871c67ecf83a039e3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 25/00026

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : [W] N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NVK Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certifiée confor

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00026

    TJ 84007, 26 mai 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J6CF Minute : n° 25/211 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [V] [Y] né le 19 Janv

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00026

    TJ 78646, 26 mai 2025, RG 25/00026

    Pôle social - N° RG 25/00026 - N° Portalis DB22-W-B7J-SVQ2 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : -[X] [K], - [W] [K] - MDPH DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 26 MAI 2025

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00026

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OQN Minute : 25/00350 Monsieur [C] [W] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-

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  • ca other ca_nimes n° 25/00026

    CA Nimes, 23 mai 2025, RG 25/00026

    COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JPPH AFFAIRE : [R] C/ S.A.R.L. CAPHIBA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Mai 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 25 A

    Lire la décision → Vérifier la source 683157717d0b3d49484ae2cb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00026

    TJ 21231, 23 mai 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUKJ ORVITIS C/ Mme [H] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR : OFF

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj02722 n° 25/00026

    TJ 02722, 22 mai 2025, RG 25/00026

    AFFAIRE : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 22 Mai 2025 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Président : Carole MAILLARD (rapporteur) Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Christophe DE BOSSCHERE Greffier : Christine RENTZ pou

    Lire la décision → Vérifier la source 682f7e82dd4fa92cae32dcbc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00026

    TJ 72181, 21 mai 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00247 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 25/00026 N° Portalis DB2N-W-B7J-IMA7 Code NAC : 88A AFFAIRE : Madame [C] [Y] / C.P.A.M. DE LA SARTHE Audience publique du 21 Mai 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [C] [Y] [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68a634141abbd5bba7dab8ea
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 25/00026

    TJ 95500, 20 mai 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 25 Mars 2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGY5 78A Jugement rendu le 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c4fd7860dd6c223b42e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00026

    TJ 50129, 20 mai 2025, RG 25/00026

    DOSSIER N° : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C2K5 MINUTE N° : 25/00044 AFFAIRE : [D] C/ S.A.S. S.L AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 682f82f5dd4fa92cae32ea62
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 25/00026

    TJ 26362, 20 mai 2025, RG 25/00026

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPHZ N° minute : JUGEMENT DU : 20 Mai 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Em

    Lire la décision → Vérifier la source 682cf853f81cc98b9e9f1fbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00026

    TJ 50147, 19 mai 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00026 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3DM MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 19 MAI 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d7fa6b8b4c741e143a38
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00026

    TJ 89024, 16 mai 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 180/2025 N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7FY JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES "SDC RÉSIDENCE GALLIENI" Représenté par son Syndic

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj77284 n° 25/00026

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00026

    RÉFÉRÉ Min N°25/00111 N° RG 25/00026 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ4W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Le 14 mai 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Magalie CART, Juge des contentieux de la protection, assi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1