Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/01220
CA Caen, 22 mai 2025, RG 24/01220
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 24/01220 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNNN Affaire : Monsieur [V] [N] Représenté par Me [L], avocat au barreau de MELUN C/ S.A.R.L. SOCIETE POUR L'ACCUEIL ET LE TOURISME agissant poursuites et diligence
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ca other ca_reims n° 24/01220
CA Reims, 29 avr. 2025, RG 24/01220
ARRET N° du 29 avril 2025 N° RG 24/01220 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQ2Q S.A. BANQUE CIC EST c/ [T] Formule exécutoire le : à : la SELARL MCMB Me Pauline RACE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2025 APPELANTE : d'un ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj27229 n° 24/01220
TJ 27229, 8 avr. 2025, RG 24/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/01220 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6S6 [D] [T] [E] [L] C/ Société MON LOGEMENT 27 venant aux droits de EURE HABITAT JUGEMENT DU 08 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01220
TJ 78646, 31 mars 2025, RG 24/01220
Pôle social - N° RG 24/01220 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIY4 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [Z] [Y] - CPAM DES [Localité 4] - Me Lilia RAHMOUNI N° de minute : 25/00429 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 24/01220
TJ 31555, 27 mars 2025, RG 24/01220
N° RG 24/01220 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAK6 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01220 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAK6 NAC: 71G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP BARBIER ET ASSOCIES à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MARS 2025 DEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01220
TJ Évry, 17 janv. 2025, RG 24/01220
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01220 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPKL PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors d
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ca other ca_aix_provence n° 24/01220
CA Aix Provence, 14 janv. 2025, RG 24/01220
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2025 N° 2025/ S 005 N° RG 24/01220 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQCB [G] [O] [F] [R] C/ [G] [Y] Organisme CAF DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : 14/01/2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/01220
TJ 30189, 7 janv. 2025, RG 24/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01220 N° Portalis DBX2-W-B7I-KUS6 S.A. CA CONSUMER FINANCE .RCS D'EVRY N° 542 097 522. C/ [R] [B] Né Le 08/04/1955 Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01220
CA Orléans, 20 déc. 2024, RG 24/01220
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 20 DECEMBRE 2024 à la SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN Me Florence GONTIER LD ARRÊT du : 20 DECEMBRE 2024 MINUTE N° : - 24 N° RG 24/01220 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7YZ DÉCISION
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/01220
TJ Angers, 17 déc. 2024, RG 24/01220
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 24/01220 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYOJ Minute : 24/01220 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDE
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ca other ca_versailles n° 24/01220
CA Versailles, 3 déc. 2024, RG 24/01220
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 24/01220 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WL4L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2024 Date de saisine : 29 Février 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiem
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ca other ca_toulouse n° 24/01220
CA Toulouse, 22 nov. 2024, RG 24/01220
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1222 N° RG 24/01220 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QT2E O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 novembre à 11h30 Nous M. DARIES, Conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 16 Septembre 2024 p
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01220
TJ 63113, 4 nov. 2024, RG 24/01220
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Sophie BERAUD, Greffière, et lors du prononcé de Madame Cécilia PEGAND
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01220
TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 24/01220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/01220 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSEC SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : M. [T] [H] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : FO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01220
TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/01220
IC G.B LE 10 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 24/01220 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2UV S.A.R.L. T B P F M (RCS ANGERS n° 405 345 372) C/ [W] [B] S.A.S.U. DOTNET Le copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à : - Me Mandeville - Me Brouillé-Maudet TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NAN
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01220
CA Besançon, 8 oct. 2024, RG 24/01220
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE N° : ORDONNANCE DE JONCTION DU 08 Octobre 2024 N° RG 24/01220 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZVZ joint au dossier 24/1104 Monsieur [F] [R] [P] Représentant : Me Elodie CHESNEAU, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Maît
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01220
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 24/01220
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01220 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOIU AFFAIRE : [L] [E] C/ Syndic. de copro. [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Mans n° 24/01220
TJ Mans, 4 oct. 2024, RG 24/01220
Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 24/00361 Dossier : N° RG 24/01220 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIUE ORDONNANCE Rendue le 04 OCTOBRE 2024 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Ch
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01220
TJ Draguignan, 2 oct. 2024, RG 24/01220
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01220 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KD47 MINUTE n° : 2024/ 511 DATE : 02 Octobre 2024 PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/01220
TJ Nancy, 27 sept. 2024, RG 24/01220
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01220 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCQM AFFAIRE : [U] [C] [K] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [C] [U] né le 24 Janvier 1961 à NANCY (Meurthe-et-Mosel
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