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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00063

    TJ 62041, 5 juin 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E453 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 15 Mai 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madame [B

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a5eb13f876417068958
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00063

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/00063

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MARDI 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00063 - N° Po

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00063

    TJ 59350, 30 mai 2025, RG 25/00063

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 30 Mai 2025 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH5Q DEMANDERESSE : Madame [F] [G] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale num

    Lire la décision → Vérifier la source 683de94071c67ecf83a01619
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/00063

    TJ 41018, 28 mai 2025, RG 25/00063

    JUGEMENT CIVIL-CHAMBRE DE LA FAMILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 28 Mai 2025 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EXA7 N° : 25/804 DEMANDERESSE : Madame [S] [X] [D] [B] épouse [L] [W] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 7] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 3] non comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 6986071fcdc6046d4735a357
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00063

    TJ 24037, 27 mai 2025, RG 25/00063

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3EF AFFAIRE : S.A.S. DEMEURES EN PERIGORD C/ S.C.I. CELTS représentée par son dirigeant, M. [X] [V], Composition du tribunal Président : Mme

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  • ca other ca_noumea n° 25/00063

    CA Noumea, 26 mai 2025, RG 25/00063

    N° de minute : 108/2025 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Mai 2025 Chambre Civile N° RG 25/00063 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VRI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Octobre 2022 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :20/3718) Saisine de la cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 683582db6f3a40797dfc1909
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00063

    TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G75K MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00063

    TJ 21231, 20 mai 2025, RG 25/00063

    Minute n° 25/00172 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWZ6 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES MARCS D'OR C/ [W] [U] [L] JUGEMENT DU 20 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : SYNDICAT DES COPROPRIET

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00063

    TJ 57463, 19 mai 2025, RG 25/00063

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 19 MAI 2025 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEKN Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Société ICF NORD EST SA D'HLM dont le siège social est sis [Adresse 1] R

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 25/00063

    TJ 30007, 16 mai 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ALES Cabinet du juge chargé du contrôle des hospitalisations sous contrainte Minute N°63/2025 N° RG 25/63 Ordonnance du juge chargé du contrôle des hospitalisations sous contrainte CONCERNANT : Monsieur [O] [Z] né le 11 août 1983 à [Localité 1], hospitalisé au moment d

    Lire la décision → Vérifier la source 68657b1e72b7e1b6bf1d89cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00063

    TJ 56121, 15 mai 2025, RG 25/00063

    N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5X2F 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 15 Mai 2025 DEMANDEUR : S.C.I. JOFFRE, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Corinne BRIL, avocat au barreau de LORIENT à : DEFENDEUR: Monsieur [T]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00063

    TJ 93008, 15 mai 2025, RG 25/00063

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OQR Minute : 25/00471 S.A.S. GLOBAL EXPLOITATION, Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au b

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00063

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 25/00063

    Minute n° N° RG 25/00063 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN4P JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de Grenoble, substitué

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00063

    TJ 60159, 15 mai 2025, RG 25/00063

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPLK JCP - JCP JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Entre : S.A. [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Isabelle MAIGRET de la SCP DRYE DE BAILLIENC

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00063

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 25/00063

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 15 Mai 2025 N° 2025/204 Rôle N° RG 25/00063 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKEC S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Société EDMOND DE ROTHSCHILD EUROPEUR S.A.R.L. SOGEFI

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d05d1e5b41b3f0535a3d
  • ca other ca_toulouse n° 25/00063

    CA Toulouse, 15 mai 2025, RG 25/00063

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 15 Mai 2025 MINUTE N° 25/67 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBE5 Décision déférée du 14 Mai 2025 - Juge délégué de TOULOUSE- 25/00792 L'an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le quinze mai à 16 heures

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c6a7c1e10089dc654767
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00063

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00063

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHBW AFFAIRE : S.C.I. MAGNANERIE C/ [D] Le : 15 Mai 2025 Copie exécutoire à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme à : Monsieur [V] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 682658dc1bda0e3a8e1965a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00063

    TJ 77284, 14 mai 2025, RG 25/00063

    - N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZPP Date : 14 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZPP N° de minute : 25/00219 Formule Exécutoire délivrée le : 15-05-2025 à : Me Kamel AIT HOCINE Copie Conforme délivrée le : 15-05-2025 à : Me Catherine AYMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68263f8d1bda0e3a8e192f58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00063

    TJ 34172, 14 mai 2025, RG 25/00063

    N°Minute:25/00624 DOSSIER : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PMWM Copie exécutoire à Me Jean michel BERGON expédition à M. [V] [R] le 14 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 14 Mai 2025 PAR Emmanu

    Lire la décision → Vérifier la source 6825035bb351f8463a013950
  • ca other ca_metz n° 25/00063

    CA Metz, 13 mai 2025, RG 25/00063

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 13 MAI 2025 Minute n° 25/00060 N° RG 25/00063 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GJWN 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8], décision attaquée en date du 11

    Lire la décision → Vérifier la source 682428816cc0727870c21cb9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1