Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00001
TJ 97411, 5 juin 2025, RG 25/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7AD MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00001
TJ 31555, 4 juin 2025, RG 25/00001
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVLF AFFAIRE : [Z] [D] / [5] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RIGOLL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/00001
TJ 54395, 4 juin 2025, RG 25/00001
MINUTE N° : 25/00004 DOSSIER N° : N° RG 25/00001 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOXK JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 AFFAIRE : Société SAS DU MITTELBERG C/ [X] [F], Syndicat CFE CGC SYNAPSA SYNDICAT NATIONAL DE LA COOPERA TION DU CONSEIL DE LA MUTUALITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGEMENT DU QUATRE JUIN DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00001
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 2] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00001 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5KS MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 03 Juin 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [Y] [H] DEFENDEUR(S)
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tj Se déclare incompétent tj77284 n° 25/00001
TJ 77284, 3 juin 2025, RG 25/00001
- N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZLI Min N° 25/00549 N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDZLI S.A.R.L. PRIEM C/ S.A.S.U. BAKER BOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 03 juin 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. PRIEM [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Vanessa CALAMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00001
TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 03 Juin 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DB22-W-B7I-STZR AFFAIRE :S.C.I. CHAMBOURCY [Adresse 1] C/ S.A.S. CHAMBOURCY MG DEMANDERESSE S.C.I. CHAMBOURCY [Adresse 1], au capital de 1500.00€, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous
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tj Expertise tj69123 n° 25/00001
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Loyers Commerciaux N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z7KG Jugement du 03 Juin 2025 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Expédition à : la SELAS BREMENS AVOCATS - 805 la SELARL DPG - 1037 Expédition :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00001
TJ 21231, 3 juin 2025, RG 25/00001
Minute n° 182 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITTY S.A. BNP PARIBAS C/ M. [U] [D] [L] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00001
TJ 67482, 3 juin 2025, RG 25/00001
Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 2] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NIGO Minute n° copie le 03 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 03 juin 2025 à : - Me Mireille LACOUR - M. [U] [X]
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 25/00001
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00001 N° Portalis DBW3-W-B7J-54AW AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL MARSEILLE LA CANEBIERE C/ SCI LILOUNETTE DÉBATS : A l'audience Publique du 29 Avril 2025 COM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00001
TJ 27229, 30 mai 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 37] ____________________________________ DÉBITEUR : Madame [G] [O] N° RG 25/00001 N° Portalis DBXU-W-B7J-H7HR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, SURENDETTEM
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tj Réouverture des débats tj79191 n° 25/00001
TJ 79191, 28 mai 2025, RG 25/00001
COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00001 - N° Portalis DB24-W-B7J-EL52 Copies certifiées conformes délivrées le : - à M. [L] [H], [Y] [E] par LRAR - à Mme [S] [T] [W] [E] épouse [B] par LRAR - à S.A.S. LE GRAND CAFE par L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00001
TJ 92050, 28 mai 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle social ■ DÉSISTEMENT D'INSTANCE prononcé le 28 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 2] N° MINUTE : 25/00046 Dans l'affaire opposant
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj70550 n° 25/00001
TJ 70550, 27 mai 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00001 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEKH Minute n° 23/2025 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La com
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj48095 n° 25/00001
TJ 48095, 26 mai 2025, RG 25/00001
26 MAI 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EHO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ n°25/00017 DEMANDEUR : Monsieur [F] [G] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Alain DIBANDJO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00001
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2F7D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 MAI 2025 MINUTE N° 25/00717 ---------------- Nous,Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00001
TJ 26362, 22 mai 2025, RG 25/00001
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 25] [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 3] ------- Service des expropriations -------- N° RG 25/00001 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INIQ JUGEMENT DU 22 MAI 2025 FIXATION DES INDEMNITÉS DEMANDERESSE : SOCIÉTÉ AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00001
TJ 97411, 22 mai 2025, RG 25/00001
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7A3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00001
TJ 31555, 22 mai 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] NAC: 81C N° RG 25/00001 N° Portalis DBX4-W-B7J-TVNF Service : TLSE ELECT PROF JUGEMENT N° B DU 22 mai 2025 La société EP2C ENERGY C/ [E] [Y] [D] [M] [U] [C] Expédition revêtue de la formule exécutoire à
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tj Homologue l'accord des parties tj02691 n° 25/00001
TJ 02691, 22 mai 2025, RG 25/00001
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 40] [Adresse 37] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00001 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4ME copies délivrées le à SCP PINCHON-CACHEUX-[C] SCP GONZAGUE [K] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 DEMANDEURS Mme [F] [I] épouse [U] née le 26 Octobre 1948 à [Localité 42]
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