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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 24/01437
TJ 45208, 5 juin 2025, RG 24/01437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 05 Juin 2025 RG : N° RG 24/01437 - N° Portalis DBYU-W-B7I-C2LM MINUTE : 25/ Jugement du 05 Juin 2025 AFFAIRE : LE COMPTABLE DES FINANCES PUBLIQUES PRS LOIRETC/ [O] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : LE COMP
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45208 n° 25/00011
TJ 45208, 5 juin 2025, RG 25/00011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT D’ORIENTATION DU 05 JUIN 2025 ordonnant la vente forcée RG : N° RG 25/00011 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C4HO Minute n° 25/ S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE C/ [H] [N] Le cinq juin deux mil vingt cinq,a été rendu le jugement dont la teneu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45208 n° 21/00718
TJ 45208, 5 juin 2025, RG 21/00718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 05 Juin 2025 RG : N° RG 21/00718 - N° Portalis DBYU-W-B7F-CL7J MINUTE : 25/ Jugement du 05 Juin 2025 AFFAIRE : [B] veuve TYRELLC/ [K] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : Madame [Y], [Z], [N] [B] veuve [E] n
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 23/00204
TJ 45208, 5 juin 2025, RG 23/00204
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 05 Juin 2025 RG : N° RG 23/00204 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CTAD MINUTE : 25/ Jugement du 05 Juin 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. C.S.B.T.C/ [V] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : S.A.R.L. C.S.B.T. inscrite au RCS d’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 24/01098
TJ 45208, 3 juin 2025, RG 24/01098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 03 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01098 - N° Portalis DBYU-W-B7I-CZP6 MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [Z] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : S.A. CREDIT LOGEMENT, So
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 24/01091
TJ 45208, 3 juin 2025, RG 24/01091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 03 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01091 - N° Portalis DBYU-W-B7I-CZCV MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [X], [E] Au Nom Du Peuple Français DE
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tj Expertise tj45208 n° 23/01534
TJ 45208, 3 juin 2025, RG 23/01534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS N° RG 23/01534 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CWET MINUTE N°25/ [F] [K] es qualité de représentantes légales de M. [K] [M], né le 17 avril 1950 à GY LES NONAINS, retraité, demeurant 123 Grande Rue 45220 GY LES NONAINS, nommés à cette fonction par Jugement d’habilitation
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 24/01103
TJ 45208, 3 juin 2025, RG 24/01103
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 03 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/01103 - N° Portalis DBYU-W-B7I-CYST MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 AFFAIRE : [E], [E] C/ [J] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEURS : Madame [B] [E] née le 02 Mai 1980 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 24/00832
TJ 45208, 3 juin 2025, RG 24/00832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 03 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00832 - N° Portalis DBYU-W-B7I-CYHR MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Y], [Z] Au Nom Du Peuple Français DE
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tj Expertise tj45208 n° 23/00430
TJ 45208, 3 juin 2025, RG 23/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS RG N° N° RG 23/00430 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CTU6 MINUTE N°25/ [P], [E] [X] C/ [PX] [A] [O] [G] [RG] [B] épouse [O] ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 03 Juin 2025 Juge de la Mise en état : Marielle FAUCHEUR, juge au Tribunal judiciaire de Montargis, Greffier :
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tj MEE - incident tj45208 n° 23/00872
TJ 45208, 3 juin 2025, RG 23/00872
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS N° RG 23/00872 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CUU7 MINUTE N°25/ [Z] [N] [D] [I] [L] [W] C/ [S] [O] [C] [U] [I] [W] [K] [M] [W] [A] [G] [W] ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 03 Juin 2025 Juge de la Mise en état : Marielle FAUCHEUR , juge au Tribunal judiciaire de Mo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 24/00471
TJ 45208, 3 juin 2025, RG 24/00471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 03 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00471 - N° Portalis DBYU-W-B7I-CX65 MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 AFFAIRE : Ste coopérative banque Po CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE C/ [K] Au N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45208 n° 22/01193
TJ 45208, 15 mai 2025, RG 22/01193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 15 Mai 2025 RG : N° RG 22/01193 - N° Portalis DBYU-W-B7G-CRI5 MINUTE : 25/ Jugement du 15 Mai 2025 AFFAIRE : AYADC/ Société UDAF DU LOIRET, [J] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : Madame [T] [H] née le 11 Ao
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj45208 n° 21/01013
TJ 45208, 15 mai 2025, RG 21/01013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 15 Mai 2025 RG : N° RG 21/01013 - N° Portalis DBYU-W-B7F-CMWT MINUTE : 25/ Jugement du 15 Mai 2025 AFFAIRE : DALESSANDROC/ [E] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : Madame [C] [F] née le 06 Novembre 1984 à FON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 23/01073
TJ 45208, 15 mai 2025, RG 23/01073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 15 Mai 2025 RG : N° RG 23/01073 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CU6W MINUTE : 25/ Jugement du 15 Mai 2025 AFFAIRE : VALENTINC/ Organisme CPAM DE LOIR ET CHER, Compagnie d’assurance ABEILLE ASSURANCES, Organisme FONDS DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45208 n° 22/00817
TJ 45208, 15 mai 2025, RG 22/00817
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE RÉDACTEUR : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 15 Mai 2025 RG : N° RG 22/00817 - N° Portalis DBYU-W-B7G-CQGU MINUTE : 25/ Jugement du 15 Mai 2025 AFFAIRE : [T]C/ Société UDAF DU LOIRET, [W] Au Nom Du Peuple Français DEMANDEUR : Madame [F] [T] demeurant Les
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45208 n° 25/00039
TJ 45208, 15 mai 2025, RG 25/00039
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 15 Mai 2025 N° du dossier : N° RG 25/00039 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C3ZM N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quinze Mai deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judiciaire de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45208 n° 25/00013
TJ 45208, 15 mai 2025, RG 25/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 15 Mai 2025 N° du dossier : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C3KW N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quinze Mai deux mil vingt cinq, par, Elsa [C], Présidente du tribunal judiciaire de MO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45208 n° 24/00171
TJ 45208, 15 mai 2025, RG 24/00171
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 15 Mai 2025 N° du dossier : N° RG 24/00171 - N° Portalis DBYU-W-B7I-C3BJ N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quinze Mai deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judiciaire de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45208 n° 25/00038
TJ 45208, 15 mai 2025, RG 25/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du 15 Mai 2025 N° du dossier : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBYU-W-B7J-C35F N° de la minute : 25/ Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le quinze Mai deux mil vingt cinq, par, Elsa DAVID, Présidente du tribunal judiciaire de
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