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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00179

    TJ 92050, 28 mai 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 MAI 2025 N° RG 25/00179- Jonction avec le dossier RG n° 25/650 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FT4 N° de minute : DOSSIER RG N° 25/179 Société IDEC GRAND SUD c/ A.M.A. PICARDE DE MENUISERIES PREFABRIQUEES « SOPIMEP” MEP”, ****

    Lire la décision → Vérifier la source 683a09d617147355d7afe33a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00179

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL de [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 7] N° RG 25/00179 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZO7 JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 12] AGISSANT POURSUITES ET C/ [R] [E] expédition exécutoire délivrée le à Me ORTEGA GONZALEZ expé

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccde7f81cc98b9e9ea2a9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00179

    TJ 34032, 16 mai 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Ordonnance du : 16 Mai 2025 N° RG 25/00179 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3TNX N° Minute : 25/283 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [G] [H] [Adresse 2] [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-003623 du 25/09/2024 accordée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbade0ebe408daa1a2b
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/00179

    TJ 33063, 16 mai 2025, RG 25/00179

    Du 16 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00179 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2AKB [V] [J] [G] [M], [W] [I] [Z] [R] épouse [M] C/ [A] [E], [N] [S] - Expéditions délivrées à Me Isabelle JIMENEZ-BARAT - FE délivrée à Me Isabelle JIMENEZ-BARAT Le 16/05/2025 Avocats : Me Isabel

    Lire la décision → Vérifier la source 68277e8dcc66e05104b59dd7
  • tj Accorde ou proroge des délais tj93008 n° 25/00179

    TJ 93008, 16 mai 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00179 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OWN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MAI 2025 MINUTE N° 25/00742 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés,

    Lire la décision → Vérifier la source 68277d5fcc66e05104b5975a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00179

    TJ 63113, 13 mai 2025, RG 25/00179

    CG/MLP Ordonnance N° du 13 MAI 2025 Chambre 6 N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6O5 du rôle général [U] [L] [X] [L] [M] [L] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL DE MARNEMe Anthony D’AVERSA Me Mohamed DJEMA la SCP TEILLOT & ASSOCIES GROSSES le - Me Anthony D’AVERSA

    Lire la décision → Vérifier la source 68264f041bda0e3a8e19529f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj76351 n° 25/00179

    TJ 76351, 12 mai 2025, RG 25/00179

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT D'HOMOLOGATION CONFERANT FORCE EXECUTOIRE DU 12 MAI 2025 Minute : N° RG 25/00179 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZF6 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges e

    Lire la décision → Vérifier la source 683e0c6d71c67ecf83a07a66
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00179

    TJ 91228, 9 mai 2025, RG 25/00179

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00179 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXH4 PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Fabien DUPLOUY, greffier, lors d

    Lire la décision → Vérifier la source 682248f23cb412de32591a83
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00179

    TJ 45234, 9 mai 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Mai 2025 N° RG 25/00179 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCAI DEMANDERESSE : S.A.S. P ET M CONSTRUCTEURS inscrite au RCS d’[Localité 5] sous le numéro 530 340 363, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benoît BERGER de

    Lire la décision → Vérifier la source 681e70cd887d03aa69fd2bfa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00179

    TJ 77284, 7 mai 2025, RG 25/00179

    - N° RG 25/00179 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3ED Date : 07 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00179 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3ED N° de minute : 25/00210 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 12-05-2025 à : Me Corinne ARDOUIN + dossier Me Xavier TERCQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68224a923cb412de32591efb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00179

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZFPI SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MAI 2025 DEMANDEUR : M. [F] [P] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] représenté par Me Marc-antoine ZIMMERMANN, avocat au barreau de LILLE DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 682239b13cb412de3258e848
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00179

    TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] N° RG 25/00179 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QOI Minute : 25/00294 SEINE [Localité 14] HABITAT Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARI

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  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/00179

    CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 25/00179

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 25/00179 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6IN Nature de l'acte de saisine : Saisine par renvoi d'une juridiction après incompétence ou dessaisissement Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2024 Date de saisine : 13 Janvier 2025 Nature de l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 68130036c18ac1a26471ccc3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00179

    TJ 30189, 23 avr. 2025, RG 25/00179

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00179 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4W4 Me Laurie KACI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 AVRIL 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SABLIZ immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7aea5eb387f553ba10a9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj97411 n° 25/00179

    TJ 97411, 14 avr. 2025, RG 25/00179

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00179 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBMO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fe8c1d7a459da3dcd8beef
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00179

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute N° RG 25/00179 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z374 MI : 24/00001794 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 14/04/2025 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Charlotte BOUYER COPIE délivrée le 14/04/2025 au serv

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4e8ae85d0474bddb3131
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00179

    TJ 80021, 11 avr. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 4] JCP Amiens N° RG 25/00179 - N° Portalis DB26-W-B7J-IHLU JUGEMENT DU 11 Avril 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRCOLE MUTUEL BRIE PICARDIE C/ [Y] [S] Expédition délivrée le 11/4/25

    Lire la décision → Vérifier la source 67f976290ea89248182ab88d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00179

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00179 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XGV N° MINUTE : 14 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd535ce85d0474bddb52ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00179

    TJ 06088, 27 mars 2025, RG 25/00179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 27 Mars 2025 Service de proximité N° RG 25/00179 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QF46 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Association ONLE-FAC HABITAT [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me ADAD Eri

    Lire la décision → Vérifier la source 698193f3cdc6046d47b68dad
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00179

    TJ 44109, 27 mars 2025, RG 25/00179

    N° RG 25/00179 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NTUB Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 27 Mars 2025 ----------------------------------------- S.C.I. CINQUE JEAN C/ S.A.S. YDEAL S.A.R.L. OUEST MACONNERIE DEMOLITION TERRASSEMENT --------------------------------------- copie exécutoir

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1