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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00321

    TJ 93008, 5 juin 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00321 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UGA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00321 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db5fe1aa44555aa9997a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00321

    TJ 94028, 3 juin 2025, RG 25/00321

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 03 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00321 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VWBZ CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS - EPDC C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. INGENIERIE POUR ENVIRONNEMENT TECHNIQUE INNOVANT ( I.E.T.I) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68433c17de8a05cb082b20f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00321

    TJ 83137, 27 mai 2025, RG 25/00321

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / 370 N° RG 25/00321 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFAN AFFAIRE : Société SYNDICAT DE COPROPRIETE DE RESIDENCE LES ROSIERS C/ [E]-[N] Grosse exécutoire : Me Nadège BOSREDON, avocat au barreau de TO

    Lire la décision → Vérifier la source 683a151917147355d7afff34
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00321

    TJ 21231, 27 mai 2025, RG 25/00321

    Me Fanny XAVIER-BONNEAU - 114 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZ7D Minute n° Ordonnance du 28 mai 2025 Nous, Madame Alin

    Lire la décision → Vérifier la source 6837728b7afb61838af1d1f5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00321

    TJ 59350, 27 mai 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIER SL/CG ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. LUYOT [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 683751bd7afb61838af16822
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00321

    TJ 77284, 21 mai 2025, RG 25/00321

    - N° RG 25/00321 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4TY Date : 21 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00321 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4TY N° de minute : 25/00267 Formule Exécutoire délivrée le : 23-05-2025 à : Me David RICCARDI + dossier Copie Conforme délivrée le : 23-05-2025 à : Régie Se

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cb176b8b4c741e140fe6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00321

    TJ 33063, 19 mai 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00321 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BBR 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 19/05/2025 à la SELARL WATERLOT-BRUNIER COPIE délivrée le 19/05/2025 au service expertise Rendue le DIX NEUF MAI DEUX MIL VIN

    Lire la décision → Vérifier la source 682b73082ae1fd67df74d722
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00321

    TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/00321 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHCS Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à : SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 à : Madame [V] [M] épouse [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 682f935fdd4fa92cae331636
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00321

    TJ 37261, 12 mai 2025, RG 25/00321

    MINUTE N° : 25/00410 JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RC 25/00321 DÉCISION par défaut et en dernier ressort TOURAINE LOGEMENT ET : [P] [M] [J] [M] Débats à l'audience du 27 Février 2025 copie et grosse le : à Me BENDJADOR copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 682ba56d2ae1fd67df754680
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 25/00321

    TJ 30189, 12 mai 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00321 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5GT [E] [L] C/ [Z] [B] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2025 DE REOUVERTURE DES DEBATS ET DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a9e5cc66e05104b60b59
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00321

    TJ 01053, 5 mai 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 25/00321 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBWJ N° Minute : 25/00238 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse su

    Lire la décision → Vérifier la source 681909c0a1b3de5641dc3780
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00321

    TJ 30189, 29 avr. 2025, RG 25/00321

    ORDONNANCE DU : 29 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7XI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 681140672a56cbbf92969ab9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00321

    TJ 06088, 29 avr. 2025, RG 25/00321

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00321 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHMR du 29 Avril 2025 M.I 25/00000483 N° de minute 25/682 affaire : [I] [N] [W] [F], [P] [H] [K] c/ S.A.R.L. AKAI MACONNERIE, prise en la personne de son liqui

    Lire la décision → Vérifier la source 68112a242a56cbbf92962d80
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00321

    TJ 33063, 18 avr. 2025, RG 25/00321

    Du 18 avril 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00321 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CXV S.A. DOMOFRANCE C/ [R] [N] - Expéditions délivrées à la SELARL [Localité 13] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL [Localité 13] RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 18/04/2025 Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 680294927195250be0ae0e68
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00321

    TJ 49007, 11 avr. 2025, RG 25/00321

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4XJ Minute : 25/00321 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 67f977550ea89248182abc06
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00321

    TJ 63113, 8 avr. 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAFR MINUTE : 25/00192 ORDONNANCE rendue le 08 avril 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6976bbdfcdc6046d47b720df
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00321

    TJ 84007, 3 avr. 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/225 N° RG : N° RG 25/00321 N° Portalis DB3F-W-B7J-KBU7 Mme [P] [F] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détenti

    Lire la décision → Vérifier la source 67f432824e0040aa37362d98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00321

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEFC N° de Minute : 25/00085 JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 SYNDICAT DES COPROPRETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4], pris en la personne de son syndic, la SARL GLV IMMOBILIER C/

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5042e85d0474bddb383d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Metz n° 25/00321

    TJ Metz, 11 févr. 2025, RG 25/00321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Mathilde DESAUBLIAUX service du juge des libertes et de la detention N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFK4 ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION 3ème SAISINE : 15 JOURS Le 11 Février 2025, Nous, Mathilde DESAUBLIAUX, magistrat du siège au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 67abc615ea06f3cad90bde25
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59606 n° 25/00321

    TJ 59606, 4 févr. 2025, RG 25/00321

    N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GREF Minute n° 25/00012 AFFAIRE : [F] [V] / S.A.S.U. LUCAS MDB Code NAC : 78F Nature particulière :1A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1