Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00826
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00826 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6YH N° de Minute : BX25/00560 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.A. VILOGIA C/ [J] [G] [K] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Mai 2025 DANS LE L
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00826
TJ 63113, 7 mai 2025, RG 24/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00826 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZPF NAC : 5AE 0A JUGEMENT Du : 07 Mai 2025 Monsieur [R] [X] rep/assistant : Maître Sandra NICOLAS C / Monsieur [U] [D] GROSSE DÉ
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 24/00826
TJ 34172, 29 avr. 2025, RG 24/00826
N° RG 24/00826 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O66A N°Minute:25/01103 expédition à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT Audience publique du 29 Avril 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Monsieur Franck VERME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00826
TJ 27229, 24 avr. 2025, RG 24/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00826 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H2RB Etablissement public [8] C/ [K] [D] JUGEMENT DU 24 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00826
TJ 86194, 18 avr. 2025, RG 24/00826
53B Minute N° N° RG 24/00826 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRXH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 18 AVRIL 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00826
TJ 59350, 4 mars 2025, RG 24/00826
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00826 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIFT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 24/00826 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YIFT DEMANDERESSE : S.A.S.U. [10] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00826
TJ Rennes, 14 févr. 2025, RG 24/00826
RE F E R E N° Du 14 Février 2025 N° RG 24/00826 N° Portalis DBYC-W-B7I-LI5G 50D c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me David COLLIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00826
TJ Saint-Etienne, 30 janv. 2025, RG 24/00826
MINUTE N° RG : 24/00826 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISBX AFFAIRE : [T] [J], [H] [D] épouse [J] C/ S.A.R.L. TEKTIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Janvier 2025 VICE-PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [T] [J] né le 04 Ju
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00826
TJ Versailles, 19 déc. 2024, RG 24/00826
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 19 DÉCEMBRE 2024 N° RG 24/00826 - N° Portalis DB22-W-B7I-SAZQ Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] sis [Adresse 1] [Localité 4] représenté par son syndic en exercic
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00826
TJ Nanterre, 17 déc. 2024, RG 24/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 17 Décembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 24/00826 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZDHC N° MINUTE : 24/00191 AFFAIRE [U], [E] [M] C/ [C], [X], [O] [Z] épouse [M] DEMANDEUR Monsieur [U], [E] [M] [Adres
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00826
TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/00826
ORDONNANCE DU : 25 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00826 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXBG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00826
TJ Boulogne-sur-Mer, 17 oct. 2024, RG 24/00826
Références : N° RG 24/00826 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-753SJ N° minute : 32/02024 JUGEMENT DU : 17 Octobre 2024 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL SUR MER DEMANDEUR : M. [V] [H] [O] [S] n
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00826
TJ Meaux, 16 oct. 2024, RG 24/00826
- N° RG 24/00826 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV4A Date : 16 Octobre 2024 Affaire : N° RG 24/00826 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDV4A N° de minute : 24/00557 Formule Exécutoire délivrée le : 18-10-2024 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 18-10-2024 à : Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00826
TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 24/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00826 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC6Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02673 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BO
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00826
TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00826
Du 30 août 2024 53D PPP Référés N° RG 24/00826 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEVV [P] [G] [V] C/ Société BNP PARIBAS Expédition au défendeur FE délivrée à Me Souheyl FERSI Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle prot
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00826
TJ Bourg-en-Bresse, 16 août 2024, RG 24/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00826 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZZ7 N° Minute : 24/00523 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00826
TJ Rennes, 30 juill. 2024, RG 24/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT DU 30 Juillet 2024 N° RG 24/00826 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZPW Jugement du 30 Juillet 2024 Société CREATIS C/ [N] [T] épouse [Y] [W] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 30 juillet 2024 à mai
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00826
TJ Bobigny, 18 juill. 2024, RG 24/00826
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00826 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YYAV Minute : 24/00785 Monsieur [N] [F] [J] C/ Etablissement POLE EMPLOI IDF - SERVICE CONTENTIEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00826
TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/00826
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé - Jonction N° RG 24/00826 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKIX SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00826
TJ Lyon, 25 juin 2024, RG 24/00826
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00826 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZG7O AFFAIRE : [N] [M], S.A.R.L. HISTOIRES DE VIES C/ S.A.S. TECHNI PRO DU BATIMENT - ISOTECH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Cécile WOESSNER, Vice-Présidente G
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