Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 24/00831
TJ 16015, 22 mai 2025, RG 24/00831
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 22 Mai 2025 N° RG 24/00831 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXJ2 60A Affaire : [B] [Z] C/ [Y] [W] Copie exécutoire délivrée le : à Me Stéphanie BERLAND Me Laurent REBEYROL Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00831
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00831
MINUTE N° N° RG 24/00831 - N° Portalis DB22-W-B7I-STDC Société Entreprise Sociale pour l’Habitat DOMNIS C/ Madame [S] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 20
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ca other ca_bourges n° 24/00831
CA Bourges, 9 mai 2025, RG 24/00831
SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP AVOCATS CENTRE - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 09 MAI 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 MAI 2025 N° RG 24/00831
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00831
TJ 33063, 15 avr. 2025, RG 24/00831
Du 15 avril 2025 5AE SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00831 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6IU [N] [W] C/ Association LAÏQUE PRADO, [F] [V] - Expéditions délivrées à Me Caroline FABBRI Me NAVEILHAN - FE délivrée à Le 15/04/2025 Avocats : Me Caroline FABBRI Me Nicolas NAVEILHA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00831
TJ 78646, 15 avr. 2025, RG 24/00831
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00831 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSOY JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [H] [J] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00831
TJ 13055, 26 mars 2025, RG 24/00831
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01352 du 26 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00831 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RCV AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [S] [Adresse 5] [Localité 1] comparant en personn
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ca other ca_versailles n° 24/00831
CA Versailles, 26 mars 2025, RG 24/00831
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00831 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM4Q Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, magistrate de
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ca other ca_dijon n° 24/00831
CA Dijon, 20 mars 2025, RG 24/00831
S.A.S. YNNA C/ SCI COUR BAREUZAI Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 N° N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GO3C APPELANTE : S.A.S. YNNA société immatricu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00831
TJ 63113, 13 mars 2025, RG 24/00831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00831 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZQS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Mars 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL, rep/assistant : la SCP BLANC-BARBIER-VERT-REMEDEM & ASSOCIÉS, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00831
TJ 30189, 4 mars 2025, RG 24/00831
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00831 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRDX [K] [Y], [S] , [Z], [W] [O], [V] [E] C/ [D] [L] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 MARS 2025 DEMANDEURS Mme
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00831
TJ Saint-Etienne, 13 févr. 2025, RG 24/00831
MINUTE ORDONNANCE DU : 13 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00831 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISFG AFFAIRE : S.C.I. SCI BARRALLON C/ S.A.S. PLATEFORME AUTOMOBILE, [Z] [X], [K] [X], [Y] [X], [L] [X], [I] [X], [F] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VI
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/00831
CA Saint-Denis de la Réunion, 27 janv. 2025, RG 24/00831
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre commerciale N° RG 24/00831 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCSY Madame [G] [T] [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 6] / MAYOTTE Représentant : Me Jean pierre GAUTHIER de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
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ca other ca_dijon n° 24/00831
CA Dijon, 21 nov. 2024, RG 24/00831
S.A.S. YNNA C/ SCI COUR BAREUZAI Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MEDATION JUDICIAIRE DU 21 NOVEMBRE 2024 N° N° RG 24/00831 - N° Portalis DBV
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ca other ca_montpellier n° 24/00831
CA Montpellier, 15 nov. 2024, RG 24/00831
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00831 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOFY O R D O N N A N C E N° 2024 - 850 du 15 Novembre 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsie
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/00831
TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/00831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me REYMOND Le .......
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00831
TJ Clermont-Ferrand, 29 oct. 2024, RG 24/00831
CG/MLP Jugement N° du 29 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00831 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXC5 du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 6] c/ [F] [I] Me Sophie PAYEN GROSSE le - Me Sophie PAYEN Copie électronique : - Me Sophie PAYEN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00831
TJ Évry, 25 oct. 2024, RG 24/00831
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00831 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QH6T PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00831
TJ Nîmes, 24 oct. 2024, RG 24/00831
ORDONNANCE DU : 25 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00831 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KXCG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00831
CA Metz, 12 oct. 2024, RG 24/00831
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 24/00831
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00831
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/00831
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Francis MARTIN Me Marilina de ARAUJO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00831 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZWR N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 octobr
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