Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00081 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00081

    TJ 38053, 5 juin 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLIP Date : 05 Juin 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [C] [P] née le 14 Mars 1984 à [Localité 3], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 684b27e9b2ad24aef161a34c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00081

    TJ 86194, 28 mai 2025, RG 25/00081

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 28 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me COLMANR-NAIGRE Copie exécutoire à : - Me COLMANT-NAIGRE - S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 683a223617147355d7b01c70
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00081

    TJ 30189, 27 mai 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00081 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4PE [J] [K], [I] [E] [K], lissière C/ [S] [Z],, [N] [Z], Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65fb0a00405eb7425eaf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00081

    TJ 85194, 27 mai 2025, RG 25/00081

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3KF AFFAIRE : [H] [F] épouse [X], [M] [X] C/ Société VENDEE COURTAGE TRAVAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2025 DEMANDEURS Madame [H] [F] épouse [X] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bde487b566c85cb5c89b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00081

    TJ 59606, 27 mai 2025, RG 25/00081

    N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSHA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSHA Code NAC : 56Z Nature particulière : 0A LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [Z] [O], né le 12 mars 1973 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 683617aa1211936937a235c6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00081

    TJ 33063, 26 mai 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00081 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6Q7 MI : 24/00000830 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 26/05/2025 à la SELARL CMC AVOCATS la SELARL RACINE [Localité 10] COPIE délivrée le 26/05/2025 à 2 c

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ad977860dd6c223af971
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00081

    TJ 01053, 22 mai 2025, RG 25/00081

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7WM N° minute : 25/00200 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d143f82f8614c9f6dd1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00081

    TJ 27229, 22 mai 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H7OW S.A. FINANCO C/ [F] [M] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d

    Lire la décision → Vérifier la source 683a16bb17147355d7b00562
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00081

    TJ 14366, 22 mai 2025, RG 25/00081

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Jean rené [Localité 2] dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00081 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNTP Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe le vingt deux Mai deux mil vingt ci

    Lire la décision → Vérifier la source 6830ee7c6b8b4c741e14799d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00081

    TJ 63113, 22 mai 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5Q5 NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 22 Mai 2025 Monsieur [T] [L] Rep/assistant : Me Marie-françoise VILLATEL, avocat au barreau de CLERMONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db7d6b8b4c741e144743
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00081

    TJ 60159, 22 mai 2025, RG 25/00081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 309/25jcp N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPQZ JUGEMENT DU 22 Mai 2025 Entre : CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SCP DUTAT-LEFEVRE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6830d6ce6b8b4c741e1436ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00081

    TJ 15014, 22 mai 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00081 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDQN Décision du 22 Mai 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-1 du

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6f0add4fa92cae32b080
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00081

    TJ 84031, 21 mai 2025, RG 25/00081

    ORDONNANCE DU : 21 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00081 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt et un mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de C

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2cc300b5200436333b53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00081

    TJ 28085, 20 mai 2025, RG 25/00081

    N° RG 25/00081 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPZP Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BUFFON,avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 2 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [M] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ba727860dd6c223b250b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00081

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 25/00081

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 20 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00081 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c64dd4fa92cae32a5e5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00081

    TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00081 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYLN JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 Association ASSOCIATION DES RESIDENCES POUR ETUDIANTS ET JEUNE (ARPEJ) C/ [D] [F] [W] [V] expédition exécutoire délivrée le à Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccdecf81cc98b9e9ea3af
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00081

    TJ 97411, 20 mai 2025, RG 25/00081

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6OT NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) [Adresse 2] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 682cb09cf81cc98b9e995ccd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00081

    TJ 02722, 16 mai 2025, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00081 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRMV N° minute : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me BACHY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6837674c7afb61838af1b0f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00081

    TJ 59350, 16 mai 2025, RG 25/00081

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 16 Mai 2025 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIZ7 DEMANDEUR : Monsieur [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] assisté par Me David-franck PAWLETTA, avocat au barreau de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 682b74362ae1fd67df74db63
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj35288 n° 25/00081

    TJ 35288, 15 mai 2025, RG 25/00081

    Minute N° 25/00178 15 Mai 2025 SERVICE DES RÉFÉRÉS -------------------- N° RG 25/00081 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTWE Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 15/05/2025 aux avocats Copie exécutoire le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c8097860dd6c223b4a83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1