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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00943

    TJ 26362, 30 mai 2025, RG 24/00943

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00943 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ILN6 Minute N° 25/00323 JUGEMENT du 30 MAI 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE, V

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4a9ab2ad24aef161fc3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00943

    TJ 59350, 10 avr. 2025, RG 24/00943

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00943 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00943 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJO6 DEMANDERESSE : Société [13] [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6801443570f05fda0a955594
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj30189 n° 24/00943

    TJ 30189, 12 mars 2025, RG 24/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00943 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRW7 JONCTION AVEC LE N° RG 24/1374 N° Portalis DBX2-W-B7I-KV6V [N] [T] C/ [X] [F] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 12

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83472cf40727a0044756d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00943

    TJ Pontoise, 14 févr. 2025, RG 24/00943

    DU 14 Février 2025 Minute numéro : N° RG 24/00943 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7UN Code NAC : 30B S.C. IF THREE LOG 1, C/ S.A.R.L. SMH BTP, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REF

    Lire la décision → Vérifier la source 67afab99ac839fdebfb15cc3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/00943

    TJ 67482, 10 déc. 2024, RG 24/00943

    N° RG 24/00943 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WP Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/00943 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WP Minute n°591/2024 copie le 10 décembre 2024 à la Préfecture copie exécutoire l

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00943

    TJ Nîmes, 30 nov. 2024, RG 24/00943

    Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00943 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY2F ORDONNANCE DU 30 NOVEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président, magistrat d

    Lire la décision → Vérifier la source 674e2ef3e08f516899c0122d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00943

    TJ Évry, 29 oct. 2024, RG 24/00943

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00943 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKQR PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Alexandre EVESQUE, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 67214144d174fb458d892a86
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00943

    TJ Nancy, 28 oct. 2024, RG 24/00943

    Cour d'Appel de Nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Eric BOCCIARELLI-ANCEL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)  ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° de dossier : H.P.I 2024 / 00

    Lire la décision → Vérifier la source 6720098df5341ca999b3e08a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00943

    TJ 14118, 22 oct. 2024, RG 24/00943

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du mardi 22 octobre 2024 Numéro RG : 24/00943 N° Minute: 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Virginie BLONDIN, greffier, Siégeant dans la

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed9c14da9e15c513201667
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00943

    TJ Nantes, 10 oct. 2024, RG 24/00943

    N° RG 24/00943 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGZF Minute N° 2024/910 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE C/ [Localité 26] SEVRE MAINE AGGLO - SERVICE VOIRIE DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE S.A.R.L. T2T B

    Lire la décision → Vérifier la source 67082a4289f19e8c50fa41b1
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00943

    TJ Saint-Etienne, 23 sept. 2024, RG 24/00943

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 24/00943 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IF5H JUGEMENT du 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : [15], demeurant [Adresse 11] représenté par Monsieur [Y] [M], muni d’un pouvoir DEFENDEURS : Monsieur [I] [B], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 67004848c34eb4cc857c616b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00943

    TJ Bourg-en-Bresse, 23 sept. 2024, RG 24/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00943 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G24V N° Minute : 24/00585 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assistée de Katia YANG, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b8cbf204fb785cd33aab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00943

    TJ Lyon, 2 sept. 2024, RG 24/00943

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00943 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZI5C AFFAIRE : [R] [P] C/ S.A.S. MOREL RACHETE TON AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Valérie I

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00943

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 24/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00943 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYRF Minute : 24 934 Madame [J] [M] Représentant : Selarl MAKOSSO, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42a9f06e1567cdd9e7a7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00943

    TJ Marseille, 24 juill. 2024, RG 24/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Juillet 2024 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2024 GROSSE : Le .............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66a1453ebfa4c7b1df1a8852
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00943

    TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00943 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGRY N° : S.A.S. GLOBALSTONE IV c/ S.A.R.L. JASMINE FOOD DEMANDERESSE S.A.S. GLOBALSTONE IV 7, rue de Penthièvre 75008 PARIS représentée par Maître Jean-be

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cbc89a603a6929152560
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00943

    TJ Bordeaux, 15 juill. 2024, RG 24/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 70B Minute n° 24/ N° RG 24/00943 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZANJ MI : 23/00001854 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à Me Evelyne DESPUJOLS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL COPIE délivrée le 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b57f9a603a6929103831
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00943

    TJ Nantes, 24 juin 2024, RG 24/00943

    Minute n° 24/292 DOSSIER N° N° RG 24/00943 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M35R DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DU CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION, Audience publique du 24 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Je

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbd0e49deb7110df9b5da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00943

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie LOUIS- PALISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00943 - N° Portalis 352J-W-B7I-C32RB N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 20 juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c512f3cd3feff439315b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00943

    TJ Lille, 18 juin 2024, RG 24/00943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 24/00943 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMNQ SL/SH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. M FAIDHERBE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93944bb525fe3c1c198

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1