Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00014
TJ 16015, 5 juin 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 05 Juin 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F3WA 31B Affaire : [L] [W] [B] [W] C/ S.A.R.L. LOGEO CONFORT Copie exécutoire délivrée le : à Me Pierre CARROT Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00014
TJ 89024, 4 juin 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 185/2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6SM JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE BOURGOGNE FRANCH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00014
TJ 89024, 4 juin 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil - Référés Juge des Contentieux de la Protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 108/2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6MC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 04 Juin 2025 E.P.I.C. OFFICE AUXERROIS DE L’HA
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ca other ca_caen n° 25/00014
CA Caen, 3 juin 2025, RG 25/00014
N° RG : 25/00014 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSYU COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 31/2025 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDERESSE AU RÉFÉRÉ : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 4] dont le siège social est [Adresse 1] prise en l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00014
TJ 50147, 2 juin 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBY6-W-B7I-D2TH MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 Copie exécutoire délivrée le à : MANCHE HABITAT Copie certifiée conforme
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ca other ca_colmar n° 25/00014
CA Colmar, 28 mai 2025, RG 25/00014
n° minute : 245/25 Copie exécutoire à : - Me Mathilde MESSAGEOT - Me Noémie BRUNNER Le 28.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR 2ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00014
TJ 85194, 27 mai 2025, RG 25/00014
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2NJ AFFAIRE : [N] [H] C/ S.A.R.L. FONTENY, S.A.S. CHAMPEAU, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 MAI 2025 DEMANDEUR
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ca other ca_dijon n° 25/00014
CA Dijon, 27 mai 2025, RG 25/00014
[I] [B] C/ S.A.S.U. SMBC 21 expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 27 MAI 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVF-V-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00014
TJ 38185, 27 mai 2025, RG 25/00014
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00014 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFJS AFFAIRE : S.D.C. de l'immeuble [Adresse 4] C/ [S] Le : 27 Mai 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS Copie à : Madame [C] [S] TRIBUNAL JUDICI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00014
TJ 29232, 26 mai 2025, RG 25/00014
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIL7 Minute n° 25/187 Litige : (NAC 89A) / contestation de la fixation d’une date de guérison au 23.07.2024 suite à l’accident de travail du 28.08.2023 - décision de la [6
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj75056 n° 25/00014
TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/00014
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00014 - N° Porta
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ca other ca_nimes n° 25/00014
CA Nimes, 23 mai 2025, RG 25/00014
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JO7T - N° RG 25/00048 (Joint) AFFAIRE : [H] C/ [V] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 Mai 2025 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE N
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ca other ca_amiens n° 25/00014
CA Amiens, 22 mai 2025, RG 25/00014
Ordonnance N° 10 COUR D'APPEL D'AMIENS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 ************************************************************* N° RG 25/00014 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JK5L Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge des libertés et d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00014
TJ 67482, 22 mai 2025, RG 25/00014
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NHD6 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 22 mai 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00014
TJ 30189, 20 mai 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00014 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2UA [T] [P] épouse [U] C/ Société FRANCE TRAVAIL ANCIENNEMENT POLE EMPLOI Le Exécutoire délivré à : Me Sébastien NEANT Me Véronique CHIARINI AU NOM
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ca other ca_douai n° 25/00014
CA Douai, 19 mai 2025, RG 25/00014
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MAI 2025 N° de Minute :53/25 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAQW DEMANDEUR : Monsieur [P] [E] né le [Date naissance 1] 1959 à [Lo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00014
TJ 89024, 16 mai 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 179/2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6QP JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Syndicat DES COPROPRIÉTAIRES 11 RUE MARIE NOËL Représenté par son Syndic en exe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00014
TJ 15014, 16 mai 2025, RG 25/00014
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 25/00014 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCR3 Minute : 25/080 JUGEMENT DU 16/05/2025 [Adresse 9] C/ [U] [Y] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICT
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00014
CA Paris, 16 mai 2025, RG 25/00014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 16 Mai 2025 (n° , 6pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/00014 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRRQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Juillet 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00014
TJ 86194, 15 mai 2025, RG 25/00014
Minute n° RG n° 25/00014 Nature de l'affaire : 59D [U] anciennement C/ [X] [R] JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE CHÂTELLERAULT A l'audience publique du Tribunal de proximité tenue le 20 mars 2025 ; Sous la Présidence de Madame Marion SAINT-GENEZ, Vice-Présidente au Tribuna
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