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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00095

    TJ 62160, 5 juin 2025, RG 25/00095

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 9] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 12] N° RG 25/00095 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CYG JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [R] [C] [T] [S] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 6849df51f82f8614c9f70bc6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00095

    TJ 15014, 5 juin 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 25/00095 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDTS Décision du 05 Juin 2025 ORDONNANCE POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION SANS TIERS (EN CAS DE PÉRIL IMMINENT) (Article L 3211-12-1 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e407e1aa44555aa9ddb7
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00095

    TJ 62160, 4 juin 2025, RG 25/00095

    Minute N° 25/00189 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FHX J

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f652e1aa44555aaa0b45
  • tj Réouverture des débats tj84031 n° 25/00095

    TJ 84031, 4 juin 2025, RG 25/00095

    ORDONNANCE DU : 04 JUIN 2025 DOSSIER : N° RG 25/00095 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSZH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés tenue le quatre juin deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpentras, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a1c587b566c85cb57d19
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00095

    TJ 55029, 3 juin 2025, RG 25/00095

    JLD N° RG 25/00095 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3XL Du 03 Juin 2025 Minute n°00095/25 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, juge des libertés et de la détention, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92898de0ebe408da9af43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00095

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 25/00095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00095 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e7e0bb2f8a66ca650b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00095

    TJ 84007, 3 juin 2025, RG 25/00095

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7EK Minute N° : 25/00300 JUGEMENT DU 03 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68434c83de8a05cb082b4da5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00095

    TJ 77284, 28 mai 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] Date : 28 Mai 2025 Affaire : N° RG 25/00095 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2K5 N° de minute : 25/00270 Copie Conforme délivrée le : à : Me Emmanuel VAUTIER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés tenue le VINGT HUIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ef4be1aa44555aa9f96e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00095

    TJ 27229, 28 mai 2025, RG 25/00095

    N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IAU2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [U] [J] né le 02 Octobre 1989 à [Localité 14] Profession : ingénieur, de nationalité França

    Lire la décision → Vérifier la source 6840ae3187b566c85cb5a1a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 25/00095

    TJ 22278, 27 mai 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Mai 2025 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXCG COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 7

    Lire la décision → Vérifier la source 683a0bb717147355d7afe7ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00095

    TJ 68224, 27 mai 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Localité 5] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 25/00095 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEUO MINUTE n° 132/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 683628121211936937a2642b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/00095

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00095

    N°Minute:25/01247 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM7O LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Catherine GAUTHIER, avocat au barreau de LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae29e97b8c1829978d04
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00095

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 25/00095

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GULN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me BROTTIER - Me NIOCHE - - Copie exécutoire à : - - Madame [V] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 682e44ea00b5200436337725
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00095

    TJ 50147, 19 mai 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00095 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2FI JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2025 ENTRE : S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE, inscrite au RCS sous le n°413.356.353 [Adresse 2] Représenté par : Me Anne FOUBERT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cc7d7860dd6c223b5877
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00095

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Etablissement public [3] Copie conforme délivrée le : à :Madame [X] [U] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00095 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YBH N° MINUTE : 4/25 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6827833dcc66e05104b5a8f2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00095

    TJ 97411, 15 mai 2025, RG 25/00095

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00095 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBGE NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DEMANDERESSE S.C.I. L’ATELIER, immatriculée au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6826191c1bda0e3a8e14356d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00095

    TJ 63113, 13 mai 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6FG NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 13 Mai 2025 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS Rep/assistant : Me Lionel DUVAL, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6946381a75782d5f06e5ee1b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00095

    TJ 01053, 13 mai 2025, RG 25/00095

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2025 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G72T MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Madame [C] [S] née le 16 Juin 1969 à [Localité 8] (70) demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jacques BERNASCONI, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68278a40cc66e05104b5bf57
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00095

    TJ 28085, 12 mai 2025, RG 25/00095

    N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP4A ============== Ordonnance n° du 12 Mai 2025 N° RG 25/00095 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP4A ============== [W] [H], [Z] [M] épouse [W] [H] C/ [S] [E] MI : 25/00000144 Copie exécutoire délivrée le à Me Stephane ARCHANGE la SELARL GIBIER

    Lire la décision → Vérifier la source 682b7fed2ae1fd67df74fa58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00095

    TJ 78646, 6 mai 2025, RG 25/00095

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 6] [Localité 9] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00095 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZTI JUGEMENT DU : 06 Mai 2025 MINUTE : DEMANDEUR : S.A. d’HLM ANTIN RESIDENCES DEFENDEUR : [Z] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58f65eb387f553b9ba2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1