Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/00019
TJ 67482, 9 mai 2025, RG 23/00019
/ N° RG 23/00019 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LPWE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/00019 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LPWE N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 09 Mai 2025 à : l’AARPI A.S.A.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00019
TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 23/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Loyers Commerciaux N° RG 23/00019 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7DH Jugement du 29 Avril 2025 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Maître Yann GALLONE de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES - 435 Expédition à : Maître Ph
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ca other ca_papeete n° 23/00019
CA Papeete, 27 mars 2025, RG 23/00019
N° 38 KS -------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Peytavit, - Me Quinquis, le 02.04.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Dumas, le 02.04.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 mars 2025 RG 23/000
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 23/00019
TJ 45234, 13 mars 2025, RG 23/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 13 Mars 2025 Affaire : N° RG 23/00019 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GHHY Présidente: Mme A.CABROL Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants: M. G. DORSO Assessseur représentant les salariés: Mme L. RIGOLLET Secrétair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00019
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 févr. 2025, RG 23/00019
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS (RÉUNION) ------------------------------------------ JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION ----------------------------------------- JUGEMENT DE FIXATION D'INDEMNITÉS DU 10 FEVRIER 2025 DOSSIER N° RG 23/000
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ca other ca_dijon n° 23/00019
CA Dijon, 21 déc. 2024, RG 23/00019
S.A.S. [17], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social C/ [M] [I] Etablissement Public [14] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social QUI INTERVIENT VOLONTAIREMENT A
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00019
CA Montpellier, 20 déc. 2024, RG 23/00019
N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBEO Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 20 DECEMBRE 2024 Débats du 18 Octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 11 Octobre 2023 (RG 23/00052
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ca other ca_papeete n° 23/00019
CA Papeete, 14 nov. 2024, RG 23/00019
N° 101 IM --------------- Copie exécutoire délivrée à : Me Mikou le 25.11.2024. Copie authentique délivrée à : Me Piriou, le 25.11.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 14 novembre 2024 RG 23/00019 ; Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00019
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 23/00019
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HE63 [E] [J] C/ S.A.S. EPSYS agissant poursuites et diligences de son Président en exerci ce, demeurant es qualité audit siège Décision déférée à la Cour : Jugement du Cons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Angers n° 23/00019
TJ Angers, 26 sept. 2024, RG 23/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANGERS EXPROPRIATION Décision du 26 Septembre 2024 N° du dossier : N° RG 23/00019 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HL7E - n° minute : 34/2024 ALTER PUBLIC C/ SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE (S.C.I.) DE PRUNIERS JUGEMENT EN FIXATION D'INDEMNITÉS ENTRE : Société ALTER PUBLIC immatri
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00019
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 23/00019
COUR D'APPEL DE RENNES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT N° de minute : 24/18 N° de dossier : N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UAHB O R D O N N A N C E Décision en premier ressort prononcée en audience publique le 18 septembre 2024 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/00019
TJ Créteil, 17 sept. 2024, RG 23/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Technique de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 ___________________________________________________________________________ DOSSIER N° RG 23/00019 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T7FS MINUTE N° 24/1223 Notification Copie certifiée c
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/00019
TJ Béthune, 13 sept. 2024, RG 23/00019
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) aux avocats + copie aux parties par LR-AR (notif + IFPA) le 07/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: 24/00084 DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/00019 - N° Portalis DBZ2-W-B7G-HUBQ JAF CABINET 1 JUGEMENT PAR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/00019
CA Caen, 12 sept. 2024, RG 23/00019
AFFAIRE : N° RG 23/00019 N° Portalis DBVC-V-B7H-HED7 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 06 Décembre 2022 - RG n° 21/00200 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 12 SEPTEMBRE 20
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00019
TJ Versailles, 25 juill. 2024, RG 23/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT le 25 JUILLET 2024 ------------------------- N° RG 23/00019 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO6G Code NAC : 70Z OPÉRATION : Délaissement - [Adresse 28] à [Localité 25] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00019
TJ Nice, 18 juill. 2024, RG 23/00019
COUR D’APPEL D’ AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR / S.C.I. DEMAIN N° RG 23/00019 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OXYS N° 24/00030 Du 18 Juillet 2024 JUGEMENT Délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/00019
TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 23/00019
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 17 Juillet 2024 Dossier N° RG 23/00019 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JWAZ Minute n° : 2024/383 AFFAIRE : [Y] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAR, S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00019
CA Douai, 28 juin 2024, RG 23/00019
ARRÊT DU 28 Juin 2024 N° 741/24 N° RG 23/00019 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVRV PS/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 02 Décembre 2022 (RG 20/00433 -section ) GRO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00019
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 juin 2024, RG 23/00019
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00019 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GH6H N° MINUTE : 24/00345 JUGEMENT DU 19 JUIN 2024 EN DEMANDE Monsieur [F] [I] domicilié : chez Mr [V] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représent
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 23/00019
TJ Valenciennes, 13 juin 2024, RG 23/00019
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00019 - Portalis DBZT-W-B7H-F5YP - parquet 22262000035 - minute n°89/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du TREIZE JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE À l’audience publique du 11 avril 2024 tenue en matière correctionnelle par Madame
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