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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00421

    TJ 86194, 6 mai 2025, RG 24/00421

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00421 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GILX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSES : S.C.I. CONNOLLY & SONS [Localité 4] dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Emma

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7e6a5eb387f553ba1803
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00421

    TJ 59606, 5 mai 2025, RG 24/00421

    N° RG 24/00421 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHAC Syndic. de copro. DELA RESIDENC JEHANNE DE FLANDRE, représentéepar son Syndic la société NEXITY [M] / [V] [D] [T], [U] [C] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE CINQ MAI DEUX M

    Lire la décision → Vérifier la source 6822511f3cb412de325933c8
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj68224 n° 24/00421

    TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 24/00421

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 27] [Adresse 6] [Adresse 18] [Localité 7] N° RG 24/00421 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JD4I MINUTE n° 25/74 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 Dominique SPECHT-GRASS, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6815329181a9051a41bd3ef9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00421

    TJ 59606, 29 avr. 2025, RG 24/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00421 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMFO N°MINUTE : 25/00236 Le quatre avril deux mille vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au

    Lire la décision → Vérifier la source 6815222681a9051a41bd0ae6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00421

    TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/00421

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00421 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJQP JUGEMENT Du : 27 Mars 2025 S.A. DOMNIS C/ [M] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me HALIMI expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [X] Préfec

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5aadbf30a86ff13286260
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00421

    TJ 30189, 11 mars 2025, RG 24/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Minute N° N° RG 24/00421 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYHW Syndic. de copro. L'IMMEUBLE DENOMME [Adresse 6] .RCS MONTPELLIER N° 343 765 178. C/ [K] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 67f834e1cf40727a00447b21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00421

    TJ 59350, 7 mars 2025, RG 24/00421

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 Mars 2025 N° RG 24/00421 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWLU DEMANDEUR : Monsieur [X] [P] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Lamia BABA, avocat au barreau de LILLE, su

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d38f917116c2a9421d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00421

    TJ 62160, 28 févr. 2025, RG 24/00421

    Minute N° 25/63 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE VINGT HUIT FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 28 Février 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00421 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c6c2f917116c2a9c55fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00421

    TJ 97411, 24 févr. 2025, RG 24/00421

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00421 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G4OI MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : - M. [E] Copie exécutoire délivrée le : à : - SARL INTER ANDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e57f82f30a86ff1320d873
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00421

    TJ 78646, 14 févr. 2025, RG 24/00421

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 14 FEVRIER 2025 DOSSIER : N° RG 24/00421 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXRS Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [S] [P] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5] (57

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41d824e0040aa3735e90c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00421

    TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00421

    5AA Minute N° N° RG 24/00421 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GMZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68f0116bc07170de10e6ebd2
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00421

    TJ Paris, 5 févr. 2025, RG 24/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/00421 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XQM N° MINUTE : 1 Assignation du : 27 Décembre 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [C] [O][2] [2] [Adresse 6] [Localité 8] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3bb597fb573af31603442
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 24/00421

    TJ 44184, 21 janv. 2025, RG 24/00421

    21 Janvier 2025 N° RG 24/00421 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FNN6  Ord n° [M] [X], [J] [B] c/ S.A.S. PEUZE AUTOMOBILES Le : Exécutoire à : la SCP [L], DENIS & ASSOCIES Copies conformes à : la SCP [L], DENIS & ASSOCIES la SELARL POLYTHETIS Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b16bcdc6046d47898956
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00421

    TJ Dijon, 27 déc. 2024, RG 24/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : S.A.S. VALOGREEN c/ S.A.S. EBI AGROCUV SA GENERALI IARD E.A.R.L. VERDOT [Localité 17] N° RG 24/00421 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-INPM Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Laure ABRAMOWITCH - 34

    Lire la décision → Vérifier la source 6777041a1c1d126b19967f52
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00421

    TJ Évreux, 18 déc. 2024, RG 24/00421

    Minute N° N° RG 24/00421 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3U2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [W] [O] Né le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 14] de nationalité Française,

    Lire la décision → Vérifier la source 67633ec901b98fb2ebaaf06a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00421

    TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 24/00421

    N° RG 24/00421 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU7M PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00745 N° RG 24/00421 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU7M Copie : - aux parties (FE) en LRAR - avocat(s) (CCC) par LS / Case palais Me Xavier BONTOUX Le : Pour le Greffier Me Xavier BONTOUX

    Lire la décision → Vérifier la source 673e61ed3cb93e8a7cd62cb0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00421

    TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/00421

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00421 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6TN CODE NAC : 30Z - 5C AFFAIRE : S.A.R.L. BL CLEAN ETAPE C/ [Z] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 673cee66956b912a005992ad
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00421

    TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00421

    DU : 13 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [W] C/ S.A.S. BM AUTOMOBILES Répertoire Général N° RG 24/00421 - N° Portalis DB26-W-B7I-IDBP __

    Lire la décision → Vérifier la source 67351378a16106af685e80c5
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00421

    TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 24/00421

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 24/00421 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZIZ7 N° Minute : 24/01379 AFFAIRE [S] [P] C/ Société [12], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES [Localité 9], Société [

    Lire la décision → Vérifier la source 67214721d174fb458d8a3a23
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00421

    TJ Rennes, 25 oct. 2024, RG 24/00421

    RE F E R E N° Du 25 Octobre 2024 N° RG 24/00421 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7XK 54D c par le RPVA le 25/10/24 à Me Emmanuel RUBI - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition délivrée le: 25/10/24 à Me Emmanuel RUBI Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 671be3e3cda2201c0982fa07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1