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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00092

    TJ 26362, 5 juin 2025, RG 25/00092

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IN6F Minute N° 25/00377 JUGEMENT du 05 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6866fa51d33109fd079b8ccc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00092

    TJ 38544, 5 juin 2025, RG 25/00092

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 05 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DN2U NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. LES HAUTS FOURNEAUX C/ S.A.R.L. CIM365 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3c12b2ad24aef161db20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00092

    TJ 78646, 5 juin 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 JUIN 2025 N° RG 25/00092 - N° Portalis DB22-W-B7J-STF6 Code NAC : 54Z AFFAIRE : S.A.S.U. MCREA-INVEST C/ S.A.R.L. ARVIMO DEMANDERESSE S.A.S.U. MCREA-INVEST, au capital de 1 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 18] sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e5e7e1aa44555aa9e54a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00092

    TJ 38185, 2 juin 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème chambre civile N° R.G. : 25/00092 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ME2K N° JUGEMENT : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 68532be13dab2c52f54f5200
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/00092

    TJ 75056, 2 juin 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00092 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WYE N° MINUTE : 3/2025 ORDONNAN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00092

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] Référé N° RG 25/00092 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJDH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 AMSOM Habitat C/ [I] [N] [L] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55be8f105e58d1ae8ce9
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj15014 n° 25/00092

    TJ 15014, 2 juin 2025, RG 25/00092

    Cour d'Appel de Riom Tribunal judiciaire d'Aurillac Cabinet de Nathalie LESCURE Vice-Présidente près le Tribunal Judiciaire d’AURILLAC ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT N° RG 25/00092 Nous, Nathalie LESCURE, Vice-présidente, Magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Aurillac, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 683f40d98f105e58d1ae6688
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj38185 n° 25/00092

    TJ 38185, 30 mai 2025, RG 25/00092

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00092 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MHFJ AFFAIRE : [L] C/ [V], [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 30 MAI 2025 Par Mme Alice DE LAFF

    Lire la décision → Vérifier la source 684359dede8a05cb082b6e25
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00092

    TJ 55029, 28 mai 2025, RG 25/00092

    JLD N° RG 25/00092 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3W3 Du 28 Mai 2025 Minute n°00093/25 ORDONNANCE A l’audience publique du VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92891de0ebe408da9ad8c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00092

    TJ 21231, 28 mai 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Affaire : [Z] [R] c/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IU3K Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP BERGERET ET ASSOCIES - 14la SCP BCC - 17 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6837728b7afb61838af1d1fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00092

    TJ 80021, 28 mai 2025, RG 25/00092

    DU : 28 Mai 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [D] C/ [R] Répertoire Général N° RG 25/00092 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIAW __________________ Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 68376caf7afb61838af1c2d2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00092

    TJ 30189, 27 mai 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00092 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4WC SAS LEON MARINE SELARL ELEOM BEZIERS-SETE C/ [O] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c65fa0a00405eb7425e7e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00092

    TJ 30007, 26 mai 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 DOSSIER N° :N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUYF JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE PARTIES : DEMANDEUR : OPH LOGIS CÉVENOLS -OPH [Localité 4

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1672b7e1b6bf1d9552
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00092

    TJ 27229, 26 mai 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00092 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7V7 S.A. SILOGE C/ [R] [N] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6843512fde8a05cb082b5a74
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00092

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PWM Minute : 25/00356 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f687afb61838af15f53
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/00092

    TJ 92050, 23 mai 2025, RG 25/00092

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 MAI 2025 N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z6AI N° de minute : S.A.S. BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE c/ S.A.S. MEDINGER ENVIRONNEMENT, S.A.S. FRANKI FONDATION, S.A.S.U. EUROPEENNE DE NAPPE ET DE FORAGE, S

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cf4c6b8b4c741e141fbb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00092

    TJ 91228, 23 mai 2025, RG 25/00092

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 Mai 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUMX PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Théodora ZINSOU,

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c9776b8b4c741e140b7e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00092

    TJ 33063, 23 mai 2025, RG 25/00092

    Du 23 mai 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00092 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2AC3 [T] [Z] C/ [C] [L] [B] [N] - Expéditions délivrées à Maître Christine DUSAN de la SELARL DBA [C] [L] [B] [N] - FE délivrée à Maître Christine DUSAN de la SELARL DBA Le 23/05/2025 Avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b90e6b8b4c741e13cefc
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00092

    CA Aix Provence, 22 mai 2025, RG 25/00092

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2025 N° 2025/218 Rôle N° RG 25/00092 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONAW SAS ELTEX C/ SCI 34 B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tiphaine REMY Me François ROSENFELD, Pronon

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16fd0cdc6046d47488315
  • tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 25/00092

    TJ 84007, 22 mai 2025, RG 25/00092

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00354 - cab 1 N° RG 25/00092 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J33H Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Maëva KADDECHE, vestiaire : B1 Me Nina DORCHIES, vestiaire : D19 JUGEMENT du 22 Mai 2025 DEMANDEURS Madame [E] [Y] épouse

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1