Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00708
TJ 72181, 6 juin 2025, RG 25/00708
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00228 Dossier : N° RG 25/00708 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ2T ORDONNANCE Rendue le 06 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00708
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence JEGOUZO Copie exécutoire délivrée le : à : La société LMNext FR SASU La société AWP France SAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00708 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67ME N° MINUTE :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00708
TJ 77284, 26 mai 2025, RG 25/00708
- N° RG 25/00708 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7JR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 2] - [Localité 5] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00708 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7JR - M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00708
TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/00708
Du 20 mai 2025 53B PPP Contentieux général N° RG 25/00708 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FSG S.A. YOUNITED C/ [J] [S], [T] [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Me Hubert MAQUET la SELAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Le 20/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/00708
TJ 38185, 15 mai 2025, RG 25/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/00708 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMPF Copie exécutoire délivrée le : 15 Mai 2025 à :Maître Géraldine CAVAILLES Copie certifiée conforme délivrée le :15 Mai 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00708
TJ 95500, 17 avr. 2025, RG 25/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/00708 N° minute :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00708
TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 25/00708
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00708 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JG6 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00708
TJ 92050, 8 avr. 2025, RG 25/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 08 Avril 2025 N°R.G. : 25/00708 N° Portalis DB3R-W-B7J-2LIO N° minute : [G] [P] épouse [Z] c/ Madame [L] [T] et Monsieur [B] [O], exerçant sous l’enseigne MIAM ARCHITECTURE, Société MAF, en qualité d’assureur d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00708
TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 25/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00708 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00708
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 25/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00708 - N° Portalis DB22-W-B7J-S462 N° de Minute : 25/ M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER ANDRE MIGNOT c/ [G] [P] NOTIFICATION par cour
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj80021 n° 25/00708
TJ 80021, 26 mars 2025, RG 25/00708
DU 26 MARS 2025 _______________________ JUGEMENT _______________________ ASSOCIATION FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT (FNE) REPRESENTEE PAR MONSIEUR [S] [Z] ADMINSTRATEUR C/ S.A.S.U. FCA FRANCE (SIREN 305 493 173) _______________________ N° du dossier : N° RG 25/00708 - N° Portalis DB26-W-
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00708
TJ Meaux, 24 févr. 2025, RG 25/00708
Dossier N° RG 25/00708 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 19] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Février 2025 Dossier N° RG 25/00708 Nous, Claire ESC
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00708
TJ Lyon, 23 févr. 2025, RG 25/00708
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00708 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NE2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 23 février 2025 à 14h10 , Nous, Mathilde JACOB, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée d
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