Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00024
TJ 56121, 6 juin 2025, RG 25/00024
N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YP4 - Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YP4 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 06 Juin 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [T] [I], deme
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00024
TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00024
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] NAC: 5AA N° RG 25/00024 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWTX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/00086 DU : 06 Juin 2025 S.A. CITE JARDINS C/ [N] [Y] [D] [T] Expédition revêtue de l
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/00024
TJ 83137, 6 juin 2025, RG 25/00024
N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NAOM Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 06 juin 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NAOM Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de justice : [L] [Y] Entre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 25/00024
TJ 72181, 6 juin 2025, RG 25/00024
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 06 juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILX6 AFFAIRE : [P] [O], [N] [V] [G] [W] c/ Organisme CPAM DU VAL DE MARNE, Société MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 juin 2025 DEMANDERESSES Madame [P
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ca other ca_grenoble n° 25/00024
CA Grenoble, 4 juin 2025, RG 25/00024
N° RG 25/00024 N° Portalis DBVM-V-B7J-MTET N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à la SELARL LX GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00024
TJ 34172, 4 juin 2025, RG 25/00024
N°Minute:25/164 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNJS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 13] JUGEMENT DU 04 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [B] [L], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 2] du 07/04/2025 accordée par le
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00024
TJ 37261, 3 juin 2025, RG 25/00024
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 03 Juin 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JP3G DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice la
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/00024
TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00024
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC Me DERSY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 COMMUNE A L’ORDONNANCE DU 18 juin 2024 Décision n° 2024/325 (RG n° 23/01901) [Z] [V] c/ Société ALLI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00024
TJ 38053, 3 juin 2025, RG 25/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00024 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DKC3 Plaidoirie le 01 Avril 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00024
TJ 93008, 3 juin 2025, RG 25/00024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 79 @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/00024 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2OH2 Minute : 25/00125 CADUCITE DU 03 Juin 2025 Monsieur [U] [Z] Madame [I] [O] C/ Madame [J] [B] S.A.S. MAND
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 25/00024
TJ 54099, 2 juin 2025, RG 25/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 8] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° 25/00214 RG n° : N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPOM [H] C/ [U] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [I] [H] né à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Alain
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tj Se déclare incompétent tj33063 n° 25/00024
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/00024
Du 02 juin 2025 54B SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00024 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7ZW S.A.S. PROLAFITTE C/ S.C. ARCACHON VILLA ALBERT - Expéditions délivrées à la SELARL MAITRE INGRID THOMAS - FE délivrée à la SELARL MAITRE INGRID THOMAS Le 02/06/2025 Avocats : la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00024
TJ 67482, 30 mai 2025, RG 25/00024
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00024 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFWT Minute n° 405/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Bernard ALEXANDRE - 70 Me Stéphanie BOEUF - 111 Me Pascal CREHANGE - 95 Me Valérie GLETTY - 289 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 30 mai 2025 Le Greffier Rép
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ca other ca_paris n° 25/00024
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/00024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 28 MAI 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 23 Décembre 2024 -Bâtonnier de l'ord
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 25/00024
TJ 01053, 27 mai 2025, RG 25/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6RS MINUTE N° Dans l’affaire entre : Madame [E] [S] née le 23 Janvier 1982 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] DEMANDERESSE, représentée par Me Benoit CONTENT, avocat
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00024
TJ 28085, 27 mai 2025, RG 25/00024
N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP6X Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Paul-Gabriel CHAUMANET de l’ASSOCIATION A5 AVOCATS ASSOCIÉS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R 101 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [U] [T], [
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00024
TJ 37261, 27 mai 2025, RG 25/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES VOIES D’EXÉCUTION MOBILIÈRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 27 Mai 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JSTU N° MINUTE : DEMANDEURS : Madame [I] [W] née le 15 Décembre 1995 à [Localité 6] de na
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00024
TJ 60159, 26 mai 2025, RG 25/00024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 29/00030 N° RG 25/00024 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPZA J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Entre : Monsieur [X] [O] né le 16 Août 1976 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] Madame [E
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00024
TJ 21231, 23 mai 2025, RG 25/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00024 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUF7 GRAND DIJON HABITAT C/ M. [B] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mai 2025 DEMAN
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00024
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 25/00024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 MAI 2025 N° RG 25/00024 - N° Portalis DB22-W-B7J-STXO Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. CASTORAMA FRANCE C/ QBE EUROPE SA/NV, S.A.S. EDEIS INGENIERIE, S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S
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