Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00094
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00094
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUIN 2025 N° RG 25/00094 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWZP Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. BPCE IARD C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. VADI, S.C.I. VEDA, [Adresse 19], S.A.R.L. NOURAM, [T] [B] épouse [I] DEM
-
tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj78646 n° 24/00748
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 24/00748
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 10 JUIN 2025 N° RG 24/00748 - N° Portalis DB22-W-B7I-SATQ Code NAC : 28E DEMANDERESSE : Madame [N], [S], [C] [E] épouse [V] née le [Date naissance 6] 1943 à [Localité 14] (03), demeurant [Adresse 5], Non comparant
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00534
TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00534
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUIN 2025 N° RG 25/00534 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY3E Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE C/ Société SMA SA DEMANDERESSE S.A. AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 722 057 460, dont le siège socia
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01308
TJ 78646, 9 juin 2025, RG 25/01308
TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01308 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDTG Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Gaële FRANÇOIS-HARY Dossier n° N° RG 25/01308 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDTG N° minute : 25/1253 ORDONNANCE ST
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01309
TJ 78646, 9 juin 2025, RG 25/01309
TJ VERSAILLES - JLD (rétentions administratives) N° RG 25/01309 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDTH Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Gaële FRANÇOIS-HARY Dossier n° N° RG 25/01309 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDTH N° minute : 25/1254 ORDONNANCE S
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01307
TJ 78646, 8 juin 2025, RG 25/01307
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN/MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01307 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDTF N° de Minute : M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] c/ [M] [X] NOTIFICATION par courriel contre
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01303
TJ 78646, 8 juin 2025, RG 25/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01303 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDTA N° de Minute : 25/1249 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 8] [Localité 10] c/ [M] [G] NOTIFIC
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01305
TJ 78646, 7 juin 2025, RG 25/01305
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01305 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDTC N° de Minute : M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [M] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépissé
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01304
TJ 78646, 7 juin 2025, RG 25/01304
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN/MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01304 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDTB N° de Minute : M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [Localité 10] c/ [P] [G] NOTIFICATION par c
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00669
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 24/00669
RG 24/00669. Jugement du 6 juin 2025. TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 4] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00669 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOXF 38Z Autres demandes en matière de droit bancaire et d’effets de commerce JUGEMENT du 06 Juin 2025 [B] [M] [W] c/ S.A. CREDIT LYONNAI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/07025
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 23/07025
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 06 JUIN 2025 N° RG 23/07025 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWSG DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 4], immatriculée au Registre du Commerce de PARIS sous le numéro B 302
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/05275
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 23/05275
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 06 JUIN 2025 N° RG 23/05275 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRPY DEMANDERESSE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE, Société Civile coopérative à personnel et capital variables, inscrite au
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04955
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 23/04955
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 06 JUIN 2025 N° RG 23/04955 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQHQ DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 5], immatriculée au Registre du Commerce de PARIS sous l
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00215
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00215
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00215 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3QX JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 MINUTE : DEMANDEUR : Société SA COFIDIS DEFENDEU) : [B] [L] exé
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 22/02926
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 22/02926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 06 JUIN 2025 N° RG 22/02926 - N° Portalis DB22-W-B7G-QTG2 Code NAC : 54G DEMANDERESSE : S.D.C. DE LA RESIDENCE SISE [Adresse 12]) pris en la personne de son syndic en exercice la société FONCIA MANSART, SAS, immatriculée au RCS de [L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00701
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 24/00701
TRIBUNAL de [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] N° RG 24/00701 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPLW JUGEMENT Du : 06 Juin 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE C/ [H] [M] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expédition certifiée conforme
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00174
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00174
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00174 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ2M JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. ADOMA DEFENDEUR : [B] [Z] exécu
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00304
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00304
TRIBUNAL de [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00304 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5G2 JUGEMENT Du : 06 Juin 2025 S.D.C. [Adresse 13] C/ [O] [P] [T] [V], [U] [J] [B] [E] expédition exécutoire délivrée le à Me ORTEGA GONZALEZ expédition certif
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00175
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 25/00175
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00175 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ2O JUGEMENT DU : 06 Juin 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. ADOMA DEFENDEUR : [W] [S] exécu
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00819
TJ 78646, 6 juin 2025, RG 24/00819
TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 24/00819 - N° Portalis DB22-W-B7I-SR5Y JUGEMENT Du : 06 Juin 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [U] [T] expédition exécutoire délivrée le à Me PEREZ expédition certifiée conforme délivrée le à M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles