Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_rennes n° 25/01207
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 25/01207
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/01207 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VWUF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Février 2025 Date de la saisine : 28 Février 2025 Date de la décision attaquée : 09 JANVIER 2025
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ca other ca_rennes n° 25/02073
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 25/02073
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 25/02073 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3FB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2025 Date de la saisine : 07 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 14 FEVRIER 2025 Déci
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ca other ca_rennes n° 25/02146
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 25/02146
Référés Civils ORDONNANCE N°59 N° RG 25/02146 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3X6 S.A.S. SEALEASE FRANCE C/ Société ALTESSE CRUISES LIMITED Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_rennes n° 25/02331
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 25/02331
4ème Chambre ORDONNANCE N° 73 N° RG 25/02331 N° Portalis DBVL-V-B7J-V5EM Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 10 JUIN 2025 Le dix Juin deux mille
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ca other ca_rennes n° 25/02505
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 25/02505
Référés Civils ORDONNANCE N°60 N° RG 25/02505 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6AW Mme [V] [U] C/ S.A.R.L. BEPA ([F] ELECTRICITE) S.A.R.L. CINOLA Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D
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ca other ca_rennes n° 25/02600
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 25/02600
Référés Civils ORDONNANCE N°62 N° RG 25/02600 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6IA S.C.I. REPUBLIQUE C/ S.A.R.L. KER JO ANN Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES O
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ca other ca_rennes n° 25/00405
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 25/00405
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-248 N° RG 25/00405 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7QS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel de
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ca other ca_rennes n° 25/00401
CA Rennes, 7 juin 2025, RG 25/00401
COUR D'APPEL DE RENNES N° 247/2025 N° RG 25/00401 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7QF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, David JOBARD, président de chambre à la cour d
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ca other ca_rennes n° 25/00373
CA Rennes, 6 juin 2025, RG 25/00373
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/97 N° RG 25/00373 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7GF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_rennes n° 25/00374
CA Rennes, 6 juin 2025, RG 25/00374
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/98 N° RG 25/00374 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7GH JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca other ca_rennes n° 25/00375
CA Rennes, 6 juin 2025, RG 25/00375
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/99 N° RG 25/00375 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7GJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca other ca_rennes n° 25/00396
CA Rennes, 6 juin 2025, RG 25/00396
COUR D'APPEL DE RENNES N° 243/2025 - N° RG 25/00396 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7NJ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'
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ca other ca_rennes n° 25/00397
CA Rennes, 6 juin 2025, RG 25/00397
COUR D'APPEL DE RENNES N° 244/2025 - N° RG 25/00397 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7OE JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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ca other ca_rennes n° 25/00398
CA Rennes, 6 juin 2025, RG 25/00398
COUR D'APPEL DE RENNES N° 245/2025 - N° RG 25/00398 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7OY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'ap
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ca other ca_rennes n° 25/00399
CA Rennes, 6 juin 2025, RG 25/00399
COUR D'APPEL DE RENNES N° 246/2025 - N° RG 25/00399 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V7O2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'
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ca other ca_rennes n° 24/03587
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 24/03587
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/03587 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U4I7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Juin 2024 Date de la saisine : 18 Juin 2024 Date de la décision attaquée : 26 MARS 2024 Décision attaquée : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 24/05231
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 24/05231
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/05231 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGAP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Septembre 2024 Date de la saisine : 13 Septembre 2024 Date de la décision attaquée : 20 JUIN 2024 Décision attaquée
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ca other ca_rennes n° 22/07527
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 22/07527
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/07527 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TMJP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Décembre 2022 Date de la saisine : 29 Décembre 2022 Date de la décision attaquée : 29 NOVEMBRE 2022 Décision
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ca other ca_rennes n° 24/00090
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 24/00090
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 24/00090 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UMT4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023 Date de la saisine : 05 Janvier 2024 Date de la décision attaquée : 16 NOVEMBRE 2023 Décision att
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ca other ca_rennes n° 25/00933
CA Rennes, 5 juin 2025, RG 25/00933
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 25/00933 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VVHC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Février 2025 Date de la saisine : 17 Février 2025 Date de la décision attaquée : 27 SEPTEMBRE 2024 Décision att
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