Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00543
TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00543 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDDU MINUTE : 25/00318 ORDONNANCE rendue le 10 juin 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
-
tj Accorde une provision tj06069 n° 25/00543
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/00543
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GASCARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 JUIN 2025 [K] [E] [B] c/ Caisse CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. BPCE ASSURANCES DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00543 N° Porta
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00543
TJ 76351, 4 juin 2025, RG 25/00543
N° RG 25/00543 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G37N Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 04 [8] 2025 pour notification à [P] [I] contre signature d
-
ca other ca_metz n° 25/00543
CA Metz, 3 juin 2025, RG 25/00543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00543
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] NAC: 5AA N° RG 25/00543 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZUK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 [V] [U] [N] [G] [W] [T] [O] [G] C/ [F] [E] [L] [M] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00543
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent VIGNY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00543 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ZTG N° MINUTE : 10/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 21
-
ca other ca_pau n° 25/00543
CA Pau, 15 mai 2025, RG 25/00543
N°25/01511 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 15 mai 2025 Dossier N° N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDJP Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménage
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00543
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 25/00543
Du 13 mai 2025 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/00543 - N° Portalis DBX6-W-B7I-2EOZ S.A. DOMOFRANCE C/ [W] [K], [G] [I] - copie exécutoire délivrée à Me RAFFY Le 13/05/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proxi
-
ca other ca_toulouse n° 25/00543
CA Toulouse, 6 mai 2025, RG 25/00543
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/543 N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAX6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 mai à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 p
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00543
TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 25/00543
- N° RG 25/00543 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5UI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00543 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5UI - Mme [U] [P] Ordonnance du 17 avril
-
tj Envoi en médiation tj75056 n° 25/00543
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 25/00543
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/00543 N° Portalis 352J-W-B7J-C6O3W N° MINUTE : Assignation du : 09 janvier 2025 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 avril 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. OCURENS CONTENT [Adresse 2]
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00543
TJ 13055, 26 mars 2025, RG 25/00543
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00543 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé
-
ca other ca_douai n° 25/00543
CA Douai, 24 mars 2025, RG 25/00543
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDPO N° de Minute : 550 Ordonnance du lundi 24 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [U] né le 05 Mai 2005 à [Localité 3] (MALI) de nation
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00543
CA Aix Provence, 21 mars 2025, RG 25/00543
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MARS 2025 N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSDE Copie conforme délivrée le 21 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 25/00543
CA Orléans, 19 févr. 2025, RG 25/00543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 FÉVRIER 2025 Minute N° 173/2025 N° RG 25/00543 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HFE4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire d'Évry n° 25/00543
TJ Évry, 14 févr. 2025, RG 25/00543
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/00543 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXZZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du co
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00543
TJ Lyon, 12 févr. 2025, RG 25/00543
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00543 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LMG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 février 2025 à 14 heures 00 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00543
TJ Meaux, 11 févr. 2025, RG 25/00543
Dossier N° RG 25/00543 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Février 2025 Do
-
ca other ca_paris n° 25/00543
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 25/00543
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00543 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles