Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/01449
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 24/01449
N° RG 24/01449 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGX5 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GB2LM AVOCATS SCP LACHAT MOURONVALLE SELARL BSV SELARL EYDOUX MODELSKI SELARL OPEX AVOCATS SELARL DENIAU AVOCATS
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ca other ca_grenoble n° 24/02361
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 24/02361
C1 N° RG 24/02361 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJXA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL BLOHORN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_grenoble n° 24/03596
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 24/03596
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 10 JUIN 2025 ARTICLE 906-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/03596 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN7Y APPEL d'une ordonnance de Référé du tribunal judiciaire de Grenoble, décision attaquée en da
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ca other ca_grenoble n° 24/03649
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 24/03649
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 10 JUIN 2025 ARTICLE 906-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 24/03649 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MOFW APPEL d'une ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Grenoble, décision attaquée en date
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ca other ca_grenoble n° 24/03901
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 24/03901
N° RG 24/03901 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO24 C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Maeva ROCHET Me Laëtitia FERNANDES la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_grenoble n° 25/00497
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 25/00497
N° RG 25/00497 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSHK C1 N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : à SARL ANAÉ AVOCATS SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI SCP SHG AVOCATS SELARL CDMF AVOCATS AU NO
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ca other ca_grenoble n° 25/00870
CA Grenoble, 10 juin 2025, RG 25/00870
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Ch. Sociale -Section A N° Minute N° RG 25/00870 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MTQ5 ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 10 JUIN 2025 ARTICLE 906-1 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Appel d'une ordonnance de référé (n° RG 2024-00036645) rendue par le conseil de pru
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ca other ca_grenoble n° 18/01072
CA Grenoble, 6 juin 2025, RG 18/01072
C3 N° RG 18/01072 N° Portalis DBVM-V-B7C-JN2M N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Claire PICHON La CPAM DE LA DROME AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca other ca_grenoble n° 19/00375
CA Grenoble, 6 juin 2025, RG 19/00375
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Ch.secu-fiva-cdas N° Minute N° RG 19/00375 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J3DC ORDONNANCE DU VENDREDI 06 JUIN 2025 CONSTATANT LA PÉREMPTION D'INSTANCE Article 386 du code de procédure civile Appel d'une décision (N° RG 20171418) rendue par le tribunal de
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ca other ca_grenoble n° 22/03939
CA Grenoble, 6 juin 2025, RG 22/03939
C3 N° RG 22/03939 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSG2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL TESSARES AVOCATS La CPAM DE SAONE ET LOIRE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca other ca_grenoble n° 24/00253
CA Grenoble, 6 juin 2025, RG 24/00253
C3 N° RG 24/00253 N° Portalis DBVM-V-B7I-MC5L N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM SAVOIE HD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SO
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ca other ca_grenoble n° 24/00320
CA Grenoble, 6 juin 2025, RG 24/00320
C3 N° RG 24/00320 N° Portalis DBVM-V-B7I-MDCR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDRED
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ca other ca_grenoble n° 24/01409
CA Grenoble, 6 juin 2025, RG 24/01409
C3 N° RG 24/01409 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGR3 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDR
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 24/01960
CA Grenoble, 6 juin 2025, RG 24/01960
C3 N° RG 24/01960 N° Portalis DBVM-V-B7I-MIMZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CAF DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PRO
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ca other ca_grenoble n° 24/02493
CA Grenoble, 6 juin 2025, RG 24/02493
C3 N° RG 24/02493 N° Portalis DBVM-V-B7I-MKHO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE
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ca other ca_grenoble n° 24/03528
CA Grenoble, 6 juin 2025, RG 24/03528
C3 N° RG 24/03528 N° Portalis DBVM-V-B7I-MNYI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La CPAM DE L'ISERE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION S
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ca other ca_grenoble n° 24/03923
CA Grenoble, 6 juin 2025, RG 24/03923
C3 N° RG 24/03923 N° Portalis DBVM-V-B7I-MO6L N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM des Alpes de Haute Provence AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA
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ca other ca_grenoble n° 23/01174
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 23/01174
N° RG 23/01174 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYCY C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL COUTTON GERENTE LIBER MAGNAN la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca other ca_grenoble n° 23/01890
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 23/01890
N° RG 23/01890 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L2IL C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Mathilde BAETSLE Me Cleo DELON la SELARL CDMF AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_grenoble n° 23/02932
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 23/02932
N° RG 23/02932 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5SI C1 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE- CHAMBERY la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Alain GONDOUIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPE
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