Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00492
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 24/00492
/ N° RG 24/00492 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00492 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MRGY N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06 Juin 2025 à : Me Charles-ant
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/00492
TJ 35238, 15 mai 2025, RG 24/00492
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 15 Mai 2025 N° RG 24/00492 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KX6G Epoux [S] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie dossi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00492
TJ 45234, 13 mai 2025, RG 24/00492
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT 13 Mai 2025 N° RG 24/00492 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G3PG Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS, Assesseur : Madame J. MALBET, Assesseur représentant les employeurs et les
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00492
TJ 31555, 28 avr. 2025, RG 24/00492
MINUTE : 25/00417 DOSSIER : N° RG 24/00492 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S4UO AFFAIRE : [J] [X] / [3] NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge statuant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00492
TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/00492
Du 14 avril 2025 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00492 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZZX S.A. YOUNITED C/ [T] [V], [L] [F] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 14/04/2025 Avocats : Me Maeva BOSCH Me Olivier HASCOET la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC TRIBUNAL JUDIC
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00492
TJ 78646, 2 avr. 2025, RG 24/00492
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00492 - N° Portalis DB22-W-B7I-SN4N JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 11] venant aux droits de la S.A BAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/00492
TJ 14118, 27 mars 2025, RG 24/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/00492 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWYH Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 S.A. SOMAFI-SOGUAFI C/ [N] [T] Copie exécutoire délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 24/00492
TJ Toulouse, 12 févr. 2025, RG 24/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 55Z N° RG 24/00492 N° Portalis DBX4-W-B7H-STW5 JUGEMENT N° B DU 12 Février 2025 [V] [B] C/ La société EASYJET EUROPE Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me PITCHER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 24/00492
TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00492
5AA Minute N° N° RG 24/00492 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GN6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00492
TJ Évreux, 8 janv. 2025, RG 24/00492
N° RG 24/00492 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H435 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [M] né le 10 Février 1963 à [Localité 13], demeurant [Adresse 3] - [Localité 12] Madame
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00492
TJ Bordeaux, 22 nov. 2024, RG 24/00492
Du 22 novembre 2024 5AF SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00492 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCAZ [H] [D] C/ S.A. CLAIRSIENNE - Expéditions délivrées à Me Ludovic BOUSQUET l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES 2 copies au service des expertises, - FE délivrée à Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00492
TJ Saint-Denis de La Réunion, 31 oct. 2024, RG 24/00492
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00492 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G465 NAC : 34D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 31 Octobre 2024 DEMANDEUR M. [R] [O] Né le [Date naissance 3] 196
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00492
TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/00492
Pôle Social - N° RG 24/00492 - N° Portalis DB22-W-B7I-R66U Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [K] [O] - LE MAIRE MAIRIE D’ACHÈRES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Emilie PLANCHE - Me Christophe DEBRAY N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE V
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00492
TJ Mulhouse, 17 oct. 2024, RG 24/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00492 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVOH Section 3 République Franç
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00492
TJ Chartres, 15 oct. 2024, RG 24/00492
N° RG 24/00492 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GK4K Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET JURIDIQUE CHARTRAIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 15 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [T] [C] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/00492
TJ 63113, 10 oct. 2024, RG 24/00492
JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 10/10/2024 N° RG 24/00492 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JM5L ;
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00492
TJ Angers, 10 oct. 2024, RG 24/00492
LE 10 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/492 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTXN N° de minute : 24/412 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Gre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00492
TJ Clermont-Ferrand, 8 oct. 2024, RG 24/00492
CG/MLP Ordonnance N° du 08 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00492 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSED du rôle général S.A.R.L. LES HALLES DES SAVEURS [D] [V] c/ S.A.R.L. GARAGE JARRIGE et autres la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP T
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00492
TJ Pontoise, 26 sept. 2024, RG 24/00492
PREMIERE CHAMBRE 26 Septembre 2024 N° RG 24/00492 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NP2F 72A S.D.C. LES HAUTS DE MARCOUVILLE BAT B C/ [L] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00492
TJ Évreux, 26 sept. 2024, RG 24/00492
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00492 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWWA Société MON LOGEMENT 27 C/ [F] [Y] JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu d
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