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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/00532

    TJ 59350, 6 juin 2025, RG 24/00532

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 06 Juin 2025 N° RG 24/00532 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y6V5 DEMANDEUR : Monsieur [O] [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Claude MORTELECQUE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68487538b13f8764170677fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00532

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 24/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/00532 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZUQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [W] [C] [X] [J] demeurant [Adresse 3] comparant en p

    Lire la décision → Vérifier la source 683e154f71c67ecf83a090e1
  • tj Accorde une provision tj67437 n° 24/00532

    TJ 67437, 26 mai 2025, RG 24/00532

    Tribunal judiciaire de Saverne Chambre commerciale référés N° RG 24/00532 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CQEF Minute : 25/00010 République Française Au nom du peuple français ORDONNANCE du 26 Mai 2025 Rendue dans l'affaire Demandeur : S.A.R.L. [...], dont le siège social est sis [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f298fde97b8c1829964330
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00532

    TJ 13055, 23 mai 2025, RG 24/00532

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01067 du 23 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/00532 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PGR AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [G] [J] né le 10 Juin 1998 domicilié : chez

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2d17147355d7afb989
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 24/00532

    TJ 76351, 16 mai 2025, RG 24/00532

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/00532 - N° Portalis DB2V-W-B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00532

    TJ 09122, 14 mai 2025, RG 24/00532

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 24/00532 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CN5B MINUTE N° : NAC : 31B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 14 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL M. Vincent ANIERE, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 682502a6b351f8463a0136f9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 24/00532

    TJ 59606, 25 avr. 2025, RG 24/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ N° RG 24/00532 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GN4I N° MINUTE : 25/00229 Le vingt cinq avril deux mille vingt cinq, Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, si

    Lire la décision → Vérifier la source 681a68265eb387f553b9e1a8
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 24/00532

    TJ 95500, 22 avr. 2025, RG 24/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 22] [Localité 18] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 39] N° RG 24/00532 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OEM4 N° Minute : DEMANDERESSE : SYNDIC.DES [28]. ARCHIPEL VOLUME 5 Débiteur(s), trice(s) : M. et Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb87ca7f269e5c2eab743
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj21231 n° 24/00532

    TJ 21231, 22 avr. 2025, RG 24/00532

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00532 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IRBU JUGEMENT N° 25/226 JUGEMENT DU 22 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/00532

    TJ 97411, 17 avr. 2025, RG 24/00532

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00532 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5YR NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 17 Avril 2025 DEMANDEURS Mme [E] [T] [C] épouse [N] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 680a699dc9134b6bc8faaab6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00532

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 24/00532

    MINUTE N° N° RG 24/00532 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMAB S.D.C. DE L’IMMEUBLE situé [Adresse 4] C/ Madame [Z] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Avril 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires

    Lire la décision → Vérifier la source 685309733dab2c52f54ed746
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00532

    TJ 54395, 8 avr. 2025, RG 24/00532

    MINUTE N° : 25/00125 DU : 08 Avril 2025 RG : N° RG 24/00532 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JHGF AFFAIRE : S.C.I. DU BREUIL C/ S.A.S. CLOISONS 54 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du huit Avril deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vice-Président G

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6e138a9d5adc260626d14
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 24/00532

    TJ 86194, 4 avr. 2025, RG 24/00532

    5AF Minute N° N° RG 24/00532 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GOLC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 AVRIL 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668d88dcb0e97e924c8c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 24/00532

    TJ 61001, 17 janv. 2025, RG 24/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 24/00532 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CVB4 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 17/01/2025 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Au

    Lire la décision → Vérifier la source 68126832d554c55098ec26f5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00532

    TJ Mulhouse, 7 janv. 2025, RG 24/00532

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 24/00532 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7DL MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 7 janvier 2025 Dans la procédure introduite par : Syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 677da2a1b032d83cfd3ecfbc
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00532

    TJ Créteil, 19 nov. 2024, RG 24/00532

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Novembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00532 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U74L CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. CELSIUS ARCUEIL C/ S.A.R.L. OH 3 CHEFS VN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle K

    Lire la décision → Vérifier la source 673cee2a956b912a00598c1d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00532

    TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/00532

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU LUNDI 18 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24

    Lire la décision → Vérifier la source 673b938e5437666d8626fde3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00532

    TJ Saint-Etienne, 31 oct. 2024, RG 24/00532

    MINUTE ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00532 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM47 AFFAIRE : [S] [F], [K] [E]-[F] C/ [C] [D] épouse [X], S.A.S.U. PHONEFIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : C

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00532

    TJ Nice, 31 oct. 2024, RG 24/00532

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00532 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRDM du 31 Octobre 2024 M.I 24/00001135 N° de minute affaire : [X] [P] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Société HDI GLOBAL SE Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6723e8f77ca60c73b6cdffcc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00532

    TJ Angers, 24 oct. 2024, RG 24/00532

    LE 24 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/532 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HUBT N° de minute : 24/434 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHA

    Lire la décision → Vérifier la source 671ffca8f5341ca999b1c548

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1