Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00500
TJ 91228, 10 juin 2025, RG 25/00500
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 Juin 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00500 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q245 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Théodora ZINSOU,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00500
TJ 83137, 3 juin 2025, RG 25/00500
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête n° N° RG 25/00500 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK6C N° Minute : 25/396 ORDONNANCE rendue en audience publique le 03 Juin 2025 par Sylviane DAVID, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00500
TJ 63113, 30 mai 2025, RG 25/00500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00500 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCXJ MINUTE : 25/00296 ORDONNANCE rendue le 30 mai 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00500
TJ 84007, 30 mai 2025, RG 25/00500
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/354 N° RG : N° RG 25/00500 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDKC M. [P] [E] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détent
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00500
TJ 49007, 30 mai 2025, RG 25/00500
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00500 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6RE Minute : 25/00500 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00500
TJ 76351, 27 mai 2025, RG 25/00500
N° RG 25/00500 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3W5 Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier [Localité 3] - [Y] [X] par transmission au directeur de l’hôpital
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00500
TJ 14118, 27 mai 2025, RG 25/00500
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 27 Mai 2025 N° RG 25/00500 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJKN N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situé
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ca other ca_metz n° 25/00500
CA Metz, 24 mai 2025, RG 25/00500
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 MAI 2025 Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Candice SCHERER, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/00500 - N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/00500
TJ 92050, 22 mai 2025, RG 25/00500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 22 MAI 2025 N° RG 25/00500 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2DLY N° de minute : 25/1268 L’ETATreprésenté par Monsieur le préfet des Hauts-de-Seine, agissant poursuites et diligences de Monsieur le directeur régional et interdéparte
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 25/00500
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 25/00500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 MAI 2025 N° RG 25/00500 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5SG Code NAC : 50D AFFAIRE : Madame [R] [W] C/ S.A.S. GENERALI IARD, Monsieur [B] [G], S.A.S.U. IAD FRANCE DEMANDERESSE Madame [R] [W], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Fréd
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ca other ca_bordeaux n° 25/00500
CA Bordeaux, 9 mai 2025, RG 25/00500
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 MAI 2025 N° RG 25/00500 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OD6M Monsieur [Y] [V] Monsieur [G] [D] [S] [N] [H] Madame [T] [S] [J] [M] [L] [V] Monsieur [I] [S] [A] [V] c/ Madame [X] [E
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ca other ca_toulouse n° 25/00500
CA Toulouse, 28 avr. 2025, RG 25/00500
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/502 N° RG 25/00500 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAE5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 avril à 11h30 Nous C.DARTIGUES, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/00500
TJ 06088, 23 avr. 2025, RG 25/00500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 4ème Chambre civile Date : 23 avril 2025 - MINUTE N°25/ MINUTE RECTIFIÉE N°25/363 N° RG 25/00500 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNGR Affaire : [P] [I] [D] C/ S.E.L.A.R.L. [M] ET ASSOCIES, prise en la personne de Maître [C] [M] en sa qualité de liquidateur judic
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00500
TJ 77284, 7 avr. 2025, RG 25/00500
- N° RG 25/00500 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5EU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00500 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5EU - M. [B] [Y] Ordonnance du 07 avril 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00500
TJ 67482, 2 avr. 2025, RG 25/00500
Tribunal judiciaire de [Localité 6] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00500 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NO6O L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00500
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 25/00500
N° RC 25/00500 Minute n° 25/212 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [D] [H] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 28 Mars 2025 ________________________
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00500
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 25/00500
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me DELESTRADE Béatrice Le .......................
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ca other ca_douai n° 25/00500
CA Douai, 18 mars 2025, RG 25/00500
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00500 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDCQ N° de Minute : 508 Ordonnance du mardi 18 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [P] né le 04 Janvier 1976 à [Localité 2] (ALGERIE) de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00500
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 25/00500
Trame vierge COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 N° RG 25/00500 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOQU4 Copie conforme délivrée le 14 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Toulouse n° 25/00500
TJ Toulouse, 26 févr. 2025, RG 25/00500
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU
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