Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_nimes n° 25/00538
CA Nimes, 10 juin 2025, RG 25/00538
Ordonnance N° N° RG 25/00538 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTIK Recours c/ déci TJ Nîmes 06 juin 2025 [B] C/ PREFECTURE DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUIN 2025 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseill
-
tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 25/00538
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/00538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00538 N° Portalis 352J-W-B7I-C5EEJ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 05 Juin 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2], représenté par son syndic
-
ca other ca_metz n° 25/00538
CA Metz, 1 juin 2025, RG 25/00538
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 JUIN 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/00538 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GMI6 ET
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00538
TJ 63113, 23 mai 2025, RG 25/00538
BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 23/05/2025 N° RG 25/00538 - N° Portalis DBZ5-W-B7J
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/00538
TJ 59350, 20 mai 2025, RG 25/00538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00538 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNVJ SL/CG ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE : Etablissement public LMH [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/00538
TJ 92050, 7 mai 2025, RG 25/00538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 MAI 2025 N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3R-W-B7J-Z4KF N° de minute : SNC [Localité 33] ENERGY PARK c/ Société OTIS, S.A.S. LEGENDRE ILE DE FRANCE, S.A.S. SMAC, S.A.R.L. SERBOIS, S.A.S. LES RAVALEURS FRANCILIENS, S.
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00538
TJ 93008, 5 mai 2025, RG 25/00538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XKF Minute : 25/00302 SEINE [Localité 15] HABITAT Représentant : Maître [G], avocats au barreau de
-
ca other ca_toulouse n° 25/00538
CA Toulouse, 5 mai 2025, RG 25/00538
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/539 N° RG 25/00538 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RAW2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 05 mai à 15h45 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 21 Mars 2025 pour
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00538
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 25/00538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Jugement N° 25/00129 du 25 Avril 2025 Chambre des référés N° RG 25/00538 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKQ3 DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires INSPIRATION 9, sis [Adresse 4] Représen
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00538
TJ 77284, 13 avr. 2025, RG 25/00538
- N° RG 25/00538 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5SN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00538 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5SN - M. [M] [D] Ordonnance du 13 avril 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEU
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00538
TJ 44109, 3 avr. 2025, RG 25/00538
N° RC 25/00538 Minute n° 25/228 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [G] [M] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 avril 2025 _______________________________
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00538
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 25/00538
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00538 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GEC SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
-
ca other ca_douai n° 25/00538
CA Douai, 23 mars 2025, RG 25/00538
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00538 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDPJ N° de Minute : 545 Ordonnance du dimanche 23 mars 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [N] né le 05 Mai 1998 à LYBIE de nationalité LYBIE
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00538
TJ 75056, 20 mars 2025, RG 25/00538
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 25/00538 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5EEJ DEMANDERESSE Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobil ier sis [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet VALIERE CORTEZ (SASU) AVOCAT DEMAND
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/00538
TJ 91228, 20 mars 2025, RG 25/00538
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2A7 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ M. [O] [S] Mme [X] [S] JUGEMENT RECTIFICATIF Audience publique de ce Tribu
-
ca other ca_aix_provence n° 25/00538
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 25/00538
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 MARS 2025 N° RG 25/00538 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BORVZ Copie conforme délivrée le 20 Mars 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 25/00538
TJ Meaux, 11 févr. 2025, RG 25/00538
Dossier N° RG 25/00538 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Février 2025 Dossier N° RG 25/00538 Nous, Virginie B
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lyon n° 25/00538
TJ Lyon, 11 févr. 2025, RG 25/00538
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00538 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LGW ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 11 février 2025 à 16h2
-
ca other ca_paris n° 25/00538
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 25/00538
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/00538 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 25/00538
CA Versailles, 29 janv. 2025, RG 25/00538
ECOUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 25/00538 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7GP Du 29 JANVIER 2025 ORDONNANCE LE VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Kar
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles