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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00701

    TJ 72181, 5 juin 2025, RG 25/00701

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00222 Dossier : N° RG 25/00701 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ2E ORDONNANCE Rendue le 05 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68435386de8a05cb082b5f92
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj77284 n° 25/00701

    TJ 77284, 22 mai 2025, RG 25/00701

    - N° RG 25/00701 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7FE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation c

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cb1d6b8b4c741e14109e
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00701

    TJ 21231, 16 mai 2025, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 16 Mai 2025 No R.G. : N° RG 25/00701 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS3Z NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [E] [J] [R] [P] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 6] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a087cc66e05104b5f5d6
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00701

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Mme [O] [T] Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2e8fd93c2d1757f7551
  • tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 25/00701

    TJ 35238, 29 avr. 2025, RG 25/00701

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 25/00701 N° Portalis DBYC-W-B7J-LM4D LE 29 Avril 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 13] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les p

    Lire la décision → Vérifier la source 682634121bda0e3a8e191677
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00701

    TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 25/00701

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/00701 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RNH Minute : 25/498 Monsieur [P] [L] Représentant : Me Patricia ROY-THERMES MARTINHITA, avocat au barreau de PARIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da56b351f8463a00a816
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/00701

    TJ 95500, 15 avr. 2025, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Greffe du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de

    Lire la décision → Vérifier la source 67feb77d7a459da3dcdee80a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00701

    TJ 13055, 15 avr. 2025, RG 25/00701

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/00701 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea65d7a459da3dcdeb165
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00701

    TJ 59350, 3 avr. 2025, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00701 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5050e85d0474bddb3a41
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00701

    TJ 78646, 26 mars 2025, RG 25/00701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00701 - N° Portalis DB22-W-B7J-S43U N° de Minute : 25/687 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] DE [Localité 11] [Localité 6] c/ [J] [B] [O] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4595e04bd026099a1003a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1