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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00439
TJ 30189, 5 juin 2025, RG 24/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00439 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KQEH N° Minute : 25/00400 AFFAIRE : [7] C/ [O] [D] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [7] et à [O] [D] Le Copie certifiée c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00439
TJ 31555, 2 juin 2025, RG 24/00439
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00439 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S32X AFFAIRE : [7] / [L] [U] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Valér
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 24/00439
TJ 01053, 22 mai 2025, RG 24/00439
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 24/00439 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5YD N° minute : 25/00190 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [C] [N] né le 05 Janvier 194
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00439
TJ 35238, 14 mai 2025, RG 24/00439
R E F E R E N° Du 14 Mai 2025 RG. N° RG 24/00439 N° Portalis DBYC-W-B7I-[Localité 3] 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00439
TJ 63113, 28 avr. 2025, RG 24/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00439 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVB4 NAC : 5AB 0A JUGEMENT Du : 28 Avril 2025 S.A. ASSEMBLIA, rep/assistant : Me Karine ENGEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C /
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/00439
TJ 37261, 28 avr. 2025, RG 24/00439
Minute n° : 25/00117 N° RG 24/00439 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNZH Affaire : [X]-CPAM D’[Localité 9] ET [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 28 AVRIL 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Madame [Y] [X], demeurant [Adresse 2] Comparante en
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00439
TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 31] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 39] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00439 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LD3 JUGEMENT Minute :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00439
TJ 72181, 19 mars 2025, RG 24/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00147 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00439 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-IILK Code NAC : 88Q AFFAIRE : Monsieur [N] [J] Madame [P] [J] / [4] [4] Audience publique du 19 Mars 2025 DEMANDEUR (S) : Monsieur [N] [J] [Adr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00439
TJ 30189, 12 mars 2025, RG 24/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] N° Minute : JAF1 2025/ 30 Jugement du 12 Mars 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire commis CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème chambre civile CAB1 N° de RÔLE : N° RG 24/00439 - N° Portalis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 24/00439
TJ 62160, 5 mars 2025, RG 24/00439
Minute N° 25/73 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE CINQ MARS DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2025 NUMERO RG : N° RG 24/00439 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CCC JUGE D
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 24/00439
TJ 86194, 7 févr. 2025, RG 24/00439
5AA Minute N° N° RG 24/00439 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 07 FEVRIER 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Avignon n° 24/00439
TJ Avignon, 23 déc. 2024, RG 24/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 DÉCEMBRE 2024 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00439 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J2WR Minute : n° 24/575 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [X] [T] née le 19 Août 1974
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00439
TJ Amiens, 11 déc. 2024, RG 24/00439
DU : 11 Décembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] C/ S.A.S.U. GUEUDET ALLIANCE SOMME, S.A. DIAC MOBILITE FINANCIAL SERVICES Répertoire Général
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00439
TJ Strasbourg, 15 nov. 2024, RG 24/00439
N° RG 24/00439 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MPH2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 24/00439 N° Portalis DB2E-W-B7I-MPH2 Minute n° Copie exec. à : - Me Marc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00439
TJ Mulhouse, 18 oct. 2024, RG 24/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n°24/579 N° RG 24/00439 N° Portalis DB2G-W-B7I-IZLN KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 octobre 20
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00439
TJ Rennes, 18 oct. 2024, RG 24/00439
RE F E R E N° Du 18 Octobre 2024 N° RG 24/00439 N° Portalis DBYC-W-B7I-LACS 50D c par le RPVA le à Me Annaïg COMBE, Maître Laura LUET, - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Annaïg COMBE, Expédition délivrée le: à Maî
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00439
TJ Paris, 7 oct. 2024, RG 24/00439
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justi
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00439
TJ Dijon, 3 oct. 2024, RG 24/00439
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00439 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IN3B JUGEMENT N° 24/432 JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Ca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00439
TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 24/00439
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 24/00439 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQ4S NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00439
TJ 37261, 20 sept. 2024, RG 24/00439
MINUTE N° : JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 N° RC 24/00439 DÉCISION contradictoire et en dernier ressort S.A. [Localité 10] HABITAT ET : [P] [N] Débats à l'audience du 06 Juin 2024 copie et grosse le : à [Localité 10] copie le : à M. [N] à M. Le Préfet d’[Localité 6] e
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