Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00527 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • ca other ca_amiens n° 24/00527

    CA Amiens, 3 juin 2025, RG 24/00527

    ARRET N° Association IRFA APISUP C/ Association GROUPE SUP DE CO [Localité 4] PICARDIE EDR/CR/BT/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N°

    Lire la décision → Vérifier la source 683fdb98d0e890b0ff8896d9
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj21231 n° 24/00527

    TJ 21231, 30 mai 2025, RG 24/00527

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00527 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IQYX JUGEMENT N° 25/297 JUGEMENT DU 30 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68507f062208eb4aca7a4ca5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00527

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00527 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ETFB 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 684350bade8a05cb082b5866
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00527

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 24/00527

    MINUTE N° N° RG 24/00527 - N° Portalis DB22-W-B7I-SL7W Société 1001 VIES HABITAT, venant aux droits et obligations de la société LOGEMENT FRANÇAIS C/ Monsieur [X] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 685309763dab2c52f54ed7d3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 24/00527

    TJ 62119, 15 mai 2025, RG 24/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- MINUTE N° : 25/356 DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/00527 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H774 [10] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T] [P] [O] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 12] de nationalité Française [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68642e130bb2f8a66ca61cf7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj09122 n° 24/00527

    TJ 09122, 15 mai 2025, RG 24/00527

    DÉLIBÉRÉ DU : 15 MAI 2025 RG : N° RG 24/00527 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CN5J NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFFIER : Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 6827a5e9cc66e05104b603e8
  • ca other ca_basse_terre n° 24/00527

    CA Basse Terre, 15 mai 2025, RG 24/00527

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 283 DU 15 MAI 2025 N° RG 24/00527 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWAL Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 19 avril 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2023J00231

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c695c1e10089dc654609
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/00527

    TJ 95500, 12 mai 2025, RG 24/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité [Adresse 13] [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] N° RG 24/00527 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OEGT N° Minute : DEMANDEURS : M. [G] [Y] Mme [F] [P] épouse [Y] Débiteur(s), trice(s) : M. et MME [Y] Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 6836168b1211936937a231c6
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj27229 n° 24/00527

    TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 24/00527

    N° RG 24/00527 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6DG - ordonnance du 30 avril 2025 N° RG 24/00527 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6DG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEUR : S.A.S. BONAUD Immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 681289b0d554c55098ec85cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00527

    TJ 33063, 14 avr. 2025, RG 24/00527

    Du 14 avril 2025 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 24/00527 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ65 S.A.R.L. ETS MARTRENCHARD C/ [I] [T] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à la SELARL HONTAS ET MOREAU Le 14/04/2025 Avocats : la SELARL HONTAS ET MOREAU TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd4e8fe85d0474bddb31a4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 24/00527

    TJ 45234, 8 avr. 2025, RG 24/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00527 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GZTS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.S ENTREPRISE MALE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f83551cf40727a00447d3a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 24/00527

    TJ 97411, 3 avr. 2025, RG 24/00527

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00527 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G5YP NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 03 Avril 2025 DEMANDERESSE COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU TERRIT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f5519cbbf04ef785743cfb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00527

    TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00527

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] N° RG 24/00527 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK5I 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et o

    Lire la décision → Vérifier la source 681a58ea5eb387f553b9b8dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00527

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00527

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00527 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPNX JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, exerçant sous l’enseigne

    Lire la décision → Vérifier la source 67e307e090a9a68b988292d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00527

    TJ 57463, 7 mars 2025, RG 24/00527

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00527 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MARS 2025 DEMANDERESSE : Madame [O] [X] [Adresse 6] [Localité 5] comparante en personne DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9eaa483aab7e661bd4a6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00527

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 24/00527

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00527 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7TK Jugement du 20 FEVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00527 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c14e38ac5af22c30d15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00527

    TJ Versailles, 12 févr. 2025, RG 24/00527

    Pôle social - N° RG 24/00527 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7U5 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - - Mme [S] [Z] - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL C

    Lire la décision → Vérifier la source 67acfa4acd473a91e3e1ebbf
  • tj Expertise tj77284 n° 24/00527

    TJ 77284, 7 févr. 2025, RG 24/00527

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] Pôle Social Date : 07 Février 2025 Affaire :N° RG 24/00527 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSWC N° de minute : 25/80 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC à Me DUBERNET DE BOSCQ 1 CCC A Me ABDOU JUGEMENT REND

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c5f9da3689504699c32
  • ca other ca_rennes n° 24/00527

    CA Rennes, 4 févr. 2025, RG 24/00527

    2ème Chambre ARRÊT N° 46 N° RG 24/00527 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UOUA (Réf 1ère instance : 21/00427) (1) M. [T] [V] Mme [D] [V] C/ S.A. DOMOFINANCE Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 67a31fb4f1a54976865ca6f6
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00527

    CA Aix Provence, 29 janv. 2025, RG 24/00527

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE [Y] REFERE du 29 Janvier 2025 N° 2025/37 Rôle N° RG 24/00527 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNYNE [L] [F] épouse [P] S.A.S. BEAUTY COSMETIC C/ [J] [B] [Z] [F] [A] [P] [G] [T] S.E.L.A.R.L. SELARL [Y] SAINT-RA'

    Lire la décision → Vérifier la source 679b1a8838d42752285cff71

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1