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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/00003

    TJ 83137, 10 juin 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAPM Minute n° 34/2025 DEMANDEUR : Mme [W] [F] Rep/assistant : Me Caroline CONSOLINO, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEURS : S.A. ALLIANZ IARD CPAM DU VAR S.A. SOCIETE VERSPIEREN ORDONNANCE DE DÉSIST

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d0115dbd1b5d65c0ce66
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00003

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00003 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWOD JUGEMENT Du : 10 Juin 2025 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA STE SOGEFINANCEMENT C/ [E] [F] expédition exécutoire délivrée le à Mme [F] expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 684b2073b2ad24aef1618fd7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00003

    TJ 26362, 5 juin 2025, RG 25/00003

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IMUC Minute N° 25/00369 JUGEMENT du 05 JUIN 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6e6d0a00405eb74277f9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00003

    TJ 01053, 5 juin 2025, RG 25/00003

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6DQ N° minute : 25/00212 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE DYNACITE - OFFICE PUBLIC DE L’HABI

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d14bf82f8614c9f6de47
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00003

    TJ 97411, 5 juin 2025, RG 25/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7AG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6848601cb13f87641700beb4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00003

    TJ 02691, 5 juin 2025, RG 25/00003

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 11] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C3TO copie exécutoire copie le à Me Jérome LAVALOIS Me Christophe MECHIN Me Philippe VIGNON copie dossier ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68434c07de8a05cb082b4c26
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj13055 n° 25/00003

    TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/00003

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE Palais de Justice - 6, rue Joseph AUTRAN 13281 MARSEILLE CEDEX 06 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54Y7 ETABLISSEMENT PUBLIC D’AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE C/ S.C.I. CHANMAPIELU. Extension“EUROMED II” MARSEILLE, sis 6 Traverse du

    Lire la décision → Vérifier la source 6840916087b566c85cb54c7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00003

    TJ 06069, 3 juin 2025, RG 25/00003

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection 37 avenue Pierre Sémard 06130 GRASSE S.A. CA CONSUMER FINANCE c\ [W] [L] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DECISION N° 25/00102 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBWQ-W-B7I-QBRN DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER

    Lire la décision → Vérifier la source 68644e300bb2f8a66ca67b40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00003

    TJ 21231, 3 juin 2025, RG 25/00003

    Minute n° 184 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITWH SOCIETE FRANFINANCE C/ M. [E] [N] JUGEMENT DU 03 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : Société FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8a84b34a5cb0e489882d
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj78646 n° 25/00003

    TJ 78646, 3 juin 2025, RG 25/00003

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 03 JUIN 2025 JUGEMENT FIXANT UNE INDEMNITÉ ALLOUÉE AU LIQUIDATEUR N° RG 25/00003 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYGG Code NAC : 4GF L'audience s’est tenue le 16 MAI 2025 , en chambre du conseil, à double rappor

    Lire la décision → Vérifier la source 6840946a87b566c85cb555bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 25/00003

    TJ 24037, 3 juin 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3DR CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2025, Le tribunal composé de Edwige Bit, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 683f46b68f105e58d1ae7120
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00003

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00003 - N° Portalis DB26-W-B7J-IGAX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 S.A. SIP C/ [M] [G] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55b98f105e58d1ae8c4d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj70550 n° 25/00003

    TJ 70550, 30 mai 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEHZ Minute n° 25/00147 HABITAT 70 Mme [V] [Z] (Salarié) C/ [X] [R] Me Emilie POIROT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Copie exécutoire et copie conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 698055e0cdc6046d479a1101
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj13108 n° 25/00003

    TJ 13108, 28 mai 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00037 DOSSIER : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNT7 JUGEMENT DU 28 MAI 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [W] [Adresse 15] [Adresse 5] [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e1fde0ebe408dab410d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00003

    TJ 79191, 28 mai 2025, RG 25/00003

    COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : 25/114 N° RG 25/00003 - N° Portalis DB24-W-B7J-EL54 Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me Ségolène BARDET par case palais - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me Ségolène

    Lire la décision → Vérifier la source 685d939d918b277cc2ead989
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00003

    TJ 93008, 27 mai 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2P5Z Minute : 25/1 DESISTEMENT DU 27 Mai 2025 DECISION DE DESISTEMENT (articles 394 et 395 du Code de Procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6841db65e1aa44555aa99a90
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj37261 n° 25/00003

    TJ 37261, 27 mai 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS VENTES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JRSP N° MINUTE : 2025/41 A l'audience publique des criées du tribunal judiciaire de TOURS du 27 Mai 2025 à 14 heures 30 ; Tenue par Madame M-D MERLET, Vice-Présidente,

    Lire la décision → Vérifier la source 683f6bbd8f105e58d1aead98
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00003

    TJ 80021, 27 mai 2025, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 12] [Localité 6] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00003 - N° Portalis DB26-W-B7J-IF5E Jugement du 27 Mai 2025 Minute n° [W] [L] NEE [R] C/ Société [13], [19], POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA SOMME, SIP [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68376cb07afb61838af1c2f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj60159 n° 25/00003

    TJ 60159, 26 mai 2025, RG 25/00003

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N° N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZV-W-B7J-COUA MINUTE N° 25/00026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : Lundi 26 Mai 2025 ENTRE S.A.S. XPO TANK CLEANING NORD FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDERESSE : Repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a8cc87b566c85cb59181
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00003

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/00003

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00003 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84417147355d7afb092

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1