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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00094

    TJ 62160, 10 juin 2025, RG 25/00094

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 9] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CQE N° de Minute : JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 [Y] [F] épouse [X] [Z] [F] [U] [I] épouse [N] C/ [C] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CO

    Lire la décision → Vérifier la source 685c542a0a00405eb7422c37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00094

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/00094

    Du 10 Juin 2025 56C SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 25/00094 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z7HY [B] [G] C/ [R] Entrepreneur individuel [S] - Expéditions délivrées à Me. Alexis GAUCHER-PIOLA Me. Philippe DE FREYNE - FE délivrée à Me. Alexis GAUCHER-PIOLA Le 09/04/2025 Avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6854518ef58c06bf60133303
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00094

    TJ 68224, 10 juin 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00094 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGSJ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 juin 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [E] [V] demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 684b400eb2ad24aef161e38d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00094

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUIN 2025 N° RG 25/00094 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWZP Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. BPCE IARD C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD, S.A.R.L. VADI, S.C.I. VEDA, [Adresse 19], S.A.R.L. NOURAM, [T] [B] épouse [I] DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d68b13f8764170692e3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38053 n° 25/00094

    TJ 38053, 5 juin 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00094 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLL2 Date : 05 Juin 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.A. MIC INSURANCE COMPANY (RCS de [Localité 3] n° 885.2

    Lire la décision → Vérifier la source 684b27eab2ad24aef161a363
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00094

    TJ 34172, 4 juin 2025, RG 25/00094

    N°Minute:25/00662 DOSSIER : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNC5 Copie exécutoire à la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS expédition à le 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 04 Juin 2025 P

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00094

    TJ 55029, 3 juin 2025, RG 25/00094

    JLD N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3XK Du 03 Juin 2025 Minute n°00094/25 ORDONNANCE A l’audience publique du TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a4de0ebe408da9b199
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00094

    TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/00094

    N° RG 25/00094 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVNO MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVNO NAC: 50G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Caroline LITT à Me Léa TONDINI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUIN 2025 DEMANDEURS M. [X] [U],

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bc4287b566c85cb5c42c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00094

    TJ 95500, 30 mai 2025, RG 25/00094

    DU 30 Mai 2025 Minute numéro : N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGPX Code NAC : 35E Madame [D] [T] C/ Monsieur [R] [P] [C] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT SELON LA FORME ACCELEREE AU F

    Lire la décision → Vérifier la source 683a0b1217147355d7afe692
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00094

    TJ 59606, 27 mai 2025, RG 25/00094

    N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSWG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GSWG Code NAC : 70N Nature particulière : 0A LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La Commune [Localité 5], prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 683617ab1211936937a235d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00094

    TJ 27229, 26 mai 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7WB S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [W] [T] JUGEMENT DU 26 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu

    Lire la décision → Vérifier la source 6843512fde8a05cb082b5a6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00094

    TJ 34172, 23 mai 2025, RG 25/00094

    N°Minute:25/01246 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PM7N LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 DEMANDEUR: S.A. -BOURSORAMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie ARFEUILLERE, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae17e97b8c18299788f6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00094

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PWQ Minute : 25/00357 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f637afb61838af15e90
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00094

    TJ 28085, 21 mai 2025, RG 25/00094

    N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GP23 Minute : TJ Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES Copie certifiée conforme délivrée le : à : Association IMAGINARIUM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68360bf11211936937a20e59
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00094

    TJ 86194, 21 mai 2025, RG 25/00094

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00094 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Mai 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me Lola BERNARDEAU, - Me Frédérique PASCOT - service des expertises (

    Lire la décision → Vérifier la source 682e44e900b5200436337708
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00094

    TJ 50147, 19 mai 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] MINUTE N° DU : 19 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00094 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D2FJ JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2025 ENTRE : S.A. BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 1] Représenté par : Me Anne FOUBERT, avocat au barreau de CAEN ET : Madame [N] [O] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6834cc7f7860dd6c223b588f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00094

    TJ 34032, 16 mai 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Ordonnance du : 16 Mai 2025 N° RG 25/00094 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SUR N° Minute : 25/282 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [G] [U] [Adresse 12] [Localité 7] Monsieur [P] [U] [Adresse 12] [Localité 7] DEMANDEURS Représentés par Me Jérémy BALZARIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db3de0ebe408daa184d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00094

    TJ 02722, 16 mai 2025, RG 25/00094

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 7] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX02] Références : N° RG 25/00094 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRPS N° minute : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : Me LANDRY le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 683616061211936937a22f51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00094

    TJ 26362, 15 mai 2025, RG 25/00094

    Minute n° N° RG 25/00094 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOKM JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Caroline CHAPOUAN, avocat au barreau de la Drôme

    Lire la décision → Vérifier la source 6834e15b7860dd6c223b8c5c
  • tj Prononce l'adoption plénière tj54099 n° 25/00094

    TJ 54099, 15 mai 2025, RG 25/00094

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00094 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPHW

    Lire la décision → Vérifier la source 6826403f1bda0e3a8e1931ae

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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