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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00068

    TJ 09122, 10 juin 2025, RG 25/00068

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CR43 AFFAIRE : S.A.S. ARIEGE DIFFUSION AUTOMOBILE C/ S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE NAC : 61B COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUIN 2025 LE JUGE DES REFERES : Mme Marion BIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6849ecaef82f8614c9f7360d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00068

    TJ 21231, 6 juin 2025, RG 25/00068

    Minute n° 25/00191 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IW2Q SDC RESIDENCE NEWTON C/ [T] [S] JUGEMENT DU 06 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Procédures Orales DEMANDEUR(S) : SDC RESIDENCE NEWTON REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c600a00405eb742442f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00068

    TJ 63113, 5 juin 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5NS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 05 Juin 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT rep/assistant : Madame [E] [V] C / Madame [G] [N] GROSSE DÉLIVR

    Lire la décision → Vérifier la source 684b38cdb2ad24aef161d1f9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj62160 n° 25/00068

    TJ 62160, 4 juin 2025, RG 25/00068

    Minute N° 25/00186 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EQU J

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f651e1aa44555aaa0b32
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00068

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/00068

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 03 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00068 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fc887b566c85cb545f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00068

    TJ 13108, 2 juin 2025, RG 25/00068

    MINUTE N° 25/00113 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNTO JUGEMENT DU 02 JUIN 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. COFIDIS [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Jean bruno HUA, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93e14de0ebe408dab3e81
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13001 n° 25/00068

    TJ 13001, 2 juin 2025, RG 25/00068

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MRE7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 02 JUIN 2025 Copie à : Me Nicolas SIROUNIAN Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBER

    Lire la décision → Vérifier la source 68890cb2164153e3cd1d57e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00068

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7X5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685049212208eb4aca73e309
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00068

    TJ 80021, 2 juin 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] Référé N° RG 25/00068 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH64 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2025 AMSOM HABITAT C/ [W] [C] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 683f55b58f105e58d1ae8bde
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00068

    TJ 60159, 28 mai 2025, RG 25/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2025 N° Minute : 056 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPJM Entre: DEMANDEUR Monsieur [B] [T] [M] né le 23 Mars 1946 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68376e537afb61838af1c746
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00068

    TJ 28085, 26 mai 2025, RG 25/00068

    N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPSM ============== Ordonnance n° du 26 Mai 2025 N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GPSM ============== S.A.S. VISION SERVICES C/ S.A.S. GIF GROUPE IMMOBILIER DE FRANCE, S.A.R.L. CHALLENGER ACTIVITES MI : Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6851bb705dbd1b5d65c0828f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 25/00068

    TJ 30007, 23 mai 2025, RG 25/00068

    MINUTE : 68/25 ORDONNANCE DU : DOSSIER N° : N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWBZ AFFAIRE : CENTRE HOSPITALIER [Localité 2], [F] [S] [H] C/ [B] [M] [G] DEBATS : 23 Mai 2025 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien ou non maintien de la mesure TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AL

    Lire la décision → Vérifier la source 68657bd172b7e1b6bf1d9019
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00068

    TJ 22278, 22 mai 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Affaire : [N] [G], [Z] [V], [D] [G] / S.A.R.L. GUEGAN N° RG 25/00068 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXZ3 Ordonnance de référé du : 22 Mai 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c5b27860dd6c223b4494
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00068

    TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/00068

    / N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Greffe des Référés Commerciaux [XXXXXXXX01] N° RG 25/00068 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHG2 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 21/05/2025 à : Me Cédric D’OOGHE, v

    Lire la décision → Vérifier la source 682e465200b5200436337b1f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00068

    TJ 84031, 21 mai 2025, RG 25/00068

    ORDONNANCE DU : 21 MAI 2025 DOSSIER : N° RG 25/00068 N° Portalis DB3G-W-B7J-GSGM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt et un mai deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2cc400b5200436333b6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00068

    TJ 35288, 20 mai 2025, RG 25/00068

    N° 25/00117 JUGEMENT du 20 MAI 2025 -------------------- N° RG 25/00068 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTTW S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [U] [D] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- T

    Lire la décision → Vérifier la source 682f8206dd4fa92cae32e51c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj02722 n° 25/00068

    TJ 02722, 16 mai 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS [Adresse 10] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX05] Références : N° RG 25/00068 N° Portalis DBWK-W-B7J-CRKW N° minute : JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 Copie exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6837674b7afb61838af1b0d2
  • ca other ca_versailles n° 25/00068

    CA Versailles, 15 mai 2025, RG 25/00068

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 Minute n° N° RG 25/00068 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W56H AFFAIRE : [B], SAS LECLO-CONCEPT, SCI DE JARCY RENARDE, SARL VARENNES MANAGEMENT C/ S.A. MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. LE CARRE EXPERTS, ORDONNANCE D'INCIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 698acb55cdc6046d47b5ba39
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 25/00068

    TJ 61001, 15 mai 2025, RG 25/00068

    N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWHU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWHU LE QUINZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc62bf81cc98b9e9e8480
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00068

    TJ 97411, 15 mai 2025, RG 25/00068

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00068 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7UV NAC : 70E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 15 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A. Société d’Economie Mixte d’Aménagemen

    Lire la décision → Vérifier la source 6826191c1bda0e3a8e143561

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1